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par ainohi
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Sujets: Mandataire à AG et VPC
Le texte est l’arrêté du 2 juillet 20020 publié au Jo du 3 juillet. ...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 22/03/2025 18:54
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Bonjour, Il faudrait commencer par faire voter ces règles par l'AG, e...  Aller au dernier message

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Sujets: Parkings ne figurant pas sur RDC
Bonjour, Notre copropriété date de 1962. Ensuite, il a été créé, i...  Aller au dernier message

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Sujets: Transition écologique et copropriété, par où comme
Je plussoie Rambouillet, par exemple si les parties communes sont allu...  Aller au dernier message

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le 22/03/2025 16:59
Sujets: Le Syndic ne répond pas
Attention, attention, ce n'ets pas le syndic que vous devez viser mais...  Aller au dernier message

par ribouldingue
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Sujets: A qui s'adresser contre le syndic ?
A priori le problème serait plutot de forcer le syndic a agir et à rép...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
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Sujets: Partie privative empiète chez le voisin
L'harmonie de l'immeuble est du ressort de l'AG. Donc vos stores ne so...  Aller au dernier message

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le 22/03/2025 14:29
Sujets: Partie privative empiète chez le voisin
Deuxième problème Règlement de copropriété, Art. 16 harmonie de l'imm...  Aller au dernier message

par dom
le 22/03/2025 14:22
Sujets: Le Syndic ne répond pas
Merci. Mais il ne faut baisser les bras! Je pensais m'adresser au Mé...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 22/03/2025 13:59
Sujets: Partie privative empiète chez le voisin
Le store devrait déjà être autorisé par l'AG : est-ce le cas ?  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Mandataire à AG et VPC
Il y a 43 réponses, avec le dernier message posté le 22 mars 2025 : 23:27:07 par ainohi
Citation:
Le texte est l’arrêté du 2 juillet 20020 publié au Jo du 3 juillet.

Il impose un modèle type de bulletin de vote par correspondance contenant :

Je soussigné : …………………………………………………….
(Indiquer les noms et prénoms du copropriétaire, de l’associé ou, en cas d’indivision ou de démembrement du droit de propriété, les nom et prénom du mandataire commun)
et :
Fait à …………………. Le …………………………………
(Signature du copropriétaire, de l’associé ou du mandataire commun)

Par copropriétaire il faut nécessairement entendre la personne physique qui est le copropriétaire ou celle qui le représente. En effet, on ne peut exclure les situations suivantes :

- le copropriétaire est mineur ou majeur sous tutelle,
- le copropriétaire est une personne morale,
- le copropriétaire a donné mandat de gestion.

Lire dans le modèle type que le signataire doit être le copropriétaire lui-même à l’exclusion d’un mandataire est ajouter à l’arrêté une disposition de nature législative qui n’est pas contenue dans la loi. Or il y a une hiérarchie des normes. De plus ce serait absurde.

Il est rare que les gérants locatifs ait mandat de gestion pour ce qui concerne les rapports avec le syndicat des copropriétaires. Mais cela peut arriver, notamment lorsqu’un copropriétaire possède un patrimoine important dont il confie l’entière gestion à un mandataire.
Parkings ne figurant pas sur RDC
Il y a 1 réponse posté le 22 mars 2025 : 18:54:54 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
Il faudrait commencer par faire voter ces règles par l'AG, et aussi voter de modifier le RDC.
C'est à l'article 26d)
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
Transition écologique et copropriété, par où comme
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 22 mars 2025 : 17:11:29 par ribouldingue
Citation:
Je plussoie Rambouillet, par exemple si les parties communes sont allumées jour et nuit, combien coutent les travaux pour installer des boutons poussoir et des détecteurs de présences (avec quel taux de pannes) et en combine de décennies l'investissement est-il récupéré?

Les panneaux solaires, oui, peut-etre mais pour utiliser l'électricité fabriquée principalement en été entre 8 h et 18h de quelle manière
Vous aurez parfois une augmentation de la prime d'assurance, est-ce réaliste?

