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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Chantage et harcelement ?
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 10 mai 2026 : 13:47:49 par universimmo
Citation:
Pouvez-vous nous reproduire très exactement ce que disent les statuts de l'AFUL concernant la participation ou la représentation des copropriétaires à l'assemblée de l'AFUL ? En fait les articles des statuts concernant, d'une part es membres de l'association et d'autre part les membres de l'assemblée générale... |
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convocation AG sans les honoraires du syndic
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 09 mai 2026 : 23:00:43 par Sunbird
Citation:
Il y a un syndic qui nous a fait le même type de rédaction dans l'ODJ sans mettre les dates en se référant au contrat...
Il y a un copropriétaire qui vient d'assigner le SDC car le syndic n'avait plus mandat pour convoquer l'AG le nommant.
Une résolution se doit d'être explicite et reprendre un minimum d'information, dont les dates de début et de fin de mandat, sa durée et bien entendu le montant. |
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franchise d'assurance payée sans justifications
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Il y a 1 réponse posté le 06 mai 2026 : 09:41:43 par nefer
Citation:
bonjour
merci de poursuivre la discussion sur le fil initial ici
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=30590
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appel jugement
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Il y a 1 réponse posté le 04 mai 2026 : 14:12:02 par ribouldingue
Citation:
Bonjour
Le juge n'a pas a répondre à ce genre de question, il tranche un litige entre deux ou plusieurs personnes, il ne répond pas à des questions de droit
Si la décision vous a été signifiée ou que vous avez commencé à l'exécuter (par exemple payer les dépens, payer quelque chose même sans signification) vous n'avez plus de recours possible.
L'autre décision que vous mentionnez contenait forcément une demande sur la non publication des statuts donc ca n’est pas la même affaire. Vous ne pouvez plus ajouter une nouvelle demande même si vous pouviez encore faire appel ou aller en cassassion.
Reste à voir si vous pouvez lancer une nouvelle assignation sur ce nouveau motif, a priori s'il n'a pas été évoqué il y a trois ans, c’est possible, sauf à ce que le défaut d'acte ait été soumis à prescription et que celle-ci soit écoulée. |
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Article 57 loi allur
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 03 mai 2026 : 08:14:54 par BARO Bernard
Citation:
HELP |
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paiement franchise assurance par le SDC ?
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 30 avr. 2026 : 19:59:16 par ribouldingue
Citation:
Si l'assureur de la SARL locataire a mise en demeure de payer et que le syndic a payé, il a payé l'assureur en question tres vraisemblablement, donc aucun des deux copropriétaires.
C'est l'assureur qu quand il a exercé son recours et que celui-ci a été positif qui rembourse a son assuré ou au bénéficiaire la franchise.
Le conseil syndical, s'il faut un vrai travail, n'a qu'à vérifier à qui ce paiement a été fait, il n'y a pas lieu de créer une résolution d'AG pour ce faire. Les pièces justificatives appartiennent au syndicat, pas au syndic, dont la proposition de résolution loupe un peu son but réel et butte contre son camp. |
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Facturation reprise comptable
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Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 29 avr. 2026 : 16:03:35 par trendy31
Citation:
Finalement, après avoir insisté, le syndic a retiré la facture en question de l’État des Dépenses. Comme quoi, avec le temps...
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consequences sur gestion dettes copropriétaires
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 28 avr. 2026 : 17:11:16 par universimmo
Citation:
Les parties communes et les charges spéciales ne concernent que l'entretien des bâtiments et des équipements. Financer la gestion, et en cas d'irrécouvrable répartir une charge de perte sur créance irrécouvrable concerne le syndicat dans son ensemble et la répartition est donc celle des tantièmes généraux. Le règlement de copropriété ne peut dire autre chose ! |
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Modification cahier des charges ASL
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Bonjour, pourrais-je svp avoir quelques éclaircissements sur l'application des règles de majorité contenues dans l'article L442-10 du code de l'urbanisme (version nov2025), concernant les modifications des règles d'urbanisme du cahier des charges.
Notre cahier des charges ne prévoient pas de règles quant à sa propre modification.
Nos statuts stipulent : "Si l’assemblée est appelée à délibérer sur une demande de modification des pièces du dossier approuvé de lotissement, autres que les présents statuts ou le cahier des charges de droit privé, ces décisions ne sont valablement prises que dans les conditions de majorité fixées par l’article L.315-3 du Code de l’Urbanisme et ne sont applicables que pour autant que l’autorité administrative prononce la modification ayant fait l’objet du vote." Aucune autre mention des conditions de modification du cahier des charges n'est faite dans les statuts.
Ma question est que, dans le silence des statuts, peut on appliquer les règles de majorité de l'article L442-10 pour modifier notre cahier des charges ?
Par avance merci
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PPPT - partie "plan réglementaire"
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Bonsoir,
Je fais partie du CS d'un vieil immeuble parisien, construit dans les années 1890.
Caractéristiques :
- 1 bâtiment, 3 cages d'escalier, R+5 > catégorie 3a ;
- toiture en tuile, accessible uniquement par un chassis de toit fort étroit en haut de chaque cage
- pas de chaufferie, ni de parking
.
Nous venons de recevoir, pour relecture, le rapport intermédiaire du DTG, avec les différents PPPT en cours d'élaboration.
Le PPPT 1 s'intitule "Plan réglementaire" et inclut "les points relatifs à la sécurité des biens et des personnes ainsi que les points administratifs réglementaires manquants (...) cette base est obligatoire".
J'y trouve :
- Toiture : installation de lignes de vie et d'ancrage en toiture
- Système de sécurité incendie : installation de BAES dans les caves
- Système de sécurité incendie : création de système de désenfumage dans les cages
- Système de sécurité incendie : mise en oeuvre de porte coupe-feu entre les cages et les caves
- Système de sécurité incendie : protection des planchers hauts de caves contre la propagation du feu
Je m'interroge sur les points qui sont vraiment "obligatoires" parmi ces 5 éléments, pour préparer au mieux la réunion de relecture du document.
A lecture du site service-public, peut-être les porte coupe-feu entre les cages et les caves ?
Merci par avance pour votre éclairage
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