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masek33820
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 Posté - 26 juin 2011 : 07:30:14
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Bonjour,
Nous avons un copropriétaire indélicat qui possède 2 appartements au rez de chaussée dans notre bâtiment.
Un de ses appartement est complètement saccagé par les anciens locataires (gitans); suite à un différent avec ce copropriétaire notamment la porte de l'appartement qui est complètement cassée et fait peur car c'est le premier appartement dans le Hall d'entrée.
Un autre problème plus grave se trouve dans sa cave; en effet sa cave est remplie de déchets notamment les cartons, etc. et peut provoquer le feu dans le bâtiment.
Un autre problème: ce monsieur a fait un gros trou dans la façade pour faire une évacuation des eaux usées extérieure.
Nous avons demandé à plusieurs reprises au syndic de faire son travail mais sans résultat sauf une assignation devant la justice pour non paiement de charge (7600€).
J'ai décidé d'assigner ce copropriétaire devant la justice car je suis la présidente du conseil syndical.
Lundi dernier, j'ai appelé un huissier pour faire un constat de ses dégradations et j'ai demandé à des locataires et propriétaires du bâtiment de me faire des constats de témoignage des agréments occasionnés par ce locataire.
Demain, j'envisage de ramener le dossier à l'avocat pour assigner ce copropriétaire devant la justice en référé simple afin de stopper ce massacre.
Nous avons décidé de ce séparé du syndic dès la fin de son mandat
Que pensez-vous de cette démarche?
Avez-vous des autres conseils qui peuvent m'aider contre ce copropriétaire qui s'en fou complètement??
Schant que ce monsieur doit beaucoup d'argent (7600€) à la copropriété, peut-on obliger le syndic d'hypothéquer ses appartements??
Michelle
Cordialement
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 Posté - 26 juin 2011 : 09:29:14
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Le conseil syndica n'ayant pas de personnalité morale, je ne pense pas que votre action aboutisse.
En fait vous tenez de faire le travail du syndic, travail pour lequel il est payé, mais c'est sur le syndic qu'il faut faire pression car lui seul a le pouvoir de mener cette action au nom du syndicat.
De plus, aucune de vos dépense ne sera remboursée par le syndicat.
Enfin, sur le fond, vous partez u peu dans touts les directions:
Constat du trou
Désagréments
Vous allez donc devoir mener plusieurs actions dont certaines touchant le syndicat n'aboutiront pas. |
Édité par - ribouldingue le 26 juin 2011 09:31:26 |
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masek33820
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Posté - 26 juin 2011 : 09:34:46
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Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Je ne veux pas faire une action au nom du conseil syndical mais au nom propre, car je suis copropriétaire comme les autres.
Que pensez-vous??
Cordialement |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2011 : 09:35:00
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citation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire indélicat qui possède 2 appartements au rez de chaussée dans notre bâtiment.
Un de ses appartement est complètement saccagé par les anciens locataires (gitans); suite à un différent avec ce copropriétaire notamment la porte de l'appartement qui est complètement cassée et fait peur car c'est le premier appartement dans le Hall d'entrée.
Un autre problème plus grave se trouve dans sa cave; en effet sa cave est remplie de déchets notamment les cartons, etc. et peut provoquer le feu dans le bâtiment.
Un autre problème: ce monsieur a fait un gros trou dans la façade pour faire une évacuation des eaux usées extérieure.
Nous avons demandé à plusieurs reprises au syndic de faire son travail mais sans résultat sauf une assignation devant la justice pour non paiement de charge (7600€).
J'ai décidé d'assigner ce copropriétaire devant la justice car je suis la présidente du conseil syndical.
Lundi dernier, j'ai appelé un huissier pour faire un constat de ses dégradations et j'ai demandé à des locataires et propriétaires du bâtiment de me faire des constats de témoignage des agréments occasionnés par ce locataire.
Demain, j'envisage de ramener le dossier à l'avocat pour assigner ce copropriétaire devant la justice en référé simple afin de stopper ce massacre.
Nous avons décidé de ce séparé du syndic dès la fin de son mandat
Que pensez-vous de cette démarche?
Avez-vous des autres conseils qui peuvent m'aider contre ce copropriétaire qui s'en fou complètement??
Schant que ce monsieur doit beaucoup d'argent (7600€) à la copropriété, peut-on obliger le syndic d'hypothéquer ses appartements??
