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sellier97
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 Posté - 17 août 2011 : 22:42:51
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Bonjour à tous!
Sur la résidence où je suis locataire, et qui est une copro en défisc, un certain nombre de places de parking sont réservées aux personnes handicapées. Elles sont matérialisées dans les normes: marquage au sol et pannonceau. Certains résidents (valides) ont pris l'habitude de s'y garer systématiquement parce que ces places sont tout logiquement les plus proches des entrées des bâtiments. Je ne trouve pas ça normal, mais on m'a dit que la résidence est une propriété privée et que donc il n'est pas interdit d'occuper ces places tant qu'il n'y a pas de résident handicapé qui pourrait légitimement les revendiquer. Je n'y avais pas pensé, mais ça me paraît plausible! Qu'en est-il exactement? Merci d'avance pour vos éclaircissements!
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 août 2011 : 07:37:48
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citation: Initialement posté par sellier97Bonjour à tous! Sur la résidence où je suis locataire, et qui est une copro en défisc, un certain nombre de places de parking sont réservées aux personnes handicapées. Elles sont matérialisées dans les normes: marquage au sol et pannonceau. Certains résidents (valides) ont pris l'habitude de s'y garer systématiquement parce que ces places sont tout logiquement les plus proches des entrées des bâtiments. Je ne trouve pas ça normal, mais on m'a dit que la résidence est une propriété privée et que donc il n'est pas interdit d'occuper ces places tant qu'il n'y a pas de résident handicapé qui pourrait légitimement les revendiquer. Je n'y avais pas pensé, mais ça me paraît plausible! Qu'en est-il exactement? Merci d'avance pour vos éclaircissements!
Ces places sont elles des parties communes ? |
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Posté - 18 août 2011 : 08:27:57
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attention, et comme le demande nefer mais par son contraire, si ces parties sont privatives, elles ont pu être vendues par le promoteur à un proprio qui n'est pas tenu, malheureusement, de la laisser à une personne handicapée.
En effet, c'est l'absurdité du permis de construire : dans les nouvelles résidences, les textes obligent à des places handicapées, mais le promoteur les vend.... alors que les textes devraient prévoir des places handicapées "communes" et donc libre d'accès à des handicapés.
donc la question de nefer est importante. |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 18 août 2011 : 12:09:05
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Alors là , je n'en sais rien du tout! Je vais tâcher de me renseigner à l'agence! |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 18 août 2011 : 14:59:53
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Confirmation des informations de rambouillet: le promoteur matérialise des places pour handicapés (au prorata du nombre de logements afin d'être dans le respect des textes) et les vend.... à "tout acquéreur"..... |
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sellier97
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Posté - 18 août 2011 : 16:10:53
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Cela veut-il dire qu'en l'absence d'un locataire handicapé ces places sont considérées comme libres et disponibles pour tout le monde? |
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Posté - 18 août 2011 : 16:26:12
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plusieurs cas sont possibles :
* soit ces places appartiennent "en privatif" à des propios et cela par leur acte notarié, et seuls eux peuvent s'y garer (un arrangement entre propriétaires est toujours possibles...  )
* soit ces places sont dites comme les autres "communes" et dans ce cas, l'AG serait bien venue à prendre une résolution spécifiant que ces places sont réservées à des handicapés et seuls les handicapés pourront s'y garer, mais il manquera autant de places de parking, c'est un choix de société... 
* soit c'est le bazar et chacun fait comme il en a envie...  (ce qui semble être le cas chez vous...) |
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