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BRIMAGER
Nouveau Membre
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 Posté - 21 juin 2011 : 10:13:25
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Bonjour
Un syndic a t'il le droit de débiter sur le compte individuel d'un coproprietaire la pose d'une bache dans l'ascenseur appartenant à la copropriété par l'entreprise de menage de la copro la somme de 90,90 TTC, sachant qu'a aucun moment cela na fait l'objet d'un vote en AG ?
Et le conseil syndical a t il le droit de demander au syndic de ventiler ces frais sur le compte d'un coproprietaire?
Merci pour votre reponse
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juin 2011 : 10:25:08
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Avez vous essayer de vous rapprocher de la comptable du syndic pour savoir de quoi il en retournait, et savoir sil ne s'agit pas lĂ d'une erreur d'imputation ?
Le débit est il fait sur l'année courante (dont les comptes seront approuvé lors de la prochaine AG) ou sur l'année antérieur dont l'AG a approuvé les comptes en 2011 ? |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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BRIMAGER
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 21 juin 2011 : 11:37:16
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Il ne sagit pas d'une erreur D'imputation Mon locataire a déménager en février 2011 et ce montant de 90,90 euros a été prélevé lors de l'appel provisionnel du 3eme trimestre 2011, au dire de la comptable c'est le conseil syndical qui a mis ça en place avec l'accord syndic, et sans accord des copropriétaires et sans faire l'objet d'un vote en AG |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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3
Posté - 21 juin 2011 : 12:20:05
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Il y a forcément une erreur d'imputation, car vous n'avez fait aucune demande.
Il faut vous rapprocher du CS et demander au pdt du CS pourquoi vous supportez seul ces frais, et pourquoi dans ce cas, s'il s'agit de charges de copropriété, ces charges vous ont été personnellement imputées.
Au regard de votre réponse, je présume que le locataire a du demander la pose d'une bâche dans l'ascenseur lors de son déménagement pour éviter d'endommager ledit ascenseur, et le CS veut faire justice lui même en vous imputant directement ces frais.
Il faut donc savoir qui a fait la demande initiale de cette pose de bâche (en tout cas pas vous). Est-ce votre ancien locataire ?
Est-ce une demande du CS apprenant le déménagement de votre locataire ?
Pourquoi le syndic a t'il envoyer un OS (Ordre de Service) auprès de la société de nettoyage (pose de bâche dans l'ascenseur) ? D'ailleurs n'hésiter pas à demander copie et communication de l'ordre de service du syndic à ce sujet.
Faites votre demande par écrit en LRAR auprès du syndic et du pdt du CS en demandant de même par retour une réponse écrite de leur part sous huitaine. |
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BRIMAGER
Nouveau Membre
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Posté - 21 juin 2011 : 12:51:55
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Oui c'est bien mon locataire qui en a fait la demande, car il y a une affiche qui demande que: "afin de protéger l'intérieur de  l'ascenseur merci de contacter l'entreprise de ménage afin de prévoir la mise en place d'une bâche de protection Merci de votre compréhension"
Voila le problème Que me conseiller vous, le syndic a t il le droit de m'imputer ces frais ?
Merci pour votre reponse
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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5
Posté - 21 juin 2011 : 15:59:50
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Il y a bien une prestation qui est rémunérée.
Chronologiquement :
- prendre de telles dispositions pour protéger l'ascenseur relève du bon sens.
- Si l'afichage existe cela signifie , sans doute, qu'une telle disposition a été entérinée par une assemblée à un moment donné?????
Il convient de s'en assurer.
Quant à la facturation...celà a peut -être été envisagé?? au moment de cette résolution sur la protection de l'ascenseur lors des déménagements.
A vérifier. |
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BRIMAGER
Nouveau Membre
France
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6
Posté - 21 juin 2011 : 17:01:28
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Non il n'y a pas eut de vote en AG concernant la protection de l'ascenseur, il y a eut un accord uniquement entre le CS et le syndic sans en aviser les copropriétaires |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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7
Posté - 21 juin 2011 : 22:41:03
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Vous avez un Ă©crit de votre locataire ? vous lui facturez ce montant dans le decompte de sortie.
tout simplement. |
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BRIMAGER
Nouveau Membre
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Posté - 21 juin 2011 : 22:47:37
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En quoi est il concerne ? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juin 2011 : 08:36:05
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citation: Initialement posté par joulia
Vous avez un Ă©crit de votre locataire ? vous lui facturez ce montant dans le decompte de sortie.
tout simplement.
Ă quelle titre ?
ce libellé ne figure pas dans la liste des charges récupérables |
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Posté - 22 juin 2011 : 09:46:52
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Oui mais il s'agit d'un service qu'il a demandé. |
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BRIMAGER
Nouveau Membre
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11
Posté - 22 juin 2011 : 10:12:57
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Oui c'est vrais mais c'est quand meme une sorte de vente forcée non ? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 22 juin 2011 : 10:18:49
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citation: Initialement posté par BRIMAGER
Oui c'est bien mon locataire qui en a fait la demande, car il y a une affiche qui demande que: "afin de protéger l'intérieur de  l'ascenseur merci de contacter l'entreprise de ménage afin de prévoir la mise en place d'une bâche de protection Merci de votre compréhension"
Qui a mis cette affiche ? Sur ordre de qui, du CS, du syndic, de l'entreprise de nettoyage ?
