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lilia0704
Nouveau Membre
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 Posté - 16 juil. 2011 : 20:03:51
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Bonsoir,
Je souhaite augmenter le loyer de mes locataires. Cependant, j'ai un souci quant à la manière de faire car il me semble lorsque je lis le contrat de location que je dois faire une moyenne des 4 derniers indices et non pas prendre le dernier indice connu. Pourriez-vous me dire si vous comprenez la même chose :
"pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne de l'indice INSEE publiée chaque trimestre au JO. La moyenne de base à retenir est celle du dernier indice connu à la signature du contrat et des indices des 3 trimestres précédents."
Merci beaucoup pour votre aide
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 16 juil. 2011 : 20:38:45
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effectivement j'ai jamais vu ca mais il semble qu'il vous faille faire la moyenne de 4 indices précédents le contrat et donc la comparer à la moyenne des 4 derniers indices actuels
ca va pas ĂŞtre simple mais bon ca doit quand mĂŞme pouvoir se faire
et si vous donniez les dates et montants on pourrait peut ĂŞtre vous aider Ă calculer |
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lilia0704
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 16 juil. 2011 : 21:23:06
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Merci pour votre réponse. Ca me rassure parce qu'à chaque fois que j'en parle on me dit que je dois me tromper c'est pour cela que je vous ai noté toute la phrase du contrat de bail quant à l'indexation du loyer.
En fait j'ai déjà calculé mais le souci que j'ai avec mon locataire est sur le mode de calcul. Il ne veut pas entendre parler de moyenne et pourtant c'est bien ce qu'il y a de noté.
Encore une fois merci vous m'avez rassurée |
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Posté - 17 juil. 2011 : 06:46:20
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Tout mode d'indexation est autorisé POURVU que le résultat de la réévaluation reste inférieure au calcul qui aurait été fait par l'index officiel.
Vous devez donc calculer par votre méthode
Recalculer par l'index officiel
Et retenir la valeur officielle si celle-ci est plus faible.
Quel contrat de bail avez-vous utilisé?
En fait l'indice actuel publié par l'INSEE est deja une moyenne de quatre indices, voyez cette phrase tirée par exemple de la page internet du club des propriétaires:citation: Depuis le 10 février 2008, l’IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Ce nouvel indice (dont la composition change mais pas le nom) s’applique aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 10 février mais aussi aux baux en cours, sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Pour ma part , je ferais comme votre loctaire veut faire, je prendrais l'indice officiel qui est dejĂ moyenne de quatre indices. |
Édité par - ribouldingue le 17 juil. 2011 06:50:42 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 17 juil. 2011 : 17:11:31
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vos baux doivent dater de plusieurs années car la moyenne des variations des indices s'appliquaient avant l'introduction de l'IRL 
maintenant et depuis plusieurs années il faut appliquer L'IRL (vous les trouverez sur INSEE IRL, et vous pouvez utiliser ce tableur pour le calcul (très facile), meme si votre bail dit autre chose. c'est une disposiiton de la loi de 89 qui est d'ordre public, cad applicable à tous les baux. par ailleurs si vous desirez rester en dessous de cette indexation, vous pouvez bien sûr (a partir du moment où c'est plus favorable pour le locataire==> ref a la reponse de ribouldingue).
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=60
PS: il faut parler d'indexation et non pas d'augmentation ...
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Édité par - joulia le 17 juil. 2011 17:12:55 |
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lilia0704
Nouveau Membre
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Posté - 17 juil. 2011 : 20:12:00
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Merci pour vos réponses. En fait le contrat de location date de 2002. Je souhaite faire l'indexation depuis les 5 dernières années.
Je vais utiliser le tableur dont vous me parlez. Encore merci |
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