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Je suis propriétaire d’une grande propriété dans laquelle je loue 3 logements , et dont j’en occupe le quatrième.
Cette maison est située dans un grand parc privé dont les locataires ont la jouissance et qui est entretenu directement par moi-même et ma famille (taille des arbres, parkings, tonte des pelouses, entretien des massifs…)
Au titre des charges locatives, suis-je en droit de réclamer des coûts de main d’oeuvre liés à cet entretien ? Les frais d’entretien du parc et des parties communes sont mentionnés dans chacun des baux. Ils font en outre l’objet de provisions pour charges mensuelles.
Je n’ai bien sûr aucun justificatif (fiche de paie, temps passé) pour les prestations réalisées.
Est-ce légal ? Si oui, à quel coût estimer les heures effectuées ?
Je ne pense pas que vous puissiez déduire quoi que ce soit si vous faites l'entretien vous même, en tout cas pas la main d'oeuvre ni le temps passé. Les charges déduites doivent être prévisionnelles en fonction de l'année précédente et ensuite justifiées et régularisées chaque année suivant les dépenses réelles et ne peuvent être forfaitaires. Les dépenses de produits consommables (eau, combustible, électricité, produits et fournitures d'entretien, ampoules, produits d'hygiène) ainsi que les dépenses d'entretien courant et de menues réparations des équipements collectifs et des parties communes peuvent être récupérées auprès des locataires. Pour les espaces extérieurs, si les locataires ont en la jouissance, les engrais, produits bactéricides et insecticides sont également récupérables.
Je pense, comme marie2pl, qu'il n'y a aucune possibilité de déduire la valeur du temps passé. Si les logements sont loués nus, ces frais sont inclus dans la "déduction forfaitaire pour frais divers" de la déclaration fiscale 2044. Pour les autres frais (desherbant, plants, etc...), vous pouvez les inclures dans les charges locatives mais en tenant compte de votre propre part selon la répartition des charges de l'immeuble.
Pour ce qui est des charges locatives, vous ne pouvez pas répercuter sur les locataires de rémunération pour le travail que vous effectuez vous-même, mais vous pouvez récupérer les achats de produits et de fournitures, dans la mesure où il s'agit d'entretien des espaces verts.
adele,
Ne confondez pas charges locatives récupérables sur le locataire et frais déductibles des revenus fonciers (qui par nature sont des charges propriétaires).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 déc. 2003 : 15:30:14
