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petite question déja abordée et pour ne pas me tromper
j'ai une maison de village plus precisemment un hameau dont la façade nord donne sur un terrain appartenant à mon voisin, le précédent propriétaire avait planté un noyer qu'il entretenait avec soin (élagage régulier). hors le dernier propriétaire donc mon voisin n'entretient plus son jardin et n'élague pas ce noyer qui doit faire au moins 18 mètres de haut et est planté environ 4 mètres de mon mur ces problèmes datent depuis son installation en 1999, et il n'a élagué cet arbre qu'une seule fois depuis sur injonction de ma protection juridique donc une petite question pour savoir si je suis dans la bonne procédure je lui est fait une lettre recommandée AR car les branches de cet arbre cognent par grand vent (mistral) sur mes tuiles, et sans réponse ni agissements de sa part j'ai contacté le conciliateur de ma région, nous sommes convoqués le 13 juillet prochain.
pouvez vous me dire ce que je dois faire par la suite si mon voisin ne se présente pas comme je le pressent
merci d'avance
Marc
**modération** titre simplifié
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 juin 2009 09:58:20
si les branches surplombent votre propriété, il doit les couper... c'est tout.
si le voisin ne vient pas à la conciliation, faites faire un constat de carence au conciliateur... ça plaira au juge du TI chez qui vous déposerez un recours pour obtenir l'élagage forcé.
(j'ai modifié le titre du fil : la question est posée au forum, pas à l'un de ses modérateurs...)
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 juin 2009 09:57:03
Posté - 27 juin 2009 : 21:26:11
Posté - 28 juin 2009 : 09:56:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
