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Mon augmentation de loyer est mal calculée

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francouss
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3 réponses

Posté - 10 déc. 2003 : 13:34:41

Bonjour,

La révision annuelle du loyer vient d'etre faite par mon proprio.
Or celle-ci se base sur des indices completement faux.
Mon proprio me reclame le loyer mais que dois-je lui payer ?
L'ancien loyer , ce qu'il me demande ou ce que j'ai calculé moi ?

Lui m'assure qu'il ne s'est pas trompé mais je ne sais pas ou faire calculer ce loyer de sorte qu'il n'y ait pas contestation....

pour info:
Bail signé le 20/10/2002
Indice de ref dans le bail: Indice 2001 de 1079.25
Or ca correspond a l'indice du deuxieme trimestre 2000 sur le site de l'insee....
Calcul du loyer selon mon proprio:
470 x 1151.75 / 1079.25
Il prendrait donc l'indice du deuxieme trimestre 2002 et celui du Deuxieme trimestre 2000 comme base pour son calcul
Calcul du loyer selon moi-même:
470 x 1181.75 / 1151.75
Je prend l'indice du deuxieme trimestre 2002 et celui du deuxieme trimestre 2003 (vu que l'indice dans le bail ne correspond a rien)

Voilà merci de m'aider sur la marche à suivre avec mon proprio qui n'est pas qqun de facile...et je veux pas de probleme avec lui mais juste que les choses soient clair et juste.
François

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 10 déc. 2003 : 15:48:33

La règle applicable est au d) de l’article 17 de la loi de 1989 (lien ci-dessous).

▫ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Les indices sont à : http://www.universimmo.com/accueil/uniindi000.asp

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 déc. 2003 : 15:54:10

C'est bien sur votre calcul qui est le bon -

Votre bailleur a non seulement des references fantaisistes (effectivement il a pris l'indice INSEE du 2eme trim 2000) mais il se refere toujours a cet indice de base !!!

Je vous donne le lien d'un site, qui reprend points par points l'evolution dans la methode des reevaluations de loyers. Je l'ai trouve au cours de mes recherches sur internet et je ne fais aucune publicite pour ce cabinet (mais copier/coller tout le raisonnement sera trop long je pense pour un message).
http://perso.wanadoo.fr/oster/loyers.htm

Si votre bailleur ne vous croit toujours pas, peut-etre pourriez-vous lui suggerer de se renseigner a l'ADIL qui lui donnera la bonne methode de calcul.

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