Michelle
Cordialement
vous avez déjà ouvert un fil ici
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9984
vous devez continuer sur le mĂŞme topic!
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Posté - 26 juin 2011 : 11:13:11
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citation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire indélicat qui possède 2 appartements au rez de chaussée dans notre bâtiment.
Un de ses appartement est complètement saccagé par les anciens locataires (gitans); suite à un différent avec ce copropriétaire notamment la porte de l'appartement qui est complètement cassée et fait peur car c'est le premier appartement dans le Hall d'entrée.
Un autre problème plus grave se trouve dans sa cave; en effet sa cave est remplie de déchets notamment les cartons, etc. et peut provoquer le feu dans le bâtiment.
Un autre problème: ce monsieur a fait un gros trou dans la façade pour faire une évacuation des eaux usées extérieure.
Nous avons demandé à plusieurs reprises au syndic de faire son travail mais sans résultat sauf une assignation devant la justice pour non paiement de charge (7600€).
J'ai décidé d'assigner ce copropriétaire devant la justice car je suis la présidente du conseil syndical.
Lundi dernier, j'ai appelé un huissier pour faire un constat de ses dégradations et j'ai demandé à des locataires et propriétaires du bâtiment de me faire des constats de témoignage des agréments occasionnés par ce locataire.
Demain, j'envisage de ramener le dossier à l'avocat pour assigner ce copropriétaire devant la justice en référé simple afin de stopper ce massacre.
Nous avons décidé de ce séparé du syndic dès la fin de son mandat
Que pensez-vous de cette démarche?
Avez-vous des autres conseils qui peuvent m'aider contre ce copropriétaire qui s'en fou complètement??
Schant que ce monsieur doit beaucoup d'argent (7600€) à la copropriété, peut-on obliger le syndic d'hypothéquer ses appartements??
Michelle
Cordialement
En votre qualité de Présidente du C.S. vous ne pouvez assigner un copropriétaire "indélicat".
Votre seule et unique marge d'action se situe avec le syndic à qui vous devez rappeler ses obligations, de façon amiable dans un premier temps , lettres simples, lettres recommandées, demande d'inscription de résolution à la prochaine AG, projet de mise en concurrence du syndic puis de façon contentieuse si la mauvaise volonté du syndic se confirme.
Avant de passer Ă l'Ă©tape contentieuse, veillez Ă Ă©puiser les solutions amiables et surtout consultez un avocat. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 26 juin 2011 : 11:24:20
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masek33820: citation: J'ai décidé d'assigner ce copropriétaire devant la justice car je suis la présidente du conseil syndical.
Un president de CS ne peut pas assigner un copropriétaire pour non paiement de charges comme pour tout autre chose concernant le SDC.
Ce n'est pas la mission du CS et de son président.
C'est au syndicat d'assigner ce copropriétaires, par l'intermédiaire du syndic, qui a tout pouvoir pour le faire, sans accord de 'lAG ( sauf pour la mise en vente du lot)
Votre plainte ne sera pas recevable, vous allez payer de votre poche cet avocat, car vous n'avez aucun droit d'engager cettea ction. Cet avocat vous le confirmera.
la mission du CS est de vérifier les comptes du SDC et la gestion du Syndic. Si celui-ci ne relance pas les mauvais payeurs, ne fait pas respecter le RDC, vous n'avez qu'une solution le changer et en trouver un autre. !!!
Le Président du CS n'est pas le chef de la copropriété.
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masek33820
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Posté - 26 juin 2011 : 11:30:20
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Bonjour,
Je me suis mal exprimé, je vais devant la justice contre cet individu au nom propre et pas au nom du syndicat.
Je subis un préjudice par ses erreurs, la loi m'autorise-t-elle de le trainer devant la justice??
Michelle
Cordialement |
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Posté - 26 juin 2011 : 11:38:42
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masek : citation: J'ai décidé d'assigner ce copropriétaire devant la justice car je suis la présidente du conseil syndical.
Vous avez bien Ă©crit ceci !!!
Vous avez également parlé d'impayés, d'une cave dangereuse, .... cela regarde le SDC, et vous n'avez aucun droit d'attaquer ce copropriétaire pour des problèmes de copropriété en vous posant comme présidente du CS.
