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mic
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 Posté - 17 juin 2011 : 11:49:43
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Un gardien cat B : le médecin du travail l'a déclaré apte à la repise du travail après un long arrêt maladie, mais avec plusieurs restrictions de fréquences et postures: pas de travaux en hauteur, pas d'escabeau, pas plier les genoux, pas se baisser, pas porter + de 20kg etc....ce qui amène le syndic à supprimer les tâches induisant ces postures, et à augmenter la fréquence des autres tâches restant possibles (dont ménage) puisque le nombre d'UV est maintenu. Le gardien a été se plaindre au MT de cette augmentation de fréquence. Le MT a donc réduit les fréquences ! Du coup, il est impossible d'occuper le gardien à temps plein utilement, le plein salaire est maintenu, mais on ne sait pas à quoi employer les UV excédentaires. N'y a-t-il pas une inaptitude partielle de fait, induisant réduction d'UV, donc de salaire, et comment amener le MT à la reconnaître? On paie une entreprise à côté pour compenser ses déficiences. Merci.
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 Posté - 06 déc. 2012 : 00:58:18
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Bonsoir Ă tous,
D'après Mic, il n'y aurait donc pas de solution pour un syndicat qui emploie un gardien presque inapte au travail ?
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Posté - 06 déc. 2012 : 08:43:01
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si l'entreprise (le syndicat via le syndic) n'est plus à même de fournir des activités à quelqu'un qui a des restrirtions médicales, elle peut envisager un temps partiel jusqu'à une mesure de licenciement pour "absence de poste suites à restrictions médicales".
au préalable, le syndic aurait interet à discuter avec le salarié pour le faire réfléchir aux dispositions d'invalidité n°1 (temps partiel) ou n° 2 (licenciement) - (en l'espèce la n°3 n'est pas adapté).
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GĂ©dehem
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3
Posté - 06 déc. 2012 : 10:56:38
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Comme il en est pour tout salarié, l'inaptitude au travail est cas de rupture du contrat.
Dans une entreprise comptant plusieurs salariés, des mesures de reclassement peuvent être prises.
Il ne saurait y avoir maintien du salaire, ni mĂŞme attribution d'UV de complaisance.
Dans nos syndicats avec 1 ou 2 employés, c'est impossible d'envosager un reclassement dans un autre emploi au même salaire. D'où la rupture du contrat de travail.
La question que pose l'activité partielle "en reclassement" est celle du volume de taches qui ne sont plus exécutées. Faut-il un autre employé lui aussi en partiel ?
Il n'y a généralment pas d'autre solution que la ruprure du contrat, la particularité des taches confiées à l'unique employé d'immeuble ne permettant aucune marge de manœuvre, le syndicat étant "coincé" par son RDC qui, pour le service conciergerie, prévoit '1' employé . |
Édité par - Gédehem le 06 déc. 2012 11:00:29 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 déc. 2012 : 11:22:27
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attention: concernant l'inaptitude il en existe 2:
inapte au poste de travail
inapte Ă tout poste dans l'entreprise |
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Posté - 06 déc. 2012 : 11:35:53
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non, il n'existe pas 2 invalidités n°2, mais une seule qui résulte d'une inaptitude au travail dans l'entreprise.
cette invalidité est une reconnaissance financière d'un état qui a entrainé une baisse de salaire ou une perte de salaire.
Pour l'entreprise la reconnaissance de l'invalidité n'est pas de son ressort. Mais je pense que l'entreprise a interet à fiare faire cette demande par le salarié et de faire coincider si elle eput le licenciement et cette reconnaissance en inv n°2. C'est une question d'humanité qui n'a aucun caractète légal ou obligataire pour l'entreprise/syndicat. |
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