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Je ne vois pas cela comme ça. J'ai le même problème dans ma résidence . Le syndicat et le Syndic ont reçu une lettre d'un copro via son avocat concernant l'irrégularité des charges payées, entre autre pour les ascenseurs alors qu'il habite au rdc. Notr avocat nous dit que nous sommes perdants;
Je résume en signalant que nous allons en "procès" et nous, syndicat en profitons pour demander un expert judiciaire afin d'établir des nouveaux tantièmes en bon et dû forme suite à l'art.49 de la Loi SRU J'ai bien lu vos réponses et pensez-vous que nous sommes dans le droit chemin car on se dit que par voie judiciaire , les nouveaux millièmes ne seront pas contestables .
Au fait les terrasses sont bien comptées pour moitié de millièmes actuellemnt ? Ce que l'on trouve dans les appart. plutôt neufs de nos jours et qui bien souvent n'apparaissent absolument pas dans beaucoup de vieux RC Donc d'une pierre deux coups tout ceci serait remis à plat et à jour, n'est-ce pas ?
Je vois que je n'ai pas de réponses à mes questions . Je vous remercie pourtant des explications très claires que vous avez données qui correspondent aussi à mon problème
Ma question est lors de cette refonte faite dans le cadre "action en nullité" je pense demandée à l'AG de demain, pensez-vous que les terrasses seront comptées aussi car jusqu'à maintenant ceux-ci ne paient rien , dont une de 80 m2, merci pour votre réponse
Que dit votre notaire a/s du RC qu'il a du vous remettre au moment de la vente de votre lot de copropriété ?. Avez vous consulté le conservateur des hypothèques (fichier foncier)?
Révision de RC : comment convaincre ??
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2004 : 20:18:46
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