Naturellement qu vous pouvez attaquer votre voins pour des préjudices PESONNELS : nuisance sonore, agressions verbale ou autre, ......, mais rien qui ne concernerait le SDC comme les exemples que vous avez cités.
De quelles préjudices personnels parlez vous ?? |
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masek33820
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Posté - 26 juin 2011 : 11:46:20
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Re-bonjour,
Tous les locataires et notamment les miens ont peur de rentrer dans l'immeuble, car une porte complètement cassée avec des rats qui se promènent à l'intérieur et les enfants qui jouent dans la cour juste en façe présentent un danger et un sentiment de non sécurité; mes 3 locataires m'ont adressés des lettres pour partir afin de ne pas subir cette situation.
Egalement des autres locataires et propriétaires m'ont interpellé pour avoir une explication et m'expliquer leurs ras-le bol et leurs intentions de partir de cet immeuble.
Le syndic ne fait rien car il sait que son contrat ne sera renouvelé après le 18 avril 2012.
Un autre danger, la cave est remplie de déchet, dans le cas d'un démarrage de feu, tout l'immeuble sera brulé, le syndic ne fait rien, malgré nos comptes rendu et nos lettres.
Michelle
Cordialement
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Nungy
Nouveau Membre
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 Posté - 28 juin 2011 : 13:58:19
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Pour le défaut de paiement de charges, le syndic est habilité à agir d'office en justice.
Il faut l'enjoindre à agir pour régler ce problème. Il doit le faire, c'est son rôle.
A terme la justice pourra même aller jusqu'à mettre l'appartement en vente pour récupérer les charges non payées.
Pour le problème de caves voire de portes, il doit y avoir des articles du règlement de copropriété qui régissent ces questions.
Il faut commencer par s'y reporter. C'est ainsi que le Syndic, étant chargé de l'application du réglement de copro, devra tout tenter pour le faire appliquer.
Il faut que votre Conseil Syndical prenne rendez-vous avec votre syndic de façon très sérieuse pour le mettre devant ses responsabilités. Les syndics hésitent souvent avant d'agir, il faut les encourager, leur donner une sorte d'aval. Ils ne se rendent parfois pas compte du problème en place car n'habitent pas les lieux.
Ce sont vraiment les premières choses à faire à mon sens.
Concernant votre préjudice, il y a peut-être un manque à gagner ou une perte de valeur qui peuvent être plaidés.
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Édité par - Nungy le 28 juin 2011 14:06:23 |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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Posté - 08 juil. 2011 : 18:45:34
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Tout copropriétaire peut agir pour faire respecter le règlement de copropriété
sans même devoir justifier d'un préjudice.
Il serait intéressant de se demander si on peut inclure le paiement
des charges si c'est mentionné au RdC... |
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Posté - 09 juil. 2011 : 13:45:46
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citation: Initialement posté par Nungy
Pour le défaut de paiement de charges, le syndic est habilité à agir d'office en justice.
Il faut l'enjoindre à agir pour régler ce problème. Il doit le faire, c'est son rôle.
A terme la justice pourra même aller jusqu'à mettre l'appartement en vente pour récupérer les charges non payées. Il doit les relances, il doit si nécesaire de faire prendre un hypothèque sur le bien du débiteur, mais je ne suis pas certain qu'il ait le droit d'aller en justice et de payer un avocat au nom du syndicat sans que celui-ci n'ai voté une résolution en ce sens. |
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Posté - 09 juil. 2011 : 14:53:35
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le syndic a tout pouvoir d'agir en justice pour récupérer des impayés de charges et sans accord de l'AG : relences, mise en demeure, pris d'hypothèque léagele sur le lot, action en justice, saisie des loyers, .....
MAIS pour la maise en vente du lot, seule l'AG est décisionnaire, son accord est obligatoire; mais c'est la dernière marche, le syndic doit tout tenter avant cette demande à l'AG.
Si un syndic ne prend pas les mesures necéssaires à ses recouvrements, il engage sa responsabilité !!!
masek : vous parezl que ce syndic ne sera pas renouvelé en avril 2012 ??? vous êtes présidente du CS, vous devez suivre de rrsè près ces dossiers avec votre CS.
Vous ne pouvez pas savoir si ce syndic sera renouvelé ou non!!!
