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Top 10 messages! 
par ribouldingue
le 14/02/2026 20:38
Sujets: Micmac de comptabilité entre divers syndic
Bonjour à tous Je vous soumets une question de comptabilité de copr...  Aller au dernier message

par ribouldingue
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BARO, vous tounrez en rond  Aller au dernier message

par ainohi
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Sujets: REGLEMENTATION LOGEMENT ARNB
Cet alinéa amène à ce qu’une location en meublé de tourisme doive être...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 13/02/2026 13:33
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Le syndic nous propose un ODJ surtout dans son propre intérêt puisqu'i...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 13/02/2026 12:04
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
Certains disent que le syndic n'a pas besoin d'autorisation pour ester...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 13/02/2026 10:17
Sujets: participants à AG de l'AFUL
BARO, vous n'aurez pas vraiment vos réponses sur le forum, il vous fau...  Aller au dernier message

par universimmo
le 13/02/2026 08:19
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D'abord on ne parle pas de syndic pour l'AFUL ! Toute personne morale ...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 13/02/2026 07:53
Sujets: participants à AG de l'AFUL
Pourriez vous me dire qui établit le premier ODJ... Le syndic proviso...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 12/02/2026 19:16
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
La mise en demeure par le conseil syndical, je n'y crois guère puisqu'...  Aller au dernier message

par universimmo
le 12/02/2026 17:32
Sujets: participants à AG de l'AFUL
Attention : une AFUL comme une ASL), ça n'a rien à voir avec une copro...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Micmac de comptabilité entre divers syndic
Bonjour à tous

Je vous soumets une question de comptabilité de copropriété

En 2019-2020 le syndic A que nous avions depuis 15 ans part à la dérive, ne fait plus de prestation hormis payer les facture, demander des paiements d'acomptes qui ne sont pas votés, et (sans doute) tenir la compta, et ne fait plus d'ag.

En aout 2021 nous tenons entre nous une AG et désignons (unanimité) un nouveau syndic, B.

Une transmission des dossiers se fait tant bien que mal, ainsi qu'un transfert de comptabilités et de la trésorerie restante. A transmet les comptas de 2019-2020 et antérieurs dont j'ai eu copie mais pas celle de 2020-2021



La semaine dernière, le comptable du syndic B m'indique qu'une somme de 904,91 € qui traine depuis le passage de A a B et mise dans un compte d'attente (dépensé en 2021 ou avant sans facture en face) a été identifiée, il s'agit d'une prestation d'assurance, le syndic A ayant changé d'assureur en 2020 (sur l'exercice 2020-2021 figurent une première prestation de 904,91 € pour l'ancienne assurance et une autre de 1 600 € pour la nouvelle)

Le syndic B avait 'refait' les comptes 2020-2021 (on m'avais prétendu qu'ils n'existaient pas, et en fait je découvre la semaine passée qu'il en existe deux versions différentes, celle de A et celle de B, celle de B contenant une erreur) et B n'avait pris qu'une seule prestation d'assurance, celle de 1 600,00 € faisant donc un loupé

Comme aucun d'entre nous n'avions de détail de 2020-2021 nous copropriétaires avions passé l'affaire de cette exercice par pertes et profits
Pareillement, cette somme qui trainait ne nous inquiétait guère puisque relative a une période obscure.



Le comptable vient de trouver l'erreur et veut passer la prestation d'assurance de 904,91 € (payée en 2021) en 616 assurance dans le réalisé de 2024-2025, ce qui me fait hurler
Il constate du coup que nous avons plombé notre budget de 2024-2025 d'environ 1300 euros dont ces 904,91 €sont la première raison, ce qui est totalement faux, nous n’avons budgété aucune correction d'erreur d'il y a 4 ans dans notre budget


Pour ma part je trouve que cela fausse notre compta, que de toutes facons la facture de 904,91 € n'appartient pas a cet exercice et son paiement non plus, et il s'agit d'une simple correction comptable d'une erreur qui date d'il y a quatre ans (et qu'on nous avait caché en plus, nous venons de découvrir)

Comment faire cela proprement?
Que dois-je exiger du comptable et du syndic?

Merci d'avance pour vos conseils
participants à AG de l'AFUL
Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 13 févr. 2026 : 20:10:25 par ribouldingue
Citation:
BARO, vous tounrez en rond
REGLEMENTATION LOGEMENT ARNB
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 13 févr. 2026 : 14:43:13 par ainohi
Citation:
Cet alinéa amène à ce qu’une location en meublé de tourisme doive être assimilée dans le régime de la copropriété à une activité commerciale quelle que soit sa qualification au regard du code de commerce ou du code général des impôts.

