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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 19 juil. 2011 : 10:48:06
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Nous avons Ă©lu un nouveau syndic le 8 juillet.
Etant dans les bureaux de l'ancien (il avait refusé de louer une autre salle), l'ancien étant malheureusement secretaire, il a refusé de donner le PV et la feuille de présence, il a rajouté "Je ne vous donnerai rien tant que je ne serais pas payé".
Il lui restait quelques honoraires pour travaux contestables et contestés. Donc le 1er août le CS se réunira avec le nouveau syndic.
Je suppose qu'il devra écrire une LAR pour demander les documents et archives, ensuite il a deux mois pour récupérer la situation des copropriétaires.
Nous conseillez-vous d'intenter une action et laquelle dès le refus ou silence du premier mois ou attendre les 3 mois afin de faire une requête plus large ? et laquelle ?,
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Posté - 19 juil. 2011 : 12:18:04
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elungb : voilà un changement de syndic bien mal préparé !!!!
Ou était votre CS pour préparer ce changement !!!
l'AG doit se tenir dans la commune de la copropriété, et pour un changement éventuel de syndic, elle doit absolumant se tenir en dehors des locaux du syndic sortant.
Dans cette éventualité d'un syndic sortnat non renouvellé, le syndic sortant ne doit pas être élu secrétaire, un des membres du CS aurait du tenir ce role !!
Le président de scéance devait récupérer la feuille de présence et les pouvoirs dès le début de l'AG, c'est encore une erreur !!!
elungb : citation: il a rajouté "Je ne vous donnerai rien tant que je ne serais pas payé".
VoilĂ une phrase idiote et irresponsable !! vous avez bien fait de virer ce syndic.
maintenant le nouveau syndic doit se rapprocher calmement du syndic sortnat pour récupérer les fonds et les archives, avant de lancer toute action devant la justice.
Le CS si mal organisé ne me parait pas très bon pour donner un avis sur la suite des événements, n'ayant rien pas préparé cette AG.
Le nouveau syndic a tout pouvoir pour lancer une action au tribunal pour récupérer les fonds et els archives. Le sortant se verra comdamner à verser des DI. Il remettra les archives avant que le nouveau syndic parte au tribunal.
Un conseil : laissez les syndics se débrouiller entre eux, et que ce CS ne se mêle pas de ses négociations entre pro.  |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 19 juil. 2011 : 14:02:40
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les regrets ne servent Ă rien;
voir l'article L18-2 ...en cas de changement de syndic................
le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du TGI statuant en matière de référé.............. |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 19 juil. 2011 : 14:59:30
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citation: Initialement posté par elungb
Nous avons Ă©lu un nouveau syndic le 8 juillet.
Etant dans les bureaux de l'ancien (il avait refusé de louer une autre salle), l'ancien étant malheureusement secretaire, il a refusé de donner le PV et la feuille de présence, il a rajouté "Je ne vous donnerai rien tant que je ne serais pas payé".
Il lui restait quelques honoraires pour travaux contestables et contestés. Donc le 1er août le CS se réunira avec le nouveau syndic.
Quand on connait le comportement de certains syndics , on peut se demander Ă qui
et à quoi servent les conseils donnés sur ce site, relatifs à la désignation d'un copropriétaire
en qualité de secrétaire d'une assemblée générale , et ,notamment en cas de désignation d'un nouveau syndic ? |
Édité par - oldman24 le 19 juil. 2011 15:00:14 |
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Posté - 19 juil. 2011 : 18:01:36
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 19 juil. 2011 : 18:08:12
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oldmann24, bonjour...........toujours très actif
les conseils sont presque toujours demandés ,après coup, par des intervenants découvrant ce forum
en + = heureusement que j'ai indiqué "presque" car pour elungb ce n'est pas le cas |
Édité par - felix1930 le 19 juil. 2011 18:14:18 |
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Posté - 19 juil. 2011 : 18:47:34
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kikiladoucette : citation: Merci Félix de recadrer le sujet et de donner un véritable bon conseil pluôt que de se perdre dans exclamations outrancières du style: "il fallait.....vous auriez du..... comment se fait il.....etc..."
Je pense que vous ne connaissez strictement rien à la copropriété, à ses règles et à ses lois !!!
ArrĂŞtez donc de me tacler, vous ĂŞtes ridicule !!!!
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 Posté - 20 juil. 2011 : 17:45:04
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**modération**
kikiladoucette, je vous invite fermement à cesser d'utiliser l'outil "Plaintes" pour relever des propos qui ne sont, cette fois pas plus que les fois précédentes, hors charte.
à défaut, je demanderai à UI votre exclusion
Philippe388, merci de ne plus réagir aux provocations de la susdite... et d'éviter de les provoquer ! |
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Posté - 21 juil. 2011 : 22:20:52
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@Mr Wormser
Comme je vous l'ai Ă©crit, dans ces conditions (celles que vous Ă©dictez) vous n'aurez pas besoin de demander mon Ă©viction.
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| Signature de kikiladoucette |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 22 juil. 2011 : 19:46:16
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La non transmission d'archives et de document est un délit pénal,
Vous pouvez donc ouvrir facilement une plainte auprès du Procureur
En vous partant éventuellement partie civile si vous avez à votrez avis subis des préjudices fianciers complémentaires.
C'est gratuit, et il n'y a pas besoin d'avocat , (sauf si partie civile par la suite) donc écrivez lui en ce sens si vous êtes sûr de manquement dans les archives de votre immeuble !
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 22 juil. 2011 : 19:52:41
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Nota :
Si la transmission du PV n'a pas été faite,
Vous pouvez également considéré que le nouveau syndic ne peut prendre fonction de ce fait. La prueve de son élection n'existe pas d'après ce que vous semblez écrire !
Demander alors vous même une administration judiciaire à la charge entière de "l'ancien syndic" qui a convoqué une AG mais qui refuse de transmettre le PV.
Le mandat de ce syndic est il véritablement terminé ?
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