Cela ne change en rien son mandat qui cours encore pendant 10 mois.
masek : citation: le syndic ne fait rien, malgré nos comptes rendu et nos lettres.
Par conséquent un rendez vous en urgence avec celui-ci, et vous le mettez en demeure de prendre toutres les mesures pour lancer les actions en justice contre les copros mauvais payeurs, et pour que le RDC et la sécurité des biens et des personnes soit assuré.
Si vous, présidente du CS? vous laissez votre syndic attendre qu'il soit peut-être viré dans un an, cela n'est pas très sérieux, et les copropriétaires pourraient également ne pas vous réélir comme membre du CS, n'ayant pas assumé correctement votre mission de présidente !! |
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masek33820
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Posté - 09 juil. 2011 : 16:32:17
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Le syndic a envoyé un courrier à l'ensemble de la copropriété pour signaler qu’il ne renouvelle pas son contrat en 2012, car il trouve que nous sommes trop exigent et qu’il n’a pas envie d’aller devant la justice pour trainer le copropriétaire indélicat au rez de chaussée car c’est lui qu’il lui a vendu les deux appartements.
Je lui adressé un E-mail avec une liste de questions que nous avons posées le jour de l’assemblée générale et qu’il n’a pas su nous répondre notamment au niveau de la gestion.
Il m’a répondu par E-mail qu’il s’en fou et qu’il ne répondra pas à cette liste.
Immédiatement j’ai pris contact avec mon avocat pour lui adresser une « injonction de faire » ; car la plaisanterie a assez durée ; car pour lui sa comptabilité est claire et ses comptes également
Le jour de l’assemblée générale dès qu’on demande une explication, il s’énerve et essaye de noyer le poisson.
Quant au copropriétaire du rez de chaussée, l’avocat a démarré l’assignation que je lui demandé avec les pièces suivantes :
1. Constat d’huissier avec justificatifs de :
* l’état de la porte de son appartement
* L’état de sa cave qui représente un gros danger pour la sécurité de l’immeuble, des déchets, cartons, bois, etc…
* Un gros trou pour le passage
* Des courriers de mise en demeure Ă ce monsieur datant de 2009 et 2010.
* Attestations des locataires et propriétaires de l’immeuble.
Quant aux autres membres du conseil syndical, ils sont passifs, ils râlent derrière mais devant le syndic, aucune action.
Il est prévu de faire un nettoyage également au sein du conseil syndical et trouver des autres gens plus motivés pour accomplir cette tâche.
En conclusion, la machine est partie pour :
1. Assignation du copropriétaire indélicat.
2. l’injonction de faire est partie au tribunal contre le syndic.
Nota : dernière trouvaille du syndic :
Samedi 1 juillet dernier nous recevons son compte rendu de l’assemblée générale du 28 juin avec un mot.
Je vous demande de payer pour le 01 juillet dernier délai, si non je vous traine devant la justice.
Comment, vous voulez payer pour le 01 juillet en recevant le courrier de l’appel de fond par recommandée le 01 juillet 2011.
En conclusion, nous avons un syndic nul à l’image de notre conseil syndical qui a dormit pendant des années et se réveil tardivement.
Michelle
Cordialement
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Posté - 09 juil. 2011 : 17:20:06
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masek : citation: Samedi 1 juillet dernier nous recevons son compte rendu de l’assemblée générale du 28 juin avec un mot.
Je vous demande de payer pour le 01 juillet dernier délai, si non je vous traine devant la justice.
Comment, vous voulez payer pour le 01 juillet en recevant le courrier de l’appel de fond par recommandée le 01 juillet 2011.
En conclusion, nous avons un syndic nul à l’image de notre conseil syndical qui a dormit pendant des années et se réveil tardivement.
Votre syndic parait totalement à coté de la "plaque".
Les charges sont exigibles et payables le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre. Les copropriétaires n'ont pas besoin d'attendre l'appel de ofnds pour les payer. Ils les doivent des le premier jour du trimestre !!!
Un appel de fonds ne se fait pas en RAR !!!! puisque les charges DOIVENT être payées le 1er.
Ce sont les mises en demeur qui doivent être adressé en RAR. Des frais supplémentaires pour le SDC; tout cela n'est pas sérieux.
