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angelle
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 Posté - 20 mai 2009 : 18:11:57
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En 1996, deux copropriétaires des 3ème et 4ème étage ont été autorisés à faire installer à leur frais un ascenseur. Les charges d'installation et de fonctionnement ont été réparties par moitié à leur demande.
Ces deux propriétaires qui disposaient chacun de plusieurs lots (dont certains locatifs) ont revendu leurs biens à plusieurs personnes.
Le syndic a procédé à une répartition de charges selon l'utilité, par parts d'utilisateurs.
Lors des ventes successives, les anciens propriétaires ont revendu avec jouissance de l'ascenseur mais ce dernier n'avait pas été publié au fichier immmobilier et de ce fait n'apparait pas dans les différents actes.
Qui est propriétaire aujourd'hui de l'ascenseur et doit en assumer les charges ?
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oldman24
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Posté - 20 mai 2009 : 19:16:18
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Bonsoir,
Que disent les actes notariés qui ont dus être remis aux acquéreurs ?
En principe ils devraient être les seuls détenteurs de clés leur permettant d'accéder à l'ascenseur.
Si les autres coproriétaires veulent en profiter il faudra casquer et modifier l'EDD (charges spéciales).
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Administrateur civil honoraire.
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angelle
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Posté - 20 mai 2009 : 23:03:33
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citation: Initialement posté par oldman24Bonsoir, Que disent les actes notariés qui ont dus être remis aux acquéreurs ? En principe ils devraient être les seuls détenteurs de clés leur permettant d'accéder à l'ascenseur. Si les autres coproriétaires veulent en profiter il faudra casquer et modifier l'EDD (charges spéciales).
Bonsoir et merci de votre aide, mon syndic est très ennuyé.
Ce n'est pas une clé mais un code qui a été remis lors des ventes.
Il y a eu sept ventes de lots avec des notaires différents et aucun n'a soulevé le problème. Il n'est pas question d'ascenseur dans les actes et j'ai précisé à chaque vente que les WC communs du palier n'existaient plus puisqu'il y a maintenant l'ascenseur à la place.
Les acquéreurs savaient qu'ils auraient la jouissance de l'ascenseur et certains paient leurs charges d'ascenseur au syndic sans problème mais deux refusent car il n'y a pas de grille de répartition validée. Le syndic répartissait en fonction du nombre d'utilisateurs.
Le syndic propose que la copropriété rachète l'ascenseur pour 1 euro symbolique et qu'il devienne accessible à tous ;
Ceci amènerait les anciens propriétaires qui avaient refusé de participer à l'aménagement en 96 à bénéficier de l'ascenseur sans y avoir participé financièrement.
Si une participation financière devait être demandée, à qui devrait elle être versée ?
Aux anciens propriétaires ou aux acquéreurs y compris ceux qui refusent de participer aux charges ?
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Édité par - angelle le 20 mai 2009 23:12:47 |
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Mout
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Posté - 23 mai 2009 : 09:45:28
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L'ascenseur semble de facto à ranger dans les équipements privatifs, puisque son installation a résulté d'un accord d'AG.
Ainsi, comme parties privatives, son entretien s'impose aux lots dont il fait partie.
Si les copropriétaires de certains de ces lots ne veulent pas en "jouir", c'est libre à eux, à condition qu'un excalier desserve leur lot.
J'aurais très envie de voir à modifier le code pour interdire l'usage à ceux qui ne payent pas... |
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angelle
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Posté - 23 mai 2009 : 14:25:30
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citation: Initialement posté par MoutL'ascenseur semble de facto à ranger dans les équipements privatifs, puisque son installation a résulté d'un accord d'AG. Ainsi, comme parties privatives, son entretien s'impose aux lots dont il fait partie. Si les copropriétaires de certains de ces lots ne veulent pas en "jouir", c'est libre à eux, à condition qu'un excalier desserve leur lot. J'aurais très envie de voir à modifier le code pour interdire l'usage à ceux qui ne payent pas...
