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Tagada12
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 Posté - 26 juin 2009 : 16:04:50
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Bonjour,
Pour ceux qui se souviennent de mes posts precedents (relation trés difficile avec un locataire trés indelicats) nous touchons maintenant au but.
Le locataire a voulu aller au tribunal car il contestait le congé donné (reprise pour habiter) : il a perdu !!! 
L'expulsion est prononcé avec indemnités d'occupation = 2 fois le loyer.
Plus l'article 700, plus les entiers depens Ă nous rembourser ... .. .
Pour anticiper la suite et constatant qu'il est sur le point de demenager, j'ai deux questions :
- Je souhaite faire l'etat des lieux de sortie par mon huissier. Le locataire veut demander Ă un autre huissier. Quelle est la procedure ?
Le bailleur est il "prioritaire" dans cette gestion de l'huissier.
- Je pense que les clefs vont être remises dans notre boîte aux lettres. Que devons nous faire ?
(les remettre Ă l'huissier ? )
Merci par avance pour votre experience du sujet.
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Tagada12
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 Posté - 26 juin 2009 : 16:17:13
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Merci Le Nabot,
Compte tenu du fait que ce personnage à détruit l'interieur et l'exterieur de la maison.
Compte tenu que nous allons l'attaquer au tribunal pour vandalisme et lui reclamer des dommages et Interets.
Je pense que nous devons absoluement faire un Etat des lieux par huissier.
La discussion avec ce locataire est totalement impossible.
Pour resumer : c'est la guerre de tranchées depuis 3,5 ans !!!
Mais je souhaite demander à mon huissier car celui-ci suit l'affaire depuis le debut (Plusieurs constats, Congés, Avis d'Expulsion, Saisie, ...)
Merci
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2009 : 16:28:56
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Tagada,
Je pense qu'en effet vous n'en êtes pas à quelques euros, vu les démarches que vous avez déjà du faire avec votre locataire et partager la facture avec le locataire me paraît mieux.
Cependant, je ne crois pas que vous puissiez imposer l'huissier de votre choix.
N'importe comment, un huissier est sensé être objectif et je ne pense pas que ce soit très grave pour vous qu'il vous propose d'en prendre un autre pour cet EDL de sortie.
citation: Je pense que les clefs vont être remises dans notre boîte aux lettres. Que devons nous faire ? (les remettre à l'huissier ? )
Vous voulez dire par là que l'EDL va être fait en l'absence du locataire et qu'il sera parti et vous aura laissé les clés dans votre BAL ? |
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Tagada12
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Posté - 26 juin 2009 : 16:55:22
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Merci pour vos réponses !!
Je pense en effet que notre locataire ne va pas assister Ă l'etat des lieux.
Cela fait longtemps qu'il n'y a plus de discussion dans le calme et notre intention est de réaliser un état des lieux trés detaillé : avec photos, ...
Pour les clefs, doit on les prendre ou avertir notre huissier ?
Merci
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2009 : 17:30:32
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Je demanderais au locataire de déposer directement les clés chez l'huissier qui lui établirait un reçu. |
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Posté - 26 juin 2009 : 21:17:53
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Unétat des lieux très détaillé n'est pas ce que dit loi. L'état des lieux doit etre fiable. L'huissier fera un état de slieux comme il sait les faire.
Pour les clés, si elles arrivent dans votre boite a lettre, n'ouvrez pas l'enveloppe et donnez la a l'huissier.
Si le locataire vous donne les clés, je ne voi spas comment son huissier peut faire un EDL.
Si le locatarie donne les clés apres l'EDl de SON HUISSIER, je ne comprends plus rien, car c'est normalement l'huisseir qui fait l'EDL qui doit recevoir les clés.
Si il y a deux huissier, sil y a bataille de clés.... |
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vero1901
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Posté - 26 juin 2009 : 21:51:48
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pour avoir un match nul, et pas de contestation :
que le locataire donne les cles a SON huissier qui les remettra au bailleur le jour de l'edl ... |
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Tagada12
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Posté - 02 sept. 2009 : 11:35:32
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Ca y est !!!!
Champagne !!!!! !! !!
Le locataire est parti (avec les huissiers Ă ses trousses).
Nous avons fait l'etat des lieux de sortie avec un huissier (qui avait recuperer les clefs), et le locataire.
La maison est dans un Ă©tat lamentable.
Plus de 200 chevilles Molly dans les murs (pour 52 m² de surface habitable : un record !)
Les murs enfoncés. Des traces de moisi sur plusieurs murs (il n'ouvrait jamais).
