|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
MarieFred
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 23 janv. 2004 : 17:08:07
|
Bonjour,
Je loue une maison depuis août 2000, avec révision du loyer à la date anniversaire. En août 2003, nous n'avons pas eu de nouvelles du propriétaire au sujet de la révision du loyer.
En fait, il ne se "réveille" que ce mois-ci, en augmentant le loyer selon l'indice insee : jusque là, tout est normal.
Par contre, ce qui nous semble moins normal, c'est qu'il nous demande les arriérés des loyers de août 2003 à janvier 2004.
En gros, le loyer a augmenté de 40 Euros : il nous demande de le rembourser de 40 * 6 (6 mois depuis août).
En a-t-il le droit ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 janv. 2004 : 17:47:11
|
Bonjour MarieFred,
Un propriétaire à tout à fait le droit de vous réclammer une régularisation du loyer principal sur ces 6 mois.
D'ailleurs dans les textes, il n'est pas tenu de vous informer du montant du nouveau loyer.
L'indice INSEE étant connu de tous, il appartient aux locataires de réactualiser le loyer à date anniversaire en fonction de la moyenne de l'indice concernée.
Je vois vos yeux rouges MarieFred : OK c'est juste les textes, la réalité un peu différente j'en convient.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
|
Signaler un abus  |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 janv. 2004 : 04:33:23
|
Attention, la révision n’a lieu que par pas annuel : prescription de l’article 17, alinéa c) de la loi de 1989.
▫ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
|
| Signaler un abus |
|
|
MarieFred
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 09:49:03
|
Je me trompe, ou j'ai eu deux réponses contradictoires ?
|
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 11:20:48
|
Votre propriétaire a le droit de vous demander le rappel sur la période aout 2003 à janvier 2004, et vous appliquer le loyer majoré à partir de février 2004.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 11:35:47
|
NON Cyvonne, je ne suis pas d'accord avec votre affirmation !
l'article 17 d) dit clairement :
Citation :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
Donc Marie-Fred,
a) vous reprenez votre bail
b) vous verifiez ce que mentionne la clause d'indexation et la surtout la date.
si clause il y a, et si aucune date specifique n'est mentionnee alors l'indexation (jusqu'au 5 annees precedentes) DOIT se faire a la date anniversaire du bail.
c) donc vous avez le temps de mettre cet argent tous les mois de cote
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 11:38:17
|
La révision intervient, comme déjà dit plus haut, par pas calculé sur chaque année et non calculé par fraction d’année. Le texte du paragraphe d) [d) et non c) comme écrit par erreur de plume] de l’article 17 de la loi de 1989 mentionné plus haut est ainsi :
Citation :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
La moyenne mentionnée ci-dessus est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.
Un rappel peut être licitement opéré sur les cinq années écoulées depuis le début de bail (article 2277 du Code civil).
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 11:40:11
|
Je vois le message de Joulia après avoir posté le mien : doublon convergent !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
MarieFred
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 11:43:27
|
1. Si je vous suis bien Joulia, non seulement je n'ai pas à lui payer les arriérés d'août 2003 à janvier 2004, mais en plus, je ne suis pas tenue de lui payer le loyer majoré à partir de février ??
Autrement dit, dans la mesure où il a oublié de majorer le loyer en août 2003, il doit attendre août 2004 pour le faire ?
2. Par contre, je ne suis pas sûre d'avoir compris ce que vous dites à propos des 5 années précédentes ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 11:56:59
|
MarieFred,
Bon j'ai du mal m'exprimer.
Oui votre bailleur est en droit de revenir sur les 5 dernieres annees pour indexer votre loyer (article 2277 du code civil).
Vous etes rentres en aout 2000.
Donc normalement, revision du loyer en aout 2001, 2002, 2003 et celle a venir 2004.
comme apparemment il ne l'a pas fait les annees precedentes, alors il peut reclamer depuis 2001 !!! soyez contents s'il ne le fait que depuis 2003 mais si j'etais vous, je me preparerais a cette eventualite - esperons qu'il ne lit pas le forum - et mettez cet argent de cote !
mais de toute facon, il doit attendre aout 2004 pour appliquer cette indexation meme si elle est retroactive.
est-ce plus clair?
|
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 15:19:47
|
Au moins aurais-je appris quelque chose. J'ai été un jour dans le cas de MarieFred, j'ai réglé l'arriéré sans broncher, puisque cet argent je le devais. D'une façon générale tout dépend des relations avec son bailleur, s'il est sympa on fait avec, s'il ne l'est pas, on impose la règlementation pure et dure.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
MarieFred
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 16:38:38
|
Oui, Joulia, c'est plus clair.
