Initialement posté par erci7527

bonjour,

lmnp censi bouvard= possibilité de défiscaliser 18%(25% avant) de la valeur de l'immobilier ht(plafonnée a 300ke); et dans ce cas , on a pas de droit de déduire fiscalement l'amortissement de immobilier du résultats, mais au bout de 9 ans ...comment cela se passe?: exemple lmnp valeur ht de l'immobiler 100ke actuel et on suppose que l'immobilier ne varie pas pendant 10 ans; donc ma 2061 de dans 10 ans est-ce que j'impute des amortissement en comptant la valeur amortissable de 100 ke? ou bien je considère que j ai "déja consommé" 1/3 de ma valeur amortissable(en considérant en approximation pour l exemple amortissement sur 33 ans) et que je commence des amortissements sur 66ke

merci si quelqu'un a déja une approche

Initialement posté par erci7527

Merci Angelle

mais justement en censi bouvard on n'amorti pas...la loi spécifie que la réduction d'impots ne peut se cumuler avec la règle de l'amortissement;

on a le droit de faire l'amortissement des meubles.. mais pas de l 'immobilier. donc ma question reste entiére; lorsque l 'on a finit la période censi (9 ans de location), sans amortissement de l 'immobilier pendant ces 9 ans; alors les 10,11eme .... années fait on un amortissement déductible avec les m^mes règles que le lmnp "classique"?

LA FISCALITE

Les résidences neuves avec services para hôteliers louées par bail commercial peuvent bénéficier de la loi Censi Bouvard et permettent une réduction d'impôt égale à 25% du montant investi (investissement maximum 300 000 €)
En contrepartie, il n'est pas possible d'amortir l'immobilier.
La réduction est étalée sur 9 ans. Si la réduction est supérieure à l'impôt réel, la différence peut être reportée pendant 6 ans sur les prochaines déclarations.
La TVA est récupérable.

Attention à ne pas opter pour la réduction d'impôt à l'aveuglette ! Dans certains cas il peut être intéressant de préférer les amortissements à la réduction d'impôt...
Pour faire simple, on peut amortir l'immobilier sur environ 30 ans et le mobilier sur 7 à 10 ans, ce qui équivaut à déduire du résultat une charge d'environ 3% du prix d'acquisition chaque année.
Exemple : Sur le plan fiscal cela revient à dire qu'un même bien, d'une valeur de 100 000 € dégageant un résultat fiscal de 3000 € sera imposable dans le cadre de la loi Censi Bouvard et sera non imposable si l'investisseur a choisi les amortissements.
Si le bien est imposable, il viendra augmenter le "revenu imposable de référence" qui sert de référence à certains calculs d'allocations ou permet des dégrèvements de taxe d'habitation etc.
Le résultat sera en plus soumis aux prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux qui sont actuellement de 12.10% risquent de ne pas diminuer dans les prochaines années.
Un contribuable imposé dans la tranche à 30% est donc imposé réellement à 42.10% en tenant compte des prélèvements sociaux actuels.
Les amortissements pendant 30 ans représentent donc une somme de 100 000 € de revenus qui ne seront pas fiscalisés d'où un gain fiscal de 100 000 € x 42.10% = 42 100 € contre une réduction d'impôt de 25 000 € en Censi Bouvard.
Il faut déduire de ce gain de 25000 € les prélèvements sociaux et les impôts sur le revenus supplémentaires qui seront générés par les loyers après 9 ans lorsque la réduction d'impôt sera terminée et que les intérêts d'emprunt à déduire seront beaucoup moins importants.

La loi Censi Bouvard est donc intéressante uniquement sur la durée de 9 ans et ensuite elle génère des impôts[/size=3][/b]