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EnColère
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 Posté - 17 août 2011 : 01:09:02
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Bonjour, je viens vers vous afin d'avoir vos avis :
je suis membre du conseil syndical de notre immeuble, et voici maintenant quelques mois que nous rencontrons des problèmes avec notre syndic, normal va-t'on me dire.. ;)
Nous essayons donc de minimiser certains frais en effectuant certaines choses nous-même.
Nous essayons aussi de faire changer le syndic. Pour cela nous avons contactés tous les co-propriétaires en leur présentant tous les arguments objectifs motivant notre volonté de changer.
Tout allait bien jusqu'à ce qu'une association de locataires se monte, ayant à sa tête une personne persuadée d'être persécutée par nous "les riches propriétaires" (sauf que j'ai pris un crédit sur 30 ans pour pouvoir vivre dans ce petit 67m2)...
Bref, cette association nous prend pour ses larbins, nous avons appris récemment que elle commande l'installation de choses diverses et variées directement au syndic qui s'exécute sans passer par le conseil syndical, syndic qui apparemment met systématiquement nos mails de réclamation en copie à cette association, et dernièrement, cette même association a retourné les propriétaire contre nous exigent notre démission, et nous convoque à une commission judiciaire...!
Je me demande bien ce que nous avons fait de mal...? Nous avons "simplement" essayé de faire avancer les choses...
A vous dégouter de vous engager pour le bien de l'immeuble..
Je me pose donc la question de savoir ce qu'est cette commission judiciaire, et ce qui peut nous être reproché. Le syndic a-t'il le droit de transmettre toutes ces informations à cette association? Quel pouvoir a cette association?
Que pouvons-nous faire nous membre du conseil syndical?
Merci pour vos réponses et votre aide.
Cordialement,
EnColère.
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Posté - 17 août 2011 : 07:36:38
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ces locataires dépendent-ils d'un "gros" bailleur social ? ou simplement des locataires de nombreux petits propriétaires bailleurs comme vous...
commission judiciaire : ??????? qui sont convoqués à cette commission judiciaire, vous certains propriétaire, vous les membres du CS, avez vous un document officiel de la justice faisant office de convocation ?
Quant à la question , le syndic a t il le droit de communiquer, etc... OUI, dans certains cas et en particulier les extraits de PV d'AG.
Maintenant si parmi les propriétaires il y a un gros bailleur social, le problême est différent, d'où la première question.  |
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EnColère
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 2
Posté - 17 août 2011 : 07:49:44
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Bonjour,
tout d'abord merci pour cette réponse, je l'attends depuis l'heure de l'écriture du post, car je n'ai pas fermé l'oeil de la nuit....
Ensuite à votre première question, je répondrait que c'est un des plus gros syndic de copropriété L--Y.... pour ne pas le citer.. ;) Mais chaque locataire a un seul propriétaire géré ou non par le syndic. Ais-je répondu à votre interrogation?
A la deuxième question, je réponds que je ne sais pas encore très bien qui convoque et qui est convoqué : j'ai appris cette convocation par sms envoyé par la présidente du CS. Je ne sais pas si c'est l'association de locataires qui nous convoque, ou bien si c'est le syndic. Et je ne sais pas non plus qui sera présent à part la présidente et moi. (nous sommes 5 au CS).
En ce qui concerne la troisième partie de votre réponse, je voulais parler de mails que nous membre du CS envoyons au service gestion du syndic, que le syndic aurai transféré directement aux personnes de cette association de locataires... Est-ce légal ou n'y a t'il pas une notion de secret professionnel...? C'est un peu comme si le syndic tenait au courant cette association des locataires ou propriétaires mauvais payeurs... non?
Merci pour vos réponses à venir.
Cordialement,
EnColère. |
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Posté - 17 août 2011 : 11:38:25
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Donc vous avez un "gros syndic" et des locataires qui ne dépendent pas d'un bailleur social mais de propiétaires comme vous, si j'ai bien compris.
Votre syndicat n'est pas sur de bonnes bases, au peu que vous nous dites et que je résume ainsi :
* la copro appartient aux coprorpiétaires
* la copro décide de tout en AG, sauf pour ce qui est de l'entretien courant qui est la fonction principale du syndic.
* le syndic ne connait que les propriétaires et ne connait pas les locataires (il y a confusion des genres, dan son cas).
* le syndic doit informer TOUS (pas seulement les représentants de certains) les locataires des résolutions prises en AG qui les concerne.