Si le règlement de copropriété contient une clause d’habitation bourgeoise stricte, l’application de cet alinéa pourrait être utile en formalisant une prohibition qui n‘est qu’implicite pour les cas où un copropriétaire non occupant prétendrait que celui qui ne fait que passer dans un appartement l’occupe bourgeoisement. Il n’y a certes pas de définition légale de l’habitation bourgeoise mais le sens des mots est tout de même bien établi par l’usage.

A l’opposé, en l’absence de clause d’habitation bourgeoise, toute activité commerciale n’est pas exclue absolument et l’application du d) de l’article 26 imposerait aux copropriétaires bailleurs une une modification aux modalités de la jouissance de leurs lots telles qu'elles résultent du règlement de copropriété ce qui est illicite.

S’il y a une clause d’habitation bourgeoise étendue à des activités telles que l’exercice d’une profession libérale à l’exclusion de toute activité commerciale, alors cet alinéa règle par avance des litiges dans lesquels la jurisprudence s’est montré jusqu’à présent peu favorable à ceux qui sont hostiles aux locations de courte durée.
A ceux qui affirmaient que ces locations créaient pas nature des troubles inacceptables, les juges ont répondu négativement, par exemple en estimant qu'une location de courte durée d’induit pas plus de va et vient qu’un cabinet de médecin.
A ceux qui affirmaient que la location de courte durée était de nature commerciale les juges ont répondu qu’au contraire elle était de nature civile tant qu’elle n’était pas assortie significativement de certaines prestations.
C’est donc en présence d’une clause d’habitation bourgeoise non exclusive que le d) de l’article 26 est le plus utile.

Mais, comme déjà dit, reste à savoir s’il n’enfreint pas des principes constitutionnels.
Travaux non autorisés. Action du syndic.
Il y a 37 réponses, avec le dernier message posté le 13 févr. 2026 : 12:04:46 par BARO Bernard
Citation:
Certains disent que le syndic n'a pas besoin d'autorisation pour ester en référé...
Or le syndic peut agir sans autorisation d'AG ...à condition que la dépense soit limitée à un certain plafond...
Or une action en justice peut être rapidement couteuse...
consultation d'avocat
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 10 févr. 2026 : 00:40:15 par Sunbird
Citation:
citation:
Initialement posté par BARO Bernard

Bonjour,
Je suis conseiller syndical dans un conseil syndical de 5 personnes sans président.
Nous avons un désaccord à propos de l'action du syndic.
Puis-je consulter un avocat même si les autres ne sont pas d'accord?



Vous pouvez consulter un avocat... à vos frais.

Par contre le CS peut décider (vote et PV ) qu'un avocat peut être consulté par le CS.

Besoin d'avis pour changer de syndic et trouver de
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 20:44:42 par nefer
Citation:
initier ce sujet pour faire votre publicité n'est pas correct!!
répartition coût de travaux
Il y a 15 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 17:51:07 par elena
Citation:
Merci , ribouldingue.Je crois que c'est exactement ce qui s'est passé.
Je rassemble toutes les infos possibles , y compris les dates de relances des impayés pour la prochaine AG.
Grosse fuite chaudiere sur Mons
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 06 févr. 2026 : 15:53:24 par nefer
Citation:
Ribouldingue:vous avez raison
ce message émane de la même personne .....
annonce en agence et DPE : vérifiez votre lettre !
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 04 févr. 2026 : 10:28:19 par Sunbird
Citation:
citation:
Initialement posté par Well
le pire toujours, les HLM rénovés .... cette fois avec de l'argent qui tombe du ciel, contrairement à nous qui payons des impôts fonciers. Un HLM de 1975 dans ma ville, vient d'être isolé pour 414 € du m² d'appartement. Sans frais pour les locataires, qui déjà sont logés à bas prix, et qui ne cachent pas leur satisfaction d'être si bien dorlotés par la ville. Heureux comme des poules dans leur cage.

De bons électeurs à venir


Vous tournez en rond avec vos DPE et votre critique des logements sociaux.
date d'indexation et IRL erronés sur le bail
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 02 févr. 2026 : 23:02:44 par NANIE91
Citation:
Entendu, merci beaucoup je comprends mieux

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