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Initialement posté par alaincitation:
Initialement posté par oldman24
jany2718,
Qu'entendez vous par pouvoir financier du Conseil syndical ?Je remarque que l'on est passé du CS au syndic ?
Ce n'est pas sans raison !. Mais laquelle ?
je rebondis sur ce post intéressant pour poser la qustion suivante: un syndic est il obligé de demander l'accord du CS pour rembourser des frais réels et justifiés ( bien inférieurs aux seuisl votés en AG..) , d'un membre du CS, sachant que le RC prévoit ( et la loi aussi je crois) le remboursement sur justificatifs.. si oui, le CS peut il refuser, et de quel droit??.. et le syndic, a t il le droit de refuser ce remboursement??
ce n'est pas parce que ces frais sont inférieurs aux seuils votés en AG ( si vous pouviez expliquer de quels seuils vous parlez....) que le syndic doit rembourser
en principe le CS n'a pas à faire des avances financières...sauf s'il s'agit d'acheter des ampoules ou produits d'entretien dans l'attente de la livraison....et encore, cela signifierai qu'il n'y a aucune anticipation
il serait utile que vous nous précisiez de quels frais il s'agit...
Posté - 24 oct. 2010 : 08:25:55