Cela contredit Ă©galement sa position de ne pas poursuivre les mauvais payeurs !!!!
masek : citation: car il trouve que nous sommes trop exigent et qu’il n’a pas envie d’aller devant la justice pour trainer le copropriétaire indélicat au rez de chaussée car c’est lui qu’il lui a vendu les deux appartements.
De plus il est totalement idiot de vous écrire cela; votre avocat va se régaler, et il devre demander de gros DI !!!
Votre avocat doit Ă©galement envoyer copie des mails de votre syndic et de vos demandes Ă la caisse de garantie.
On peut se poser la question de sa solidité financière, car ces propos ne sont pas ceux d'un syndic qui a toute sa tête !!!!
C'est un irresponsable, et cela va lui couter cher devant le TGI. |
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masek33820
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Posté - 09 juil. 2011 : 17:48:10
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Bonjour,
Merci d'avoir répondu rapidement.
Effectivement notre syndic est idiot et fais honte à ce métier, mais j'ai décidé de lui régler son compte et le mettre à la porte pour son incompétence.
Question:
1. Sachant que les syndics obtiennent une carte professionnelle de la préfecture, est-ce que je peux envoyer un courrier au préfet (service concerné) pour l' alerter des abus de ce syndic.
J'ai alerté la FNAIM, mais c'est une mafia, tout le monde connaît tout le monde, les loups ne se bouffe pas entre eux.
Pas de réponse, le syndic régolé le jour de la réunion
Mais l'idée du préfet va le secouer un peu, que pensez-vous??
2. Sachant que le conseil syndical n'a reçu aucun document pour suivre les comptes de la copropriété, est-ce normale?
"Le copropriétaire qui, de façon illicite, a été mis dans l'impossibilité d'exercer le droit de consultation des pièces justificatives des charges de copropriété qu'il tient de la loi, est fondé à demander l'annulation de toutes les résolutions de l'assemblée générale ayant une incidence directe ou indirecte sur les charges susceptibles de lui incomber en sa qualité de copropriétaire" (CA Versailles 22/11/1994 - Gaz. Pal. 1995). Autrement dit, si l'on vous empêche de vérifier le montant de vos charges, vous pouvez refuser de les payer.
Que pensez-vous ??
Michelle
Cordialement
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Posté - 09 juil. 2011 : 18:24:13
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masek : le préfet s'occupe des affaires publiques, il est le représentant; il ne s'occupe pas des hisoires privées entre copros et syndic.
Le syndic a obligation de transmettre TOUS les documents concernants le syndicat.
Avez vous déjà réclamé par RAR ces docs ??
SI il n'a rein remis après plusieurs mise en demeure, il commet une fuate professionnelle en empêchant le CS d'accomplir sa mission.
En tant que présidente du CS vous pouvez lancer une injonction de fiare devant le tribunal, avec demande de pénalités jounalières.
C'est certainemetn une chose Ă faire rapidement; il verra ainsi que vous ne bluffez pas !! |
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masek33820
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Posté - 10 juil. 2011 : 17:50:31
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Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
C'est le préfet qui accorde la carte professionnelle, donc sa responsabilité est engagé, si non, à quoi sert cette carte (autorisation d'exercer.
Demain je dépose le dossier au tribunal d'instance pour une injonction de faire et l'avocat demandera ses documents par courrier également.
Michelle.
Cordialement |
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Posté - 10 juil. 2011 : 20:21:02
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masek : citation: C'est le préfet qui accorde la carte professionnelle, donc sa responsabilité est engagé, si non, à quoi sert cette carte (autorisation d'exercer.
Quelle est le rapport entre des mauvais payeurs et l'attribution d'une carte professionnelle de syndic ??
Si l'on suit votre raisonnement, le Préfet représente l'état français dans les régions, par conséquent vous devez également attaquer le Chef de l'état et le premier Ministre!!! 
Un président de conseil syndical qui attaquerait le préfet de région pour des impayés de charges mal gérés par un syndic professionnel, cela serait certainement une première !!!!!!
Le préfet a une mission bien définie, comme celle du syndic et la votre !!!
Votre role de présidente est de controler la gestion et les comptes du syndicat; c'est par cela qu'il faut commencer.
Référé en injonction de faire pour exiger les docs comptables, poussez votre syndic à lancer toutes les actions en recouvrement des impayés, chercher un nouveau syndic,....... N'attendez pas les 10 mois sans aucune gestion de votre syndicat !!!! |
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