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max2607
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 Posté - 21 août 2011 : 17:15:11
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Bonsoir Ă tous,
Je souhaiterais savoir si un copropriétaire, qui sera absent pour une AG, mais ayant donné pouvoir, peut demander à être membre du Conseil Syndical et de quelle manière ?
Est ce la personne qui le représente avec son pouvoir qui doit l'inscrire pour qu'il soit effectivement nommé membre du conseil syndical ?
Merci pour vos réponses
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 21 août 2011 : 17:26:29
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La personne ayant donné son pouvoir à un mandataire doit poser sa candidature par écrit et la remettre à son mandataire qui présentera cette candidature lors de l' A.G. |
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max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
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 2
 Posté - 21 août 2011 : 18:19:15
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Merci JB 22 pour cette réponse précise. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 21 août 2011 : 19:39:42
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Il peut également faire acte de candidature par un courrier adressé au syndic; dans tous les cas il doit obligatoirement présenter sa candidature par écrit , s'il n'est pas présent à l'AG |
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max2607
Contributeur actif
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Posté - 21 août 2011 : 20:49:12
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Merci félix1930, j'ai noté votre proposition, cependant j'ai préféré prévenir les copropriétaires de faire parvenir leur demande via la personne à qui ils ont donné leur pouvoir, cela évitera des problèmes avec le syndic qui recevrait ces demandes directement et qui peut prétexter ne jamais les avoir reçue...
Ce syndic a eu l'outrecuidance de dire lors de l'AG qu'il n'avait pas reçu l'assignation en recommandée du tribunal lorsque j'ai assigné le syndicat des copropriétaires... Cela veut tout dire ! |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 22 août 2011 : 12:38:54
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citation:
Ce syndic a eu l'outrecuidance de dire lors de l'AG qu'il n'avait pas reçu l'assignation en recommandée du tribunal lorsque j'ai assigné le syndicat des copropriétaires... Cela veut tout dire !
D'autant que ce type de procédure passe par un huissier. |
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max2607
Contributeur actif
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6
Posté - 23 août 2011 : 15:53:03
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Non sunbird, il n'y a pas de passage par l'huissier en premier lieu.
Le tribunal de proximité envoi par recommandé la convocation au syndicat des copro via le syndic.
Si le destinataire ne va pas chercher ce recommandé ou le refuse la convocation est renvoyée à l'éméteur c'est à dire le tribunal, qui me prévient en me disant que je dois alors maintenant passer par un huissier... ( j'ai déjà eu ce cas de figure et le greffier m'a alors prévenu par courrier recommandé de passer par un huissier)
Dans le cas présent, le syndic dit qu'il n'a pas reçu de recommandé... Ce qui est impossible puisque je n'ai pas été prévenu par le tribunal d'un éventuel retour du recommandé.
L'audience a eu lieu et le syndicat des copro a reçu le jugement via le syndic...
J'ai fait immédiatement intervenir un huissier qui a mis près de 4 mois avant de récupérer les fonds ! ( j'ai dû faire un courrier de menaces au syndic en lui rappelant que des intérêts courraient et que j'en réfèrerai en AG... )
Lors de l'AG, le syndic qui contestait a dit qu'il ferait intervenir son avocat, mais je n'ai eu aucune nouvelle depuis, je pense qu'il bluffait une fois de plus pour endormir les copros lors le l'AG... |
Édité par - max2607 le 23 août 2011 15:55:12 |
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