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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 10 janv. 2004 : 16:46:54
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Bonjour ,
J'ai besoin urgemment de votre avis pour une assemblee generale debut de semaine prochaine .
Comme mes precedents posts ,l'indiquent j'ai convoque une A.G a titre de presidente du C.S .Ce matin , je recois un courrier du syndic qui indique:
- les membres du bureau n'ont pas a se faire juge de l'integrite des pouvoirs transmis aux coproprietaires( il s'agissait d'une personne qui avait 3 pouvoirs + 1 au nom d'une societe dont elle est la gerante)
- Il nous informe de la presence d'un huissier a cette A.G . Est ce legal ? etant bien entendu qu'un grand nombre de coproprietaires s'y opposera s'ils y ont droit .
- Mandat de 3 ans non resiliable d'apres lui (mais cependant prevu dans son contrat ).
- Il me reproche des remboursements de frais pour le C.S a mon nom propre alors que mon appartement est en SCI .
- Il m'indique aussi que sa carte professionnelle reste valable malgre la mise en location gerance de son portefeuille ( ironie de la chose la lettre porte le N* de son ancienne carte professionnelle alors que son appel de fonds joint a cette lettre indique le numero de carte professionnelle etablie au nom d'une nouvelle societe .
Tous vos avis seront les biens venus et je vous en remercie vivement par avance.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 17:02:10
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La présence d'un huissier n'est opposable aux copropriétaires que s'il est muni d'une ordonnance judiciaire lui donnant mission d'assister. On peut prétendre que cette ordonnance doit être au moins notifiée à l'auteur de la convocation dès qu'elle a été rendue car elle peut en principe faire l'objet d'une demande de rétractation.
Ceci étant la présence d'un huissier ne peut pas en principe porter préjudice au syndicat ni aux copropriétaires.
Le problème principal est celui de savoir si vous aviez le droit de convoquer l'assemblée et si vous avez suivi la procédure convenable.
Et finalement le problème est de savoir si l'opération qui a affecté le cabinet du syndic fait obstacle ou non à la poursuite du mandat. Sur ce point tout dépend de la nature de l'opération. Si vous aviez comme le cabinet Dupont et si le cabinet Dupont existe toujours, avec seulement un changement de majorité dans l'actionnariat, le mandat subsiste et le cabinet Dupont est toujours votre syndic. Dans ce cas il n'y avait pas lieu de convoquer une assemblée.
Dans d'autres cas, la société Cabinet Dupont n'existe plus. Le mandat est tombé.
Des précisions supplémentaires seraient indispensables, notamment sur la procédure de convocation suivie et l'opération relative au cabinet.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 18:31:20
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Bonsoir,
JPM, si l'huissier est simplement mandaté par le syndic qui espère ainsi effrayer les copropriétataires, sa présence ne peut-elle pas être refusée par le président de l'assemblée, en l'occurence Émilie que rien n'empêche de tenir ce rôle ?
Citation :
... peuvent également assister aux assemblées de copropriétaires, avec l'autorisation du président de l'assemblée et sous réserve de l'accord de cette dernière, soit à titre d'observateurs, soit à titre consultatif pour aider aux débats et à la prise de décision : experts, juristes, architectes ou ingénieurs ...
Source : Dictionnaire de la copropriété - SEFI éditions avec universimmo.com ... 
Amicalement
Colette (www.lesaintjames.org) |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 18:51:15
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Je voudrais juste compléter la réponse de JPM :
l'AG est une réunion privée : ne peuvent y assister QUE les personnes convoquées ou leur mandataire.
Si une personne étrangère est amenée par un participant, sa présence est soumise à autorisation préalable de l'AG. Si cet huissier n'est pas désigné par ordonnance (notifiée généralement au pdt du CS, elle fixe sa mission), il doit être autorisé par l'AG pour assister à la réunion comme toutes les personnes étrangères à l'AG (je vous invite à refuser, il s'agit là d'une manœuvre du syndic pour impressionner les copropriétaires).
Le second point concerne le changement de gérant d'une société syndic : comme le précise JPM, il n'y a aps là substitution de syndic, c'est la même société-syndic avec le même Siren.
Mais on doit aussi considérer que la relation avec un syndic est personnelle et quelle suppose une relation de confiance avec les dirigeants et le gérant de la société syndic.
Le changement de dirigeants et/ou de gérant impliquant bien souvent une modification importante dans les relations entre personnes, mais surtout dans la politique de gestion des nouveaux responsables, on peut s'interroger s'il n'y a pas là, non une substitution en droit, mais un changement de fait de syndic.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 23:16:31
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Pour Colette :
Le syndic n'a pas qualité pour autoriser la présence d'un tiers à l'assemblée. Quand il s'agit d'un architecte, d'un entrepreneur, pour des présentations, l'invitation est organisée avec le CS, c'est une autre affaire.
