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Urbanisme et voisinage |
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Droits de l'urbanisme et du voisinage Troubles de voisinage, mitoyenneté, litiges entre voisins, problèmes de servitude, problèmes de permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, calculs SHOB/SHON, droit de préemption, expropriation, révision des POS-PLU, etc... |
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08 nov. 2024 17:22:00 par marc.B |
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