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Mon locataire vient de m'informer que le locataire de l'appartement en dessous fait régulièrement du bruit (euphémisme) après 23h30 (organise des beuveries et fait rentrer des SDF qui participent aux "festivités"). De nombreux locataires et propriétaires ont confirmé les faits et le syndic a adressé le mois dernier une lettre recommandée avec AR au propriétaire de l'appartement en cause qui n'a jamais répondu. J'ai demandé à ce que ce point soit évoqué lors de la prochaine AG. Que peut-on faire contre ce propriétaire et contre le locataire? Merci pour toutes vos idées pratiques sur le sujet (procédure, intimidations, constat d'huissier,...)en précisant les délais pour chaque solution et en privilégiant l'efficacité. Bonne journée à tous
Vous n'êtes pas démuni : Code pénal, article R623-2 : Habilitation à la police d'intervenir pour constater le tapage nocturne.
Que votre syndic envoie une mise en demeure aux propriétaire et locataire concernés leur demandant de faire cesser ce tapage nocturne à répétition.
Vous pouvez également demander l'intervention d'un médiateur (tribunal) ou d'un juge (voir TI).
L'idéal étant que plusieurs copros et locataires s'associent dans la même démarche afin d'éviter la polémique du 1 contre 1 : Il fait du bruit ... C'est pas vrai, d'ailleurs il n'y a que lui qui se plaint ...
Pour completer la reponse de Colette, voici un lien du service public sur ce cas et sur divers arrets rendus (arrets que vous pouvez lire en ligne sur le site de Legifrance).
Citation :Le bailleur peut vous donner congé en fin de bail si vous ne remplissez pas vos obligations, par exemple: - utilisation du logement pour un autre usage que celui prévu au contrat, - défaut d'assurance, défaut d'entretien du logement, - retards répétés du paiement du loyer et des charges - troubles du voisinage.
Donc si une conciliation n'aboutie pas et s'il ne change rien a ses habitudes, j'ai bien peur que le bailleur en question ne puisse le "sortir" qu'a la fin de son contrat de bail - a moins de faire camper la police dans le batiment.
Vous n'êtes pas démuni : Code pénal, article R623-2 : Habilitation à la police d'intervenir pour constater le tapage nocturne.
Que votre syndic envoie une mise en demeure aux propriétaire et locataire concernés leur demandant de faire cesser ce tapage nocturne à répétition.
Vous pouvez également demander l'intervention d'un médiateur (tribunal) ou d'un juge (voir TI).
L'idéal étant que plusieurs copros et locataires s'associent dans la même démarche afin d'éviter la polémique du 1 contre 1 : Il fait du bruit ... C'est pas vrai, d'ailleurs il n'y a que lui qui se plaint ...
Donc si je comprends bien: 1ère chose à faire: quand le bruit survient,demander aux locataires qui supportent le bruit d'appeler la police pour qu'elle dresse un PV de constat d'infraction. 2ème chose: porter plainte auprès du procureur de la république question: comment de temps faut-il ? quels sont les coûts? le syndic représentant les copropriétaires concernés peut-il s'en charger?
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Posté - 20 févr. 2004 : 10:04:58