Mais le syndic peut solliciter une ordonnance judiciaire. S'il obtient satisfaction, tout le monde s'incline. Après on discute pour savoir qui va payer les frais.
Pour Gédehem : bien sur qu'on est d'accord sur ces histoires de changement de personne. Mais n'en est-il pas de même quand c'est un gestionnaire salarié du syndic Dupont qui quitte le cabinet ? Qui va le remplacer ?
Ce qui est vrai, c'est les successions de l'ancien régime, si j'ose ainsi dire, avaient l'avantage des présentations individualisées, d'un certain étalement dans le temps, etc ... Pour autant, en bout de compte, le successeur était bon ... ou mauvais.
Les reprises par les grands groupes commencent parfois assez difficilement par un relatif coup de force, le pied dans la porte, le fait accompli. Et après le successeur est bon ... ou mauvais.
Conclusion : pas grande différence, sauf quand les gestionnaires changent tous les 15 mois. Là, il y a problème
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 11 janv. 2004 : 02:01:42
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bonsoir et merci de vos reponses,
dans ce cas il s'agit de deux societes distinctes ayant chacune une carte professionnelle delivree au nom des societes .j'aimerai que puissiez me repondre au sujet des pouvoirs car le bureau a refuse un pouvoir a une personne qui en avait trois en son nom propre et un au nom de la societe dont elle est gerante .et face a ce probleme je suis dans le vague le plus complet .
par ailleurs , notre syndic vient de proceder a l'appel de fonds du quatrieme trimestre de l'exercice en court qui se termine le 30/06/04 sans que le budget previsionnel ait ete vote en avait il le droit?
cordialement.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 janv. 2004 : 16:14:36
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La gérante d'une SARL n'a pas besoin de pouvoir pour représenter cette société. Tout au plus peut-on lui demander de justifier de sa qualité de gérante. Elle vient "comme si" elle était elle-même propriétaire.
Elle peut donc par ailleurs détenir trois autres pouvoirs
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 janv. 2004 : 21:17:06
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Outre soi-même ou une personne morale dont elle est la représentante, une personne ne peut représenter plus de trois copropriétaires différents. Or en l'occurrence, il y avait quatre pouvoirs, soit un de trop.
Vous n'avez pas d'obligation légale de répondre à cet appel de fonds : mais pensez-vous que ce soit dans l'intérêt du syndicat ?
Cordialement
P.F. Barde |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 janv. 2004 : 22:52:03
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JPM et moi n'avons manifestement pas compris la question de la même façon.
Première interprétation (JPM) : Madame X, gérante de la société S, détient le pouvoir de trois copropriétaires et présente au bureau un justificatif de sa capaité à représenter la société.
Deuxième interprétation : Mme X, gérante de la société X est porteuse de quatre pouvoirs de quatre copropriétaires différents. Trois sont adressés à Mme X, le quatrième à la société S.
Quelle est la bonne interrprétation ?
Cordialement
P.F. Barde |
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 12 janv. 2004 : 01:09:17
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Bonsoir,
Mea culpa 3 fois , j'avais completement oublie de vous dire que cette dame n'est pas coproprietaire dans la residence et que la societe dont elle est gerante n'est pas non plus coproprietaire, dans cette residence ou j'ai tous ces problemes .mille excuses pour cet oubli . remerciements sinceres a tous.
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 17 janv. 2004 : 21:53:46
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Bonjour,
L'A.G a eu lieu , l' huissier est venu avec 2 secrétaires .Nous avons refusé sa présence . Notre syndic aprés nous avoir annoncé que nous allons recevoir une nouvelle convocation en A.G et lancé des invectives à notre encontre , a quitté brusquement la réunion .
Cette A.G régulièrement convoquée , s'est tenue et les résolutions votées y compris sa révocation et la nomination d'un nouveau syndic .
Ce Matin , au courrier , convocation de l'ancien syndic pour une A.G début février .Cette convocation a été envoyée le jour de l' A.G.
Quelle attitude devons nous observer face à cette convocation .
Merci de vos réponses.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 17 janv. 2004 : 23:35:43
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Le syndic révoqué ne veut pas se laisser faire et les hostilités ne sont pas terminées. Etes-vous certaine de la régularité de votre convocation ?
- Aviez-vous bien au préalable mis en demeure le syndic de convoquer l'assemblée et attendu au moins huit jours avant de lancer votre convocation ?
- Etes-vous certaine de posséder la liste exacte de tous les copropriétaires à la date de votre convocation : noms et domiciles ?
- Pouvez-vous prouver la réception dans les temps de toutes les convocations ?
Cordialement
P.F. Barde |
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