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par rambouillet
le 15/03/2024 08:19
Sujets: Interprétation vote par correspondance
on fait un troisième tour en expliquant qu'il faut qu'un seul syndic e...  Aller au dernier message

par MIBA
le 15/03/2024 05:02
Sujets: Interprétation vote par correspondance
Et si, cas hyper improbable, les deux syndics sont élus, on fait quoi ...  Aller au dernier message

par nefer
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Sujets: Interprétation vote par correspondance
je confirme: il fallait absolument procéder au vote à l'article 25 sur...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 14/03/2024 10:31
Sujets: Modification de la répartition des charges
Article 24 "f) Les adaptations du règlement de copropriété rendues né...  Aller au dernier message

par courlisson
le 13/03/2024 23:11
Sujets: Modification de la répartition des charges
Bonjour, En 2008, nous avons équipés nos radiateurs de répartiteurs...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 12/03/2024 18:10
Sujets: Interprétation vote par correspondance
"Le vote pour le syndic concurrent n'a pas eu lieu, compte tenu de l'é...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 12/03/2024 18:06
Sujets: HELIOPAC pompes à chaleur solaires thermiques
A combien a chiffré la perte énergétique liée à la boucle d'eau chaude...  Aller au dernier message

par Eagle Four
le 12/03/2024 17:25
Sujets: Présidente du CS battue, mais toujours active
Merci Nefer, et en présence de preuve écrite qu'est-ce qu'on peut fair...  Aller au dernier message

par PCS1975
le 12/03/2024 16:35
Sujets: Architecte pour 3PT
Excellente suggestion trendy31, mai s si Jpp13 ne fait pas parti d...  Aller au dernier message

par nefer
le 12/03/2024 16:00
Sujets: Présidente du CS battue, mais toujours active
le CS peut convier qui il veut à ses réunions en l'absence de preuves...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Interprétation vote par correspondance
Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 15 mars 2024 : 08:21:22 par rambouillet
Citation:
on fait un troisième tour en expliquant qu'il faut qu'un seul syndic et en suggérant de voter pour ce troisième tour pour un seul syndic.

(PS : à signaler que cette suggestion peut aussi être faite dès le début de l'examen de cette résolution, au moins pour ceux qui sont dans la salle)
Modification de la répartition des charges
Il y a 1 réponse posté le 14 mars 2024 : 10:31:13 par Sunbird
Citation:
Article 24
"f) Les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété est effectuée au droit fixe ;"
HELIOPAC pompes à chaleur solaires thermiques
Il y a 1 réponse posté le 12 mars 2024 : 18:06:00 par Sunbird
Citation:
A combien a chiffré la perte énergétique liée à la boucle d'eau chaude ?

Souvent les propositions sont très optimistes par rapport à la réalité.

J'ai eu l'occasion de lire plusieurs études thermiques dans des copropriétés et toutes les études thermiques que j'ai lues ont comme points communs :
- une consommation énergie prenant le scénario le pire pour l'état actuel,
- une surestimation des rendements et des économies d'énergies avec les mesures préconisées.

Pour l'ECS une individualisation avec cumulus est souvent bien plus économe en terme d'énergie et d'investissement, à condition que l'AG accepte.

Présidente du CS battue, mais toujours active
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 12 mars 2024 : 17:25:19 par Eagle Four
Citation:
Merci Nefer, et en présence de preuve écrite qu'est-ce qu'on peut faire ???
Architecte pour 3PT
Il y a 21 réponses, avec le dernier message posté le 12 mars 2024 : 16:40:18 par PCS1975
Citation:
citation:
Initialement posté par trendy31

Jpp13,

En complément de la suggestion de PCS1975, intéressante mais éventuellement limitée par le nombre de participants physiques réels à l'Assemblée Générale, vous pouvez peut-être envoyer un courrier à tous les copropriétaires au titre d'un complément d'information par rapport à la convocation et expliquer dans ce courrier pourquoi l'étude "phase avant travaux" fait doublon par rapport au 3PT lui-même (en principe, si vous réclamez une feuille de présence vierge, vous obtiendrez toutes les adresses des copropriétaires).


Excellente suggestion trendy31, mais si Jpp13 ne fait pas parti du CS, le syndic ne lui donnera jamais cette feuille de présence.
Même en tant que membre du CS (président ou pas), certains syndics refusent de communiquer les adresses postales / adresses e-mail des copropriétaires au nom de la RGPD (ce qui est illégal pour les membres du CS).
C'est d'ailleurs à cause de ça que certains présidents du CS ne peuvent pas convoquer une AG au titre de l'article 8 du décret 1967.
Je ne sais plus si Jpp13 fait parti du CS ou pas.

