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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| RĂ©sultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
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impayé et saisie d un juge
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Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 08 juil. 2025 : 10:04:08 par ribouldingue
Citation:
L'inconvénient de cette procédure est que les frais sont à la charge de la copropriété ce coup-ci, mais c'ets vrai que ce sera moins cher que huissier+ avocat |
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Un mur privatif doit-il respecter l'art.681 du CC?
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 08 juil. 2025 : 09:48:18 par ribouldingue
Citation:
De ce que je comprends vous ne pouvez absolument rien appuyer sur son mur ni construire au dessus puisque c'ets chez lui
Il ne peut en revanche pas diriger une partie des eaux qui tombent sur sont faite meme arrondi chez vous
Il me semble donc que vous ĂŞtes tous les deux en tort
Le conciliateur de justice, étape obligatoire désormais ne fera qu'essayer de concilier, sans faire vraiment état du droit puisque ce n'ets pas son job
Le juge lui se basera sur le droits, et vous risquez donc d'avoir chacun des obligations et de partager les frais d'avocat, les dépens, etc...
Que le voisin ait 'accordé' quelque chose de mieux a un autre qu'à vous n'entre pas en ligne. Que vous n'ayez pas obtenu son accord avant travaux ou l'ayez obligé a corriger son arrondi entre aussi en ligne. |
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Trop perçu appels fonds, remboursement ?
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Il y a 1 réponse posté le 08 juil. 2025 : 07:45:38 par rambouillet
Citation:
remettons les choses en leur place : au vu de la réponse de votre interlocuteur, vous seriez en ASL et non en copropriété. Ce qui signifie :
1- que ce que vous appelez "syndic de copropriété" est un prestataire sous la responsabilité de votre président de l'ASL et qui exécute les décisions prises par le "syndicat/bureau".
2- pour trouver quelque chose il faut chercher dans les textes de l'ASL dont VOS STATUTS et non dans les textes de la copro.
Et donc pour votre question, c'est au "syndicat/bureau" de décider du devenir de ce trop perçu et le "prestataire" devra s'exécuter.
Mais attention, ces explications sont bien sur à entendre car si certains ne paient pas, l'argent n'est pas forcément là .... mais c'est aussi au "prestataire" sous la "surveillance de votre président de mettre tout en oeuvre pour faire rentrer cet argent. |
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transfert d un compte d'asl vers un syndic profess
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Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 06 juil. 2025 : 08:29:26 par universimmo
Citation:
Article 9 de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires :
"L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
"Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association."
Le même texte prévoit l'existence obligatoire d'un président, qui est naturellement le président du "syndicat" (ce dernier jouant le rôle d'un "conseil d'administration"). |
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RĂ©flexion globale sur les UV
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Il y a 1 réponse posté le 02 juil. 2025 : 13:21:04 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
C'est une étude un peu compliquée pour un forum. Mais vous n'aviez pas de gardien précédemment ?
Voici quelques commentaires :
Les UV servent Ă calculer le salaire, pas le temps de travail.
Certaines tâches nécessitent une technicité ou une pénibilité, l'UV associée n'est pas qu'une question de durée.
Il est probable qu'une seule personne ne pourra pas faire l'entretien de l'ensemble, surtout s'il y a des espaces verts.
Demandez des devis pour les tâches que vous souhaitez externaliser et faites vos calculs.
Prévoyez aussi les horaires d'activité ou de présence en vous appuyant sur la convention collective.
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AG constitutive...syndic provisoire
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 30 juin 2025 : 21:49:00 par universimmo
Citation:
En refusant un contrat de 2 ans et en le mettant en concurrence dans 6 mois ! |
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ERREUR DE RUBRIQUE SUPPRESSION IMPOSSIBLE
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Il y a 1 réponse posté le 30 juin 2025 : 10:17:00 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
"il a entamé une procédure" : qu'a-t-il fait exactement ? Son action a probablement suspendu la prescription, donc n'y comptez pas.
Réparer les escaliers vous évitera un nouvel accident ou un arrêté de péril avec injonction de la mairie avec astreinte et/ou réparation forcée à vos frais.
Donc procrastiner est une erreur. |
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action en justice : délai de prescription
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires dans une résidence à la montagne. Plusieurs copropriétaires louent leur appartement à des vacanciers.
Il y a déjà 2 ans, l’un des locataires serait tombé dans les escaliers extérieurs d’accès à un bâtiment de la résidence et il a entamé une procédure contre la copropriété car selon lui les escaliers étaient mal entretenus et étaient dangereux.
D’après les informations que nous avons du syndic et du conseil syndical, la justice aurait demandé à ce plaignant de réaliser une expertise médicale à ses frais, ce qu’il n’a toujours pas fait en raison de son coût élévé.
Du coup, nous sommes bloqués avec une épée de Damoclès sur la tête..
Les escaliers sont effectivement en mauvais était mais le conseil syndical ne veut rien faire tant que la menace du procès est en cours.
Nous sommes plusieurs copropriétaires à hésiter à demander à ce que la réfection des escaliers soit mise à l’ordre du jour de l’AG mais nous ne voudrions pas que cela nous soit reproché et que le plaignant puisse s’en servir contre la copropriété.
J’ai donc 2 questions :
- Quel est le délai de prescription pour ce type de procédure ?
- Risquons-nous quelque chose Ă parler de ces escaliers en AG ?
Merci |
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Erreur du syndic convocation AG
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 juin 2025 : 09:18:32 par Copropriétaire33
Citation:
J’ai eu le cas d’un syndic qui avait un contrat de trois ans, et voyant que l’assemblée générale l’ayant designé pour 3 ans allait être annulée n’a pas hésité à remettre son contrat à l’ordre du jour au bout d’un an. Tout simplement !
Ce qui a obligé le copropriétaire demandeur à l’annulation, de contester les AG suivantes.
Il s’est donc retrouvé à contester trois assemblées générales au lieu d’une seule, et il a tenu bon
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Frais d'adaptation pour coiffe radio compteur eau
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Il y a 26 réponses, avec le dernier message posté le 26 juin 2025 : 17:34:11 par Jpp13
Citation:
citation: Initialement posté par Neofit92
Ici, c'est me semble-t-il un vrai problème d'accès aux compteurs.
C'est le problème du financement de l'adaptation nécessaire pour implanter un nouvel équipement.
ribouldingue a parfaitement résumé lla situation : les compteurs [sont] compatibles avec la lecture prévue, mais pas avec la nouvelle décision du syndicat qui impose une modification
A qui les frais d'adaptation ?
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