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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Comptes non controles par le CS et tenue AG
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 12 juil. 2020 : 19:17:12 par Sunbird
Citation:
"Le Président du CS s'est plutôt opposé à la remise des documents."
Vous avez clairement un problème car si quelqu'un doit demander les documents c'est le président du conseil syndical. A défaut si le président persiste, vous devez réunir le conseil syndical, et faire voter une résolution pour qu'il habilte par exemple un membre pour qu'il demande les documents au syndic. Il faut un PV écrit et explicite.
Art 26 du décret
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965. "
Je viens de regarder la nouvelle formulation du 4 juillet 2020 :
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au septième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
"habilités à cet effet par ce dernier" a été supprimé, l'habilitation n'est plus donc nécessaire.
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abords monument historique, périmètre 500m
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 12 juil. 2020 : 18:52:30 par arthur777
Citation:
Merci pour ce retour rapide ! Ce point est clair pour moi . En revanche, un avis conforme défavorable rendait le refus obligatoire. Cette demande a été initiée par les services techniques départementaux puisque nous parlons d.une toute petite commune qui n’a pas ses propres services techniques. Dans un premier temps la DDT a donc décidé que nous étions dans ce périmétre puis nous parle d’un avis simple ce qui in fine revient à dire que nous sommes toujours pour eux dans le périmétre mias qu.il n.y aurait pas de covisibilité. Puis nous dit que finalement ils pourraient décider d.un refus cf rnu. Ce que je crois c.est que la DDT voudra suivre l’avis de .ABF en trouvant un « moyen » peut être tout simplement car ils respectent son avis par dessus tout.. Raison pour laquelle fort de notre visite au maire qui nous a dit que notre projet lui plaisait , j’essaye de mieux comprendre le procédé de décision autour de questions
Qui aurait du demander l’avis en fait consultatif et sous quelle forme légale? Délai par exemple
Qui peut invoquer la notion de non insertion dans le paysage ? Maire ou ddt.
Je pensais que concrètement la ddt regarde juste le respect du réglement RNU et que le maire en revanche décide ou pas si le projet pour lui est ok en terme d’insertion. La DDT ne se positionne pas ainsi donc...doute et pas si facile de lire des choses tranchées sur la question si ce n.est que c.est l’autorité qui délivre l’autorisation qui peut demander un avis consultatif donc le maire ? Le maire seulement? Au passage et point amusant , le maire nous a imprimé lui même le rayon de protection pour nous confirmer que nous n’étions pas dans le périmétre. |
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Loi Carrez
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Diagnostic assainissement vente appartement
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Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 12 juil. 2020 : 17:17:40 par ESTEPHE
Citation:
Bonjour Rambouillet,
C'est exactement cela.
Merci de votre intervention. |
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syndic demissionnaire presence a l 'ag
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Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 12 juil. 2020 : 16:26:19 par jb97150
Citation:
merci a tous
cordialement |
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fond Alur et 5 % obligatoire
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payement frais sur partie privative....
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 12 juil. 2020 : 15:06:46 par andre78fr
Citation:
Oui sur le fait qu'il faut évidemment traiter autant que possible l'ensemble du bâtiment.
La charge est à répartir sur les copropriétaires du bloc, à condition que la catégorie de charges soit prévue dans le règlement de copropriété...
Vous pouvez sans doute temporiser et en discuter en AG ; admettre par exemple que le traitement soit une charge générale et que ça sera la même chose si d'autres blocs sont concernés plus tard...
Mais la vraie difficulté c'est plutôt d'avoir l'accès à tous les appartements au même moment et l'accord de tous les copropriétaires pour un tel traitement ! |
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AG renouvelant syndic
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 12 juil. 2020 : 13:42:15 par rambouillet
Citation:
chez nous nous l'avons fait dans l'allée centrale du parking souterrain.... |
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Base de calcul taxe foncière ?
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 11 juil. 2020 : 21:30:56 par sonia75
Citation:
Merci quel boulot. Ma question était plutôt de savoir comment accéder à ses données personnelles fiscales savoir comment son bien est enregistré aux impôts en terme de superficie et d'équipements et de caractéristiques... car ce n'est est pas écrire sauf erreur sur l'avis ? |
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STATUTS ASL ET SYNDIC DE COPROPRIETE
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Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 10 juil. 2020 : 20:25:42 par Emmanuel Wormser
Citation:
citation: Initialement posté par merignacaiscitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
Tiens, Mérignacais revient avec ses lubies sur la loi Hoguet [:o)], mais toujours sans ponctuation dans son blabla et sans préciser la source de ses citations !
moi je vous encourage à rediger un mandat concernant cette situation et de rédiger en même temps en adéquation avec le mandat rédiger les statuts d'une asl sans violer les lois de la république entre une asl donneur d'ordre et donc un tiers non membre de l'asl moi y en a pas quoi compris quoi dire vous...
Si vous me proposer de rédiger un contrat de service avec une entreprise extérieure pour s'occuper de la gestion des biens de l'ASL, sous le contrôle du syndicat, pas de problème, je sais faire.
citation: Initialement posté par Michel DREVET
En fait, pour répondre à votre question concernant la déclaration de chaque adhérent et la réunion d’une Assemblée, nous sommes considérés comme une ASL de lotissement et l'article 3 du décret 2006-504 est très clair à ce sujet : nous n'avons pas besoin de nous réunir en AG.
De plus, les article 18 et 22 du règlement du lotissement et les articles R.315-6 à R.315-8 du code de l'urbanisme en vigueur en 1984 renforce le cadre de l’ASL et précise que nous sommes bien une ASL de lotissement exemptée de déclaration de chaque adhérent.
il va quand même falloir provoquer une AG pour désigner les membres du syndicat et fixer les cotisations... au moins ! |
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