* en cas de litige avec un locataire, le syndic (en théorie) intervient auprès du proprio qui lui intervient auprès du locataire (sauf si l'agence a un mandat complet de gestion d'un bailleur vis à vis du locataire).
* qui dit judiciaire, dit justice donc un "papier bleu" 
* commission judiciaire : jamais entendu parler... commission de conciliation, oui cela existe.
* transfert de mails : vous aurez du mal à faire actionner le dit "secret professionnel", par contre le CS peut se permettre de rappeler à l'ordre le syndic et informer l'AG que tout ce qui se dit est rapporté aux locataires.
* enfin le syndic n'a pas à exécuter les demandes des locataires, si cela ne rentre pas dans l'entretien et/ou la bonen conservation de l'immeuble. Dans le cas contraire, l'AG (à la majorité 24) devrait refuser le paiement des factures qui en découlent et rappeler à l'ordre le syndic
* je n'ose dire qu'il faudrait réfléchir à un changement de syndic car il faut être majoritaire.... |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 17 août 2011 : 11:50:52
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Tous les membres du conseil syndical sont-ils pour le changement du syndic?
Ou vous êtes simplement quelques personnes au conseil syndical à vouloir ce changement?
Concernant la commission judiciaire, je ne sais pas ce que cela signifie.
Les locataires n'ont pas à contacter le syndic et encore moins à intervenir dans le débat syndic/SDC.
Concernant l'"association de locataires" ils ont peut être fait une association car les copropriétaires ne pourvoient pas à l'entretien de l'immeuble, et que le syndic dit qu'il ne peut rien faire sur ce sujet, car les copropriétaires bloquent tous les travaux nécessaires en AG et ne paient pas leur charge?.
C'est quoi le problème avec le syndic?
Les comptes sont-ils alimentés?
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felix1930
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Posté - 17 août 2011 : 15:17:16
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Pour les locataires il faut , pour intervenir ( dans certains cas)
que leur "groupement" soit affilié à une organisation siégeant à la Commission nationale de concertation ou toute association qui représente au moins 10% des locataires ou est affiliée à une organisation siègeant à la Commission nationale de concertation désignée
extrait de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
l'association ,si légale, désigne ( LRAR )au syndic le nom de trois-au plus- de ses représentants ;il s'agit d'un role consultatif notamment dans le domaine de l'entretien et de la gestion de l'immeuble
Aucun droit de commande dirct ou indirecte
c'est quoi cette commission judiciaire
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EnColère
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Posté - 19 août 2011 : 12:30:02
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Bonjour et merci pour vos réponses et conseils.
Je vais éclaircir un peu l'histoire, car depuis j'en ai su un peu plus (car j'ai appris tout cela à distance depuis mes vacances).
En fait, nous faisons partie d'une copropriété d'une cinquantaine de lots. Sur cela, il y a une vingtaine de propriétaires résidents et le reste en locataires. Cette copropriété est gérée par un syndic assez connu L--Y ;) qui ne fait pas correctement son job depuis un certain nombre d'années.
Je suis entrée au conseil syndical depuis 2 ans et avec la présidente, qui elle aussi est propriétaire résidente, nous essayons de faire bouger les choses : réduire les coûts et faire voter le changement de syndic.
Nous avons donc étudié, avec les 3 autres membres du CS différents devis de syndic, et suite à de nombreuses réunions, nous avons porté notre choix sur l'un d'entre eux. Nous avons donc prévenu les propriétaires de notre démarche, et avertis par lettre RAR le syndic de mettre ce changement à l'ordre du jour en AG (qui va se dérouler mi-octobre).
Aucun travaux n'est et ne sera à l'ordre du jour.
De plus, dans notre résidence, nous avons une petite vieille, locataire depuis le début de la construction de la résidence, qui se croit et pense toute puissante et qui nous pourrit littéralement la vie (vu qu'elle n'a plus que ça à faire) : elle agresse toute une partie des gens verbalement, elle a agressé la femme de ménage, divers prestataires venus effectuer des réparations, nous hurle dessus plutôt que nous parler... et déverse sur nous membre du CS toute la haine qu'elle a en elle... Et si on l'écoute, elle est toute puissante car elle connait tout le monde : mairie, impôts, police, des gens puissants et influents, fait partie de membres du comité du Grand Toulouse...
Bref, quand nous disons blanc elle dit noir, et inversement.