ABCT a raison dans son commentaire de souligner qu'il doit dans ce cas y avoir des dispositions qui ont été prises lors d'une précédente AG afin de définir les modalité de payement des services additionnelle sur demande ponctuel d'un copropriétaire ou d'un locataire. Bien qu'en tout état de cause un syndic n'a pas à traiter directement une demande d'un locataire, sans en informer préalablement le copropriétaire du lot concerné.
Comme le souligne Ribouldingue, c'est donc un service fait sur la demande du locataire. Et comme le souligne Joulia, il vous faut reporter ces frais Ă votre locataire qui de part sa demande vous les Ă fait mettre sur votre compte.
A présent si vous avez déjà rendu la caution, cela va être moins facile de récupérer ces frais auprès du locataire. Si la caution n'a pas encore été rendu, vous n'avez qu'à déduire ces frais qui vous ont été imputé sur la base d'une demande émanant directement du locataire.
Possiblement pour la prochaine AG, il vous faudra ensuite définir, les modalité des prestations de service ponctuel, tel que celui de la pose d'une bâche dans l'ascenseur, afin que ce problème d'imputation (pour le moment minime) soit clarifié : il est en effet inadmissible que le syndic autorise des frais de service émanant des locataires en les imputant directement sur le compte individuel du copropriétaire du lot concerné sans son accord : imaginez donc que les locataires de votre immeuble fassent des demandes au syndic qui les acceptent et vous facture ensuite ces frais à chaque copropriétaires-bailleurs respectifs ? Dans ce cas plus besoin de faire des AG annuelles de Copropriétaires, mais autant programmé des AG de Locataires avec le syndic (payé par les copropriétaires-bailleurs, selon la même logique).
Votre syndic a fait une faute : celle de répondre favorablement à la demande d'un locataire, sans avoir eut d'autorisation soit du copropriétaire (vous), soit sans décision de l'AG.
Le CS a commit une erreur (bien que vouant protégé d'éventuel dégât dans l'ascenseur) : accepter que ce genre d'imputation soit autorisée par le syndic.
Lors de la prochaine AG refusé d'approuver les comptes sans exiger le remboursement qui vous ait dû, et ne donner pas quitus au syndic pour sa gestion.
Après faire une procédure pour récupérer moins de 100€ cela ne vaut pas le coût, tout le problème est là . |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juin 2011 : 10:22:28
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BRIMAGER
Nouveau Membre
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Posté - 22 juin 2011 : 11:41:12
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Un membre du CS vient de m'indiquer, ce n'est pas grave ce n'est pas vous qui payé
Voila belle mentalité
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 22 juin 2011 : 12:09:40
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en général, un système d'accrochage est prévu dans l'ascenseur et la bache de protection est déposé dans le local du gardien ou un local commun
il est posé une affiche dans l'ascenseur indiquant que pour tout déménagement il faut informer le gardien (ou l'employé d'immeuble) quelques jours à l'avance, afin que la bache de protection soit posée
et ce service est gratuit
dans votre cas: où est stocké cette bache ?
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BRIMAGER
Nouveau Membre
France
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Posté - 22 juin 2011 : 12:17:37
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Le ménage est fait par une St privée et la bâche appartient á l'immeuble et elle de trouve dans un local de l'immeuble |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juin 2011 : 12:31:52
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citation: Initialement posté par BRIMAGER
Le ménage est fait par une St privée et la bâche appartient á l'immeuble et elle de trouve dans un local de l'immeuble
donc il suffisait de la poser
cette facture est abusive |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juin 2011 : 15:52:42
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citation: Initialement posté par BRIMAGER
Le ménage est fait par une St privée et la bâche appartient á l'immeuble et elle de trouve dans un local de l'immeuble
Ah bien ca vous ne l'aviez pas dit.
Donc le syndic vous facture 90.90 € TTC pour demander à l'homme de ménage de poser la bâche qui appartient à la copropriété et se trouve dans un local de la copropriété, puis de la déposer et de la ranger à son endroit habituel.
Il va falloir comptabiliser les coups de balai de l'homme d'entretien ou le nombre de fois qu'il pulvérise du produit nettoyant, ou bien changer de prestataire de service de nettoyage
citation: Initialement posté par BRIMAGER
Un membre du CS vient de m'indiquer, ce n'est pas grave ce n'est pas vous qui payé
Voila belle mentalité
Ouais autant dire que vous êtes mal barré et que vous aller passer pour un empêcheur de tourner en rond, ou le gueulard de service de la copro : résultat même si les propositions que vous faites en AG sont justifiées, valables et de bons sens, il vous sera difficile d'avoir gain de cause et d'obtenir une majorité. J'ai été dans ce genre de situation, et le suis encore dans certaines copropriété.
Donc au membre du CS qui vous a fourni une telle réponse, répondez lui simplement que s'il a le portefeuille ouvert qu'il en profite pour payer votre quote-part de charges ou qu'il ne se présentent pas au conseil syndical car il ne défend nullement les intérêts du SDC. |
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Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 22 juin 2011 15:55:03 |
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