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knee
Nouveau Membre
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 Posté - 06 juil. 2011 : 14:38:21
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bonjour, voila ma question entre le 1er mai et le 31 octobre et cela depuis des annees je ne prend qu'une semaine de vacance (on m'interdit d'en prendre en juillet et en aout) j'ai donc demandé a mon employeur d'avoir le droit a des conges supplementaire correspondant au jour de fractionnement celui-ci me dit que je n'y ai pas le droit car rien ne m'empeche de prendre trois semaines en mai , juin, septembre ou en octobre, mais ses mois ne m'interresse pas pour prendre des conges car mon mari lui travaille. Alors ai-je le droit au conges de fractionnement oui ou non merci pour vos reponse
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 07 juil. 2011 : 05:08:59
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Une simple recherche via google vous permet de trouver 
citation: Conformément à l’article L.223.8 du Code du Travail, la durée des congés pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Le fractionnement ne s’applique que pour ces 24 jours ouvrables. Les autres congés (5e semaine, congés d’ancienneté, jours fériés) ne sont pas concernés par la règle de fractionnement.
Le congé principal ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu et pris durant la période légale de congé (1er mai - 31 octobre).
Le congé principal d’une durée comprise entre 12 jours ouvrables et 24 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’agrément du salarié. Il peut être fractionné à la demande du salarié, avec l’accord de l’employeur.
Dans ce cas, l’une des fractions doit être d’une durée d’au moins douze jours ouvrables continus, compris entre deux jours de repos hebdomadaire, et être prise pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à six, et un seul jour ouvrable de congé supplémentaire lorsqu’il est compris entre trois et cinq jours.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 07 juil. 2011 : 08:25:38
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il est exact que l'employeur peut vous imposer les congés en mai, juin, septembre et octobre
ce qui probablement va arriver... |
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knee
Nouveau Membre
21 message(s)
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3
Posté - 25 juil. 2011 : 08:43:49
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merci pour cette reponse , mais je viens d'apprendre que les conges appartenait au salarié et non a l'employeur et qu'il ne pouvait m'imposer de prendre des conges en juin ou en septembre car a cette période l'entreprise ne ferme pas |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 25 juil. 2011 : 10:45:45
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Il serait intéressant de préciser qui vous a dit exactement quoi. En tous cas, ce qui est sûr c'est que c'est l'employeur qui décide des dates de congés et non le salarié. Des accords d'entreprise peuvent toutefois prévoir une plus ou moins grande prise en compte des demandes des salariés.
Quelle est la nature de votre emploi ? N'ĂŞtes-vous pas gardien d'immeuble ? dans quelle sorte d'entreprise ? |
Édité par - ainohi le 25 juil. 2011 10:46:29 |
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Posté - 25 juil. 2011 : 11:27:48
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citation: mais je viens d'apprendre que les conges appartenait au salarié et non a l'employeur
il y a certainement incompréhension des propos de celui qui vous a dit ceci : bien sur les congés vous appartiennent, puisqu'ils sont la matérialisation d'un salaire (10% de vos revenus salariaux). Mais il n'empeche que c'est à l'employeur (en théorie) de fixer les dates de départ de ses employés.
Alors deux choses :
* votre employeur ne peut vous refuser pendant la période légale un congé de 12 jours ouvrables consécutifs minimum. Dans le cas contraire à vous de "négocier" dans ce cas
* votre employeur peut vous imposer la prise de congés des deux autres semaines entre mai et octobre. Mais il peut aussi vous autoriser à prendre ces 2 semaines en une autre période, mais dans ce cas réclamer des jours supplémentaires, c'est encourir l'année suivante d'avoir des congés imposés à des dates qui ne vous conviennent pas. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, et en plus la crémière...
Quand on vous dit : citation: on m'interdit d'en prendre en juillet et en aout Est ce que l'employeur vous l'a Ă©crit ?....  |
Édité par - rambouillet le 25 juil. 2011 11:33:46 |
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lapagaille
Nouveau Membre
France
36 message(s)
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 Posté - 23 août 2011 : 17:11:26
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On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, et en plus la crémière...
 j'ai déjà entendu ça il n'y a pas si longtemps...
Dans notre entreprise, ce sont les salariés qui décident de leurs dates de vacances, pas l'employeur... Pffff! |
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Sunbird
Pilier de forums
4947 message(s)
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Posté - 29 août 2011 : 16:54:20
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Concernant la période des congés payés c'est l'employeur qui décide.
Maintenant, pourquoi ne veut-il pas que vous prenez vos CP en juillet ou en aout?. Sauf si vous êtes dans une résidence saisonnière et qui de fait fonctionne en juillet/aout je ne vois pas trop de raison du refus des CP pendant cette période.
Concernant le fractionnement qui viendrait des années précédentes, il ne peut pas vous le refuser. A lui dans les années futures à éviter que vous fractionner vos congés.
Vous calculez le fractionnement sur les 5 dernières années, et vous lui demandez de régulariser la situation. |
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