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 par nefer
le 29/06/2026 09:31 |
| Sujets: Clim de fenêtre |
Bonjour
vous avez raison : il faut d'abord informer le propriétaire d...  |
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par Stady
le 29/06/2026 00:26 |
| Sujets: Clim de fenêtre |
| Bonsoir à toutes et tous,
Ma voisine (35 ans) dont la fenetre et au... |
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par universimmo
le 28/06/2026 09:57 |
| Sujets: Art 24 ou 25 ? |
| 26 unanimité car cela peut toucher à la destination de l'immeuble, dan... |
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par nefer
le 27/06/2026 18:23 |
| Sujets: Art 24 ou 25 ? |
| bonjour
si toute la façade a des volets battants, c'est considéré com... |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Clim de fenêtre
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Il y a 1 réponse posté le 29 juin 2026 : 09:31:30 par nefer
Citation:
Bonjour
vous avez raison : il faut d'abord informer le propriétaire de son logement... si possible par courrier RAR
est ce que ce tuyau pend à la verticale sur une longueur de 1.50 m? |
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Contestation pv assemblée
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 28 juin 2026 : 18:28:32 par Sunbird
Citation:
Perso je n'irais pas au tribunal pour ce type d'affaire cela risque de couter bien plus que le volet roulant sachant que la majorité pourrait être article 26 unanimité. |
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Modification de millièmes de copropriété
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 28 juin 2026 : 10:06:58 par universimmo
Citation:
Les tantièmes de propriété sont intouchables, sauf à adopter une modification de l'EDD à l'unanimité.
Les tantièmes de charges, qui relèvent de la partie contractuelle du règlement, peuvent être modifiés par le juge à tout moment s'ils ne correspondent plus aux prescriptions de l'article 8, d'ordre public. On demande alors au juge de déclarer les répartitions du règlement "non écrites" et il les remplace automatiquement par des des répartitions conformes (enfin il désigne un expert pour le faire et on revient devant lui pour les faire homologuer...).
Deux questions se posent :
- Peut-on se dispenser d'en passer par le juge ? En fait on peut par simple décision à l'article 24 déclarer une clause du règlement "non écrite", mais il faut l'unanimité pour adopter les répartitions qui vont remplacer celles qui ne sont pas conformes...
- Qui peut saisir le juge ? En fait, ce ne peut être qu'un copropriétaire. Il s'agit d'assigner le syndicat des copropriétaires, et le syndic n'a pas qualité pour le faire à titre personnel, et en qualité de syndic, il représente le syndicat et le syndicat ne peut s'assigner lui-même...
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Art 24 ou 25 ?
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 28 juin 2026 : 09:57:20 par universimmo
Citation:
26 unanimité car cela peut toucher à la destination de l'immeuble, dans sa composante "caractères" de l'immeuble (article 8 : "la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères et sa situation").
En fait c'est 25 b ou 26 unanimité selon qu'on va considérer que cela dénature les caractères de l'immeuble (à commencer par son caractère architectural), ou pas... |
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Absence désignation du syndic
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Il y a 21 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2026 : 11:01:23 par ribouldingue
Citation:
citation: ne représentent pas des sommes considérables au regard d'un budget annuel, et en cas de non paiement (ce qui signifierait qu'il ne reste plus rien sur le compte du syndicat !!), la fourniture ne cessera pas immédiatement A court terme cela se traduit par des frais de rejet de prélèvement, quand ils sont répétés ca devient assez vite ennuyeux quand personne ne réagit
L'assureur envoie un courrier recommandé qui donne un certain délai pendant lequel le syndicat est toujours assuré. A l'issu du délai de 30 jours le contrat est suspendu, puis au 40eme jour , le syndicat n'est plus assuré.
Il ne faut pas regarder les chiffres en se disant qu'il y a du temps pour réagir, quand personne ne sait rien, personne ne peut réagir, même lentement. |
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Place de parking
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2026 : 10:48:04 par yapasdequoi
Citation:
Si le copropriétaire agit tout seul, il devra avancer les frais d'enlèvement.
Si c'est le syndic, la police le fait directement aux frais du propriétaire du véhicule.
Mais tout dépend de la disponibilité de la police pour ce type de litige... ce qui n'est pas évident partout. |
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premier appart en copro, je sais pas trop par ou c
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 14 juin 2026 : 22:23:50 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
En premier je recommande de bien lire le règlement de copropriété et aussi les PV des AGs: vous avez reçu les 3 derniers lors de votre achat.
Vous avez aussi le site "service public" qui fournit quelques résumés fort utiles :
https://www.service-public.gouv.fr/...roits/N31338
et répond à des questions courantes. C'est un peu plus facile à lire que les textes de loi, qui seront évidemment à consulter pour approfondir vos connaissances.
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Loyers trop bas, ça attire pas les soucis ?
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Il y a 12 réponses, avec le dernier message posté le 12 juin 2026 : 17:03:22 par ribouldingue
Citation:
Je doute quand même que le fisc ait le droit unilatéral sans preuve de déclarer que le complément au loyer minimum soit payé en dessous de table. Le code civil oblige celui qui prétend à prouver, et ici cela peut etre extrêmement difficile pour le fisc de prouver
En revanche la loi donc le fisc autorise la déduction complète des charges autorisées. Si le fisc considère que le contribuable déduit 100% de ses charges mais ne percoit volontairement que 50% des loyers potentiels, il y a la en effet un problème majeur qui autorise le fis soit a refuser la déduction pour ce qui n'est plus vraiment de la location nue ou a réhausser le loyer à uune valeur crédible, puisque les impots n'ont pas pour vocation de faire des bonnes oeuvres (la perte de loyer par raport au minimum de la zone est une bonne oeuvre) pour pouvoir déduire toutes les charges d'un loyer normal |
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synchronisation des comptabilités Syndicat et ASL
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Il y a 1 réponse posté le 08 juin 2026 : 22:14:09 par andre78fr
Citation:
Bonsoir,
J'en pense que le syndic qui n'est pas syndic mais un simple prestataire pour la gestion et la comptabilité (contrat commercial) invente et confond l'ASL avec la copropriété qui peut effectivement changer ses dates (art. 5 du décret du 14 mars 2005)... c'est un classique.
Une ASL doit respecter ses statuts et si vous voulez changer les dates d'exercice (pas forcément une bonne idée) il faut modifier les statuts en respectant la majorité prévue... aux statuts ! |
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Etat des lieux de sortie , studio sale
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 07 juin 2026 : 15:54:29 par nefer
Citation:
en l'abscence d'état des lieux contradictoire ou établi par un commissaire de justice, le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état
vous ne pouvez effectuer une retenue qu'avec la régularisation de charges et la TEOM |
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