Sa dernière trouvaille : elle a monté une association de locataires pour se défendre de nous "riches" propriétaires ..
Il faudra que nous vérifions la légitimité de cette association, car personne n'a été averti de sa création...
Elle est tellement courageuse qu'elle ne s'est même jamais adressée à nous ou a son bailleur pour nous exposer ses problèmes.
Elle se plaignait que le syndic nous aurait surfacturé des prestations, et se serait faite rembourser de 3000€....
Et comme elle nous accuse de tous les maux de la résidence, elle annonce qu'elle va nous convoquer devant une commission judiciaire.
Bien entendu, elle refuse à présent le changement de syndic, annonce avoir retourné tous les locataires et propriétaires contre nous le CS, et veux nous faire démissionner du CS.
A postériori, et après avoir laissé passer quelques jours, je m’aperçois que même si une partie de ce qu'elle dit est vrai, une très grande partie est fausse, et elle affabule plus qu'autre chose...
Quand la "discussion" est lancée, elle ne nous amène jamais d'arguments concrets et précis, nous sommes donc toujours dans le vague total.
Nous nous sommes renseigné à divers endroits possibles (mairie, tribunal etc) si une quelconque convocation officielle des membres du CS était à l'ordre du jour, mais rien.
De plus, nous ne voyons pas de quoi nous pouvons être accusés...
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires (aide d'avocat, association...) pour nous défendre.
Et dans un premier temps nous allons faire le tour, avec le CS, des propriétaires résidents afin de savoir par nous même leur position sur le changement de syndic, car c'est notre objectif principal.
Nous verrons donc bien. Je vous tiendrai au courant pour la suite des événements.
Toutefois, je retiens vos conseils des rappels à l'ordre vis à vis du syndic en AG. Nous ne les louperons pas.
Voilà espérant avoir été claire dans mes explications, je vous remercie encore pour votre aide et votre soutien.
Cordialement,
EnColère. |
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Posté - 19 août 2011 : 17:13:12
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vous pouvez aussi peut-être essayer de faire une réunion informelle entre proprios pour discuter de ce sujet |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2011 : 17:46:17
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citation: Sa dernière trouvaille : elle a monté une association de locataires pour se défendre de nous "riches" propriétaires ..
Il faudra que nous vérifions la légitimité de cette association, car personne n'a été averti de sa création...
si cette association ne correspondant pas aux textes;elle n'est pas légitime
Si elle correspond aux textes elle est ,peut être, légitime mais cela ne permet pas pour autant de faire n'importe c'est quand même très encadré
j'espère qu'avec la notification au syndic d'un candidat,autre que lui,pour l'élection du syndic vous avez joint le projet de contrat de syndic, de votre candidat |
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Posté - 19 août 2011 : 19:36:27
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vous devez retrouver la déclaration de cette association avec les statuts sur le journal officiel.
Quant à la "commission judiciaire" il semblerait que votre locataire parle sans savoir et bluffe : pour aller en justice il faut de l'argent, donc soit elle y va à titre personnel (lol !), soit elle y va au titre de l'association, encore faut-il qu'elle soit mandatée par l'AG des memebres de l'association (lol !).
Faites votre lobying, et menez votre bonhomme de chemin pour le changement de syndic .... avec un projet de contrat... |
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EnColère
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2011 : 20:34:00
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Oui oui, il est bien entendu évident que quand j'ai personnellement envoyé la lettre en RAR au syndic pour mettre à l'ordre du jour le changement de syndic avec le nom du syndic sélectionné par le CS, j'ai joint le devis. :)
Merci pour vos conseils :)
EnColère. |
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oldman24
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Posté - 19 août 2011 : 22:11:09
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Les associations de la loi de 1901 doivent être déclarées au Préfet du départeent et faire l'objet d'une publication d'un extrait de leurs statuts au JORF, pour avoir le droit d'ester en justice.
Il faut savoir aussi qu'il y a des ensembles immobiliers qui prévoient, dans leurs statuts, la participation de locataires aux AG , en vue d'acceder à la copropriété ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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EnColère
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Posté - 21 août 2011 : 22:25:09
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Merci pour tous vos conseils.
je clos le sujet.
Cordialement,
"EnColere" |
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JPM
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Posté - 22 août 2011 : 11:38:27
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Il me semble que commission judiciaire = conciliation judiciaire.
Le conciliateur judiciaire existe.
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oldman24
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Posté - 24 août 2011 : 11:29:04
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