Le jardin en friche ...
Bref, on prepare la suite des evenements avec les devis pour reparations locatives.
Petite info : notre ex-locataire veut repasser devant le juge, en appel. Il ne veut pas payer la condamnation en premiere instance.
Donc on prepare la facture pour la remise en Ă©tat de la maison. ... .. ...
Et la facture va être trés trés lourde ....
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 02 sept. 2009 : 11:52:07
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Bonjour Tagada12,
Tant mieux que ça se passe comme vous voulez.
Moi, qui suis aussi pourtant d'un naturel optimiste, j'attendrai qu'il vous ait payé tout ce qu'il vous doit avant d'ouvrir le Champagne.
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Édité par - maoyann le 02 sept. 2009 12:03:46 |
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Tagada12
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Posté - 02 sept. 2009 : 12:11:05
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Tout Ă fait d'accord avec vous maoyann.
Notre objectif numero Un Ă©tait qu'il parte (Enfer depuis 3,5 ans).
Le jugement trés lourd, financierement parlant, de premiere instance, nous à permis de mettre les huissiers derriere lui et de le faire partir.
Toucher au portefeuille est le seul moyen qui marche !
Maintenant pour l'appel, mon approche est de demander un montant important pour les reparations locatives, afin de conserver le jugement de premiere instance. Au minimum.
Aprés, mon huissier fera son travail. Saisie sur salaire , ... . ...
La facture finie toujours par tomber. Ce locataire nous a pourri la vie pendant des années. Le dossier est solide (c'est pour cela que nous avons tout obtenu en premiere instance) : nous irons jusqu'au bout.
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Posté - 05 sept. 2009 : 13:38:25
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Votre locataire est solvable, sinon c'est vous qui allez payer les huissiers ou du mions l'huissier (pourquoi un pluriel a huissier?).... |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 05 sept. 2009 : 15:35:45
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Si si si votre locataire est solvable, dépêchez-vous dans le dossier.
Mais a t-il payé jusqu'au bout son loyer ? pourquoi les huissiers n'avaient-ils pas encore bloqué la somme via la banque ?
Montrer des factures, c'est bon. Se les faire payer c'est mieux.
Puisque votre locataire poursuit le jugement, savez-vous s'il reçoit l'aide juridictionnelle ?
Le très bon point est qui vous ayez récupéré la maison.
La suite n'est qu'une histoire de gros sous. Alors je vous soouhaite de tous mes voeux : bonne chance |
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Posté - 05 sept. 2009 : 19:41:09
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citation: Puisque votre locataire poursuit le jugement Traduction? |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 05 sept. 2009 : 20:06:39
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citation: Petite info : notre ex-locataire veut repasser devant le juge, en appel. Il ne veut pas payer la condamnation en premiere instance. si si toutefois votre locataire est solvable,
Il est plus facile d'aller en justice en ayant reçu l'aide juridique.
mais peut-être je me trompe sur tout le tableau. Ce n'est peut-être qu'un procédurier. |
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Posté - 06 sept. 2009 : 07:35:38
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Tagada12
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Posté - 06 sept. 2009 : 10:15:58
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Bonjour
Le locataire est solvable : il travaille (ainsi que sa compagne) et possede plusieurs voitures.
Lorsque nous avons signifié par huissier que le bail n'était pas renouvelé : congé pour reprise par les propriétaire. L'avocat de notre locataire nous a repondu qu'il ne partirai pas et que seule une decision de justice pourrait les contraindre à partir.
La deccision de justice il l'on eu. la condamnation est lourde.
En ce qui concerne le travail de l'huissier : pour résumé, trés couteux pour pas beaucoup d'action.
L'huissier n'a pas voulu faire de recouvrement des sommes dues, avant l'explusion.
Maintenant que le locataire est parti, la procedure de recouvrement commence.
MAIS, l'avocat de notre locataire peut demander (et va certainement demander) une suspention de cette procedure car le locataire fait appel de la decision de premiere instance.
Nous preparons donc cet appel, avec les devis de reparations locatives. Ceci pour bien faire comprendre au juge que : 1 - la decision de jugement en premiere instance était justifiée.
2 - nous sommes bien en presence de locataires indelicats (degats dans la maison)
3 - que le montant des reparations locatives est trés superieur à la somme a laquelle ils ont été condamné
en premiere instance.
Il ne reste pas moins que pour se debarrasser de ces locataires, cela nous a couté (pour le moment) une fortune ! Mais qu'ils partent était notre objectif N°1
Salutations
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