Cette dernière information m'intéresse beaucoup, car en fait, j'ai posé mon préavis le 15 janvier dernier... et mon proprio m'a indexé le loyer par retour de courrier le 20 janvier. Cela est un bon indicateur des excellentes relations que nous entretenons... ;-)
Bref.
Comme je pars le 15 avril, cela veut dire que :
- je n'ai pas à payer les arriérés depuis août 2003,
- d'ici mon départ, il ne peut pas augmenter mon loyer.
|
| Signaler un abus |
|
|
MarieFred
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 janv. 2004 : 09:51:05
|
En fait, dans mon dernier mail, j'attendais que quelqu'un me confirme (ou m'infirme) ceci :
"Comme je pars le 15 avril, cela veut dire que :
- je n'ai pas à payer les arriérés depuis août 2003,
- d'ici mon départ, il ne peut pas augmenter mon loyer."
Est-ce que c'est bien ça ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 28 janv. 2004 : 16:12:20
|
Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre première question, mais pour la deuxième effectivement votre loyer n'augmentera pas d'ici votre départ.
Pour que les choses soient claires, on va récapituler en supposant que votre loyer est de 1000 euros et que l'augmentation est de 1% par an.
De aout 2000 à juillet 2001, votre loyer est de 1000 euros, vous payez 1000, vous ne devez rien.
De aout 2001 à juillet 2002, votre loyer est de 1000*1.01=1010 euros, vous payez 1000, vous devez 12*10=120 euros.
De aout 2001 à juillet 2002, votre loyer est de 1010*1.01=1020 euros, vous payez 1000, vous devez 12*20=240 euros.
De aout 2002 à juillet 2003, votre loyer est de 1020*1.01=1030 euros, vous payez 1000, vous devez 12*30=360 euros.
De aout 2003 au 15 avril 2004, votre loyer est de 1030*1.01=1040 euros, vous payez 1000, vous devez 7,5*40=300 euros.
Vous devez donc à votre propriétaire 120+240+360+300=1020 euros.
Cordialement,
Vincz
|
| Signaler un abus |
|
|
MarieFred
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 janv. 2004 : 17:12:46
|
Attendez, vous êtes en train de me dire exactement le contraire de ce que disait Joulia !!...
Je récapitule l'historique : depuis août 2000, mon loyer a été révisé régulièrement chaque année, au mois d'août. Sauf pour l'année 2003, où là, il a oublié.
Donc, déjà, si je dois quelque chose, c'est uniquement depuis août 2003.
Ensuite, Joulia avait l'air de dire que la révision du loyer ne peut se faire qu'à la date anniversaire : donc, s'il a oublié de le faire en août 2003, il doit maintenant attendre août 2004 pour appliquer la règle de la révision sur les deux dernières années.
Or, je quitte les lieux avant la date d'août 2004.
Si je suis votre exemple :
- je paye actuellement 1030,
- il me demande maintenant de payer 1040 (au lieu de me l'avoir demandé en août 2003), et donc me réclame 10*6 = 60 Euros de rattrapage jusqu'à janvier.
- il veut qu'à partir de février, je paye 1040.
Moi, ma conclusion selon ce que disait Joulia :
- je n'ai pas à lui rembourser les 10*6 Euros de rattrapage.
- je n'ai pas à payer 1040 à partir de février.
Est-ce que c'est ça, ou pas ?
Car j'ai des réponses contradictoires, je ne sais plus qui croire... ni que faire avec mon proprio !!...
|
| Signaler un abus |
|
|
Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 28 janv. 2004 : 17:27:57
|
Votre contrat de bail prévoyant l'augmentation annuelle du loyer, ce dernier est automatiquement, comme l'a dit Clemouel, passé à 1040 euros en août 2003. Vous êtes donc redevable aujourd'hui de 10*6=60 euros, puisque contrairement à ce que je croyais votre loyer actuel est bien le loyer actualisé jusqu'en juillet 2003 (1030 euros).
Ensuite, soit vous payez 1040 à partir de février, et à ce moment là vous ne devrez que les 60 euros, soit vous continuez à payer 1030, et vous devrez aussi rattraper la différence sur les derniers mois. Entre les deux solutions, j'aurais tendance à dire que la première est la bonne.
Cordialement
Vincz
|
| Signaler un abus |
|
|
MarieFred
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 janv. 2004 : 11:21:28
|
Ok, je vois.
Merci à tous pour vos réponses !
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
