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JMOORE
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 févr. 2004 : 17:44:02
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Bonjour à tous,
J'ai fait l'acquisition il y a un an d'un appartement en copropriété, et je souhaitais réaliser des travaux de sécurisation de l'accès à mon appatement, à savoir l'installation de volets à une porte et une porte fenêtre y donnant accès.
Ne voyant pas venir d'AG des coproprio (après 10 mois d'attente), j'ai décidé de réaliser ces travaux, en prenant soin de ne pas dégrader l'aspect visuel du bâtiment et en choissisant des volets armonieux avec l'architecture.
Ayant conscience que ces travaux n'ont certainement pas été réalisés "dans les règles de l'art", je voudrais savoir s'il est possible (nécessaire?) de demander rétroactivement l'accord de la Copropriété, lors d'une prochaine AG (date encore non fixée)? Quelles sont alors les démarches à entreprendre pour le cas échéant régulariser cette situation?
Merci d'avance pour vos conseils
JM
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 23:42:15
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Il s'agirait en réalité d'une demande d'accord a posteriori sur les travaux effectués et de ratification.
Prenez contact avec le syndic pour que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si vous n'avez pas eu d'écho, on peut penser que vous travaux n'ont pas soulevé l'ire des copropriétaires. Sinon vous auriez reçu une LRAR vous enjoignant de tout remettre en l'état antérieur.
Soyez aussi aimable que possible avec le syndic (recommandation sans doute superflue !). Votre situation est un peu boiteuse mais vous devriez pourvoir la rétablir.
Vous dîtes que les travaux n'ont pas été effectué "dans les règles de l'Art". Cette expression vise la qualité technique. Je pense qu'en fait vous songiez à "dans les règles juridiques de la copropriété".
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JMOORE
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 00:26:08
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Merci pour votre réponse JPM.
Les "règles de l'art" concernaient bien entendu la procédure légale à respecter, non la qualité des travaux qui ont été réalisés par un professionnel.
Est-il obligatoire de faire inscrire cette demande à l'OJ de la prochaine Assemblée? Peux-t-on envisager que, au bout d'un certain délai sans réclamation (qui n'a pas réellement lieu d'être), on peut considérer que cela soit accepté par la copropriété?
Merci
JM
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 10:00:04
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Là, on est dans le domaine de la sensation intuitive, qu'on appelle aussi le "feeling" (!). Les rapports avec les voisins devraient vous renseigner.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 13:00:50
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Vous avez tout intérêt à régulariser dès que possible, surtout si les voisins vous semblent compréhensifs.
Car le délai de prescription pour ce type de travaux se compte en dizaines d'années et les voisins peuvent changer pendant ce temps.
Dans quelques années, un copropriétaire emmerderu et procédurier pourra décider de vous ennuyer.
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JMOORE
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 13:00:44
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Merci pour vos réponses.
Je vais donc suivre vos conseils et demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG de cette requête.
Quelle majorité dois-je obtenir pour avaliser cette demande lors de la future AG?
Merci
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 13:22:13
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Jmoore,
Majorité de l'article 25 de la loi de 1965 au titre du paragraphe a) de cet article, avec éventuelle mise en oeuvre de l'article 25-1.
▫ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 16:56:20
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Bonjour,
J'apprécie les termes d'"emmerdeur et procédurier" .Oui, il en faut et ils ont 30 ans pour le faire, quand certains copropriétaires en prennent à leur aise.
Cordialement.
François GHERARDI |
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