Car il va de soi que le plus simple est d'envoyer un mail à tous les copropriétaires, non pas en tant que consigne de vote, mais en tant que bonne information d'une résolution à voter.
Recherche un plan situant chaque lot.
Il y a 1 réponse posté le 11 mars 2024 : 18:54:43 par nefer
Citation:
si un plan a été établi il a peut etre été déposé au fichier immobilier avec le réglement de copropriété
Indiquer le numéro de l'appartement
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 11 mars 2024 : 16:29:49 par trendy31
Citation:
Je suppose qu'il ne s'agit pas de compteurs à télérelève, sinon la question de l'identificatio ne se reposerait pas.

Vous pouvez aussi étiqueter directement le compteur avec le numéro de l'appartement correspondant. Le releveur aura ainsi les 2 infos (index de consommation et numéro du logement) sous le nez en même temps, ce qui limite le risque d'erreur.

pas assez délus au CS
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 11 mars 2024 : 07:37:32 par Eagle Four
Citation:
Bonjour. Je fais suite à mon dernier post, car non seulement le CS ne comporte toujours que 7 membres au lieu des 9 au minimum (selon le règlement interne du CS). Mais en plus, je précise que le CS n'a pas désigné de président(e) ce qui est pourtant obligatoire. La présidente sortante a été battue à la dernière AG de janvier, et elle ne figure plus au CS. Or, je découvre que le dernier compte-rendu du CS du 6 mars publié le 10/03 n'a pas été rédigé par le secrétaire désigné par le CS, mais.... par la présidente sortante pourtant battue à l’élection des membres du CS. Certes, le C-R n'est pas signé personnellement, mais la trame, la présentation, la rédaction, la syntaxe et la propagande habituelle, sont rigoureusement identiques, sans hésitation possible (ce qu'a reconnu 2 voisins également). Il s'agit-là de s'octroyer indument un poste de secrétaire, sans avoir été élue, mais en plus d'en profiter pour faire de la propagande sur des points précis, comme déjà fin 2023 avant l'AG qui l'a éliminée. Ça trompe les copropriétaires, car ils penseront que le compte-rendu reflète les arguments du CS, qui sont davantage ceux de l'ex-présidente qui a mis le CS sous influence. Le CS qui soutient son ex-présidente depuis sa défaite, est complice de cette situation...
Que faut-il faire ??? Faut-il porter plainte ??? contre qui, la coupable et ses complices ??? Car si on laisse faire, chacun pourra s'octroyer des postes et des tribunes publiques pour revendiquer ce qu'il veut....
Ça me parait grave !!!
Mitoyenneté d'une clôture
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 10 mars 2024 : 12:56:26 par trendy31
Citation:
C'est bien ce que nous souhaitons éviter si c'est possible !!

Pour l'instant, plutôt que de devoir engager une procédure, on envisage plutôt si nécessaire d'avoir recours à un géomètre expert pour redéfinir la limite exacte entre les 2 propriétés et la position de la clôture par rapport à celle-ci. Quelqu'un a-t-il une idée du coût de ce genre de prestation ?

Régularisation tardive suite au refus conformité
Bonjour,

Nous avons une construction réalisée sur la base d'un PC conforme au PLU de l'époque. La DAACT a été déposée il y a ~10 ans.

L'attestation/conformité avait été refusée par la mairie, qui réclamait un PC modificatif pour régulariser quelques points:
  • l'absence d'une fenêtre de toit, d'une fenêtre sur un mur pignon, d'une pergola/toit de la terrasse, des panneaux pare-vue de la terrasse

  • un escalier terrasse/jardin réalisé plus étroit, allée gazon ( au lieu de béton)

La situation n'a pas été régularisée.

Pour informationle PLU a changé entre temps de façon incompatible avec les plans de l'ancien PC. Je ne peux pas déposer le même PC avec juste les modifications demandées .

Je cherche à comprendre comment régulariser la situation afin de pouvoir réaliser des travaux pour lesquels une DP est nécessaire.

Ce que nous aimerions pouvoir faire:
1. Déposer une DP de "régularisation", conforme au PLU actuel et qui adresse les points soulevés et. Réaliser certaines parties si elles s'avèrent non-régularisables ( j'ai un doute concernant les pare-vues )
Déposer une autre DP pour les travaux. Ou les grouper avec la "régularisation", si possible.
2. Si nous ne pouvons pas régulariser avec une DP, est-ce que l'absence d'attestation de conformité suite à la DAACT peut faire obstacle à l'application de l'article L .421-9 du Code de l'Urbanisme? Je regarde en particulier le paragraphe 5°:
citation:
Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à déclaration préalable ne peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'urbanisme.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables :
[...]
5° Lorsque la construction a été réalisée sans qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu alors que celui-ci était requis ;

Si cet article est applicable dans notre cas, il nous reste à attendre ~un an pour "fêter" les 10 ans depuis le dépôt de la DAACT. D'ailleurs, quelle date fait foi? La date de la DAACT? Sa réception à la mairie?

Si les deux démarches sont valides, je penche pour #1.
En vous remerciant d'avance pour vos précieux conseils,

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