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Top 10 messages! 
par catherine2704
le 16/09/2019 14:17
Sujets: echéance permis de construire
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par ainohi
le 16/09/2019 14:17
Sujets: lot retiré d'une copro
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par JB22
le 16/09/2019 14:17
Sujets: lot retiré d'une copro
  Aller au dernier message

par ainohi
le 16/09/2019 14:17
Sujets: Haie entre copropriété et une maison voisine
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par gratiant1
le 16/09/2019 14:17
Sujets: lot retiré d'une copro
  Aller au dernier message

par nefer
le 16/09/2019 14:17
Sujets: Modalites relances impayés nouvelle disposition?
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par nefer
le 16/09/2019 14:17
Sujets: lot retiré d'une copro
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par Sunbird
le 16/09/2019 14:17
Sujets: Haie entre copropriété et une maison voisine
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par gratiant1
le 16/09/2019 14:17
Sujets: lot retiré d'une copro
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par MARIE Monique
le 16/09/2019 14:17
Sujets: asl+présidente+syndic demande de documents asl
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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echéance permis de construire
lot retiré d'une copro
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 16 sept. 2019 : 14:12:14 par ainohi
Citation:
Il faut aussi penser qu'un retrait de la copropriété implique un partage du sol. Il faudra tracer la limite entre les deux fonds qui résulteront du partage. Le propriétaire des deux maisons posssède, en tant que copropriétaire une part indivise X du sol de la copropriété. Une fois le partage réalisé, il sera propriétaire d'une part Y de l'emprise de l'ensemble initial. Il n'est pas évident que X = Y. Il y aura probablement lieu à une compensation dans un sens ou dans l'autre.
Haie entre copropriété et une maison voisine
Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 16 sept. 2019 : 14:01:13 par ainohi
Citation:
citation:
Initialement posté par ESTEPHE

Pourriez vous me confirmer ce que dit Ainohi : il faudrait un acte notarié pour que la haie devienne mitoyenne ? Avec tous les frais ! Est ce vraiment obligatoire si nous décidons de participer ? Ne peut on pas s'arranger comme cela : faire les travaux et point final ?
Vous pouvez vous entendre à la bonne franquette, ce n'est pas interdit. Même verbal, un contrat reste un contrat et oblige les parties. Peut néanmoins se poser ultérieurement la question de la preuve et ensuite celle de l'opposabilité aux successeurs lorsque seront intervenues des mutations, que ce soit sur la propriété voisine ou sur des lots de copropriété.

Au minimum il faudra un contrat écrit signé par le voisin d'une part et par le syndic d'autre part après décision de l'assemblée générale.

Mais un contrat sous-seing privé peut se perdre, il peut être contesté, on peut mettre en doute l'authenticité des signatures etc. Le successeur du voisin pourrait faire des difficultés. Un nouveau copropriétaire pourrait refuser de payer sa quote-part de frais de réparation au motif que l'acte de mitoyenneté ne lui est pas opposable. On peut imaginer toutes sortes de litiges dans dix ou vingt ans. Si l'on veut être tranquille, la solution est d'enregistrer l'acte au fichier immobilier et cela se fait par l'intervention d'un notaire.
Modalites relances impayés nouvelle disposition?
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 16 sept. 2019 : 12:35:03 par nefer
Citation:
citation:
Initialement posté par POUICK

y a une permanence - effectif réduit ..


donc il n'est pas fermé!
asl+présidente+syndic demande de documents asl
Absence de nomination du syndic à une seconde AG
Il y a 154 réponses, avec le dernier message posté le 16 sept. 2019 : 11:20:02 par JPM
Citation:
JBt22 vous n'êtes pas dans le sujet.

Notre sujet : Le mandat du syndic court jusqu'au 30 septembre soit 15 mois

A l'assemblée ordinaire annuelle Le nombre des voix recueillies tant par le syndic à renouveler que par son concurrent ne permettait pas un second vote immédiat, mais seulement une nouvelle assemblée à convoquer dans les trois mois de l'assemblée impuissante conformément à l'article 25-1 alinéa 2.

Je dis qu'en l'absence d'élection d'un autre syndic et de renouvellement du syndic, ce dernier conserve son mandat jusqu'au 30 septembre et peut convoquer une ultime assemblée.

Gedehem dit que l'impuissance de l'assemblée générale vaut déchéance immédiate du syndic et extinction de son mandat d'où la nécessité de la désignation d'un syndic judiciaire. Le mandat ne court plus jusqu'au 30eptembre

Donc Gedehem n'applique pas l'alinéa 2 de l'article 17 et vous le suivez dans cette voie.



Bail Location Box
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 16 sept. 2019 : 10:19:27 par Lacanela
Citation:
Ce n'est pas légal. Un propriétaire entrant sans autorisation chez un locataire (quelque soit le type de bien) est d'un point de vue pénal une violation de domicile (article 226-4 du Code pénal). Il porte atteindre à votre vie privée, celle-ci doit être protégée (Article 9 du Code Civil : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006419288).

La jurisprudence définit le domicile comme suit : « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105).

Vous affirmer de surcroit qu'il est dans son bon droit est assez culotté de sa part.
Lave-linge de hauteur non standard
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 16 sept. 2019 : 07:25:49 par Numero6
Citation:
Pour des conseils en matière de dépannage électroménager, de diagnostic et de pièces détachées, je recommande d'aller sur :
****Modération****
C'est votre premier message -
Votre lien a été supprimé.
merci de lire la charte sur les liens publicitaires : ils sont interdits

permis tacite
Location en "meublé"
Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 15 sept. 2019 : 10:55:45 par universimmo
Citation:
Cyrille99 est un troll que nous venons de bannir. Nous n'avons pas supprimé son post à cause de la réponse de pachachon

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