Les économies dans une copropriété se font principalement sur les isolations par l'extérieur, les remplacements des portes, la création éventuelle de sas si on est dans une région très froide, et elles comptent autant en général pour la lettre du diagnostic (et la vendabilité des logements) que pour les économies d'énergie


Note= Dans les 350 euros de Rambouillet je suppose qu'il y a une partie fixe d'environ 130 euros, donc seulement 220 impactables
Le Syndic ne répond pas
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 22 mars 2025 : 16:59:10 par ribouldingue
Citation:
Attention, attention, ce n'ets pas le syndic que vous devez viser mais le syndicat, représenté pa rle syndic. Quant au médiateur de la mairie, est-ce un médiateur de justice?

La règle qui vaut ce qu’elle veut quand vous solliciter le médiateur, c'est que vous le sollicitez avant d'assigner en justice, donc grosso-modo vous employez les mêmes termes et faites les mêmes demandes que celels que vous feriez devant un juge

En gros, vous accusez le syndicat de ne pas controler les dépenses de xx euros, présentées sous couvert de dépense du conseil sydnical, mais sans justificatif, et vous reporchez au sydnic de ne pas vous communiquer le nom du président du conseil, alors que vous êyes vous-même membre du conseil


citation:
1. Extrait du Reglement de Propriete
Le président du conseil syndical délivrera au syndic copie du procès-verbal de toutes délibérations prises par le conseil syndical. En cas de besoin, les copropriétaires pourront en prendre connaissance, soit auprès du président du conseil syndical, soit auprès du syndic.
Ok, je ne pouvais pas savoir car il est quand même assez rare qu'un RC contienne ces exigences

Il doit falloir comprendre décision à la place de délibération

Il serait sans doute bon de faire à l'un et à l'autre un courrier rar de mise en demeure avant de solliciter la médiation ou la justice
A qui s'adresser contre le syndic ?
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 22 mars 2025 : 16:49:53 par ribouldingue
Citation:
A priori le problème serait plutot de forcer le syndic a agir et à répondre plutot que de lui remonter les bretelles. Si vous nous en disiez un peu plus sur vos demandes...
Partie privative empiète chez le voisin
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 22 mars 2025 : 15:26:29 par yapasdequoi
Citation:
L'harmonie de l'immeuble est du ressort de l'AG. Donc vos stores ne sont pas autorisés sans un vote préalable à l'article 25b) . Partie privative ou pas.
vandalisme douteux ascenseur
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 22 mars 2025 : 13:20:43 par Jany2718
Citation:
Bonjour, quelle que soit soit la cause de la panne , la réparation doit être faite d'urgence , sans décision d'AG ( ?) afin que le bon fonctionnement de l'ascenseur soit rétabli sans délai.
Les frais correspondants ou le recouvrement par l'assurance en cas d'acte de vandalisme ( à prouver ?) est une autre question
communication donnees personnelles
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 22 mars 2025 : 13:14:12 par Jany2718
Citation:
Bonjour, le CS peut toujours faire cette demande ou toute autre ( pourquoi pas aussi la copies des diplômes des copropriétaires ou leur casier judiciaire ou leurs relevés de banque ou déclaration des revenus etc ? ) mais il ne peut évidemment exiger une réponse positive à sa demande. Même une décision d'AG serait vaine car sans aucune utilité pour le SDC et en outre de nature confidentielle , bien évidemment .
L'éternel problème du pré-état daté gratuit ou pay
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 22 mars 2025 : 12:14:11 par Jany2718
Citation:
oui, mais alors il faut s'entendre avant sur le prix càd soumettre un devis puisque cette prestation n'est pas comprise dans la mission du syndic .
Delais execution demande de travaux votés en AG
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 22 mars 2025 : 12:05:53 par yapasdequoi
Citation:
L'autorisation d'urbanisme est valide 3 ans.
L'autorisation de l'AG n'a pas de péremption, sauf si prévu dans la résolution.

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