Bonne idée, je viens de le modifier avec l'accord du syndic et lui seul possède le code. J'ai mis une note dans la cabine en informant les propriétaires occupants qu'il devront prendre contact avec le syndic et aux locataires avec leurs propriétaires. Le syndic leur fera signer une attestation précisant qu'ils se considèrent comme propriétaires et utilisatateurs de l'ascenseur. Ceux qui refuseront en perdront le bénéfice et ne pourront pas revendre en prétendant que l'appartement bénéficie d'un ascenseur. Je pense que certains vont réfléchir vite fait |
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oldman24
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 Posté - 23 mai 2009 : 17:34:37
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Cela pourrait être la solution si ce serait accepté par les copropriétaires récalcitrants. J'en doute !
Le syndic ne prendra probablement pas la responsabilité d'appeler des provisions pour des charges imprévues dans le RCC/EDD.
Tant que document ne sera pas modifié il y aura le couteau sur la tête ! |
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Administrateur civil honoraire.
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 23 mai 2009 : 19:52:34
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citation: Initialement posté par oldman24
Cela pourrait être la solution si ce serait accepté par les copropriétaires récalcitrants. J'en doute !
Le syndic ne prendra probablement pas la responsabilité d'appeler des provisions pour des charges imprévues dans le RCC/EDD.
Tant que document ne sera pas modifié il y aura le couteau sur la tête !
Qu'advient-il des charges qu''il a déjà appelées les années précédentes et dont certains propriétaires réclament le remboursement?
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nefer
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Posté - 24 mai 2009 : 10:40:54
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citation: Initialement posté par angellecitation: Initialement posté par oldman24
Cela pourrait être la solution si ce serait accepté par les copropriétaires récalcitrants. J'en doute !
Le syndic ne prendra probablement pas la responsabilité d'appeler des provisions pour des charges imprévues dans le RCC/EDD.
Tant que document ne sera pas modifié il y aura le couteau sur la tête !
Qu'advient-il des charges qu''il a déjà appelées les années précédentes et dont certains propriétaires réclament le remboursement?
ils obtiendront le remboursement puisque le syndic n'a pas respecté le RDC! |
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oldman24
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Posté - 24 mai 2009 : 12:20:36
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Il est difficile de traiter un dossier comme celui là , car il comporte une partie : Travaux hors budget et une autre pour les charges spéciales inscrites ou à inscrire dans le budget prévisionnel.
De plus , le RCC/EDD n'est pas à jour ? mais ceux qui ne paient rien profitent d'une installation bien utile !
Pour ma part, je laisse à nefer le soin de vous éclairer !
Cependant ,le mieux serait de consulter un professionnel.
Cette docte modératrice qui fait partie du sérail aurait pu vous conseiller dans ce sens , d'autant plus facilement que le nouveau forum d'Universimmo offre d''autres fonctionnalités . (messages privés)
pour lesquelles nous le remercions. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 24 mai 2009 : 14:37:25
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citation: Qu'advient-il des charges qu''il a déjà appelées les années précédentes et dont certains propriétaires réclament le remboursement?
Nefercitation:
ils obtiendront le remboursement puisque le syndic n'a pas respecté le RDC!
Merci Nefer mais le syndic débitera quel compte ? |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 24 mai 2009 : 15:23:34
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angelle: le syndic a l'obligation d'appliquer les clés de répartition inscrites dans le RDC
donc si un copropriétaire, lésé, assigne le syndicat , il obtiendra gain de cause et le syndic sera dans l'obligation d'annuler les imputations faites pour les dépenses de cet équipement non publié........
il faudra reprendre toutes les factures y afférentes et savoir qui est le donneur d'ordres...... |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 24 mai 2009 : 17:39:31
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citation: Initialement posté par nefer
angelle: le syndic a l'obligation d'appliquer les clés de répartition inscrites dans le RDC
donc si un copropriétaire, lésé, assigne le syndicat , il obtiendra gain de cause et le syndic sera dans l'obligation d'annuler les imputations faites pour les dépenses de cet équipement non publié........
il faudra reprendre toutes les factures y afférentes et savoir qui est le donneur d'ordres......
Le donneur d'ordre c'est le syndic, c'est lui qui règle les factures d'assurance, d'edf et d'entretien.
Il m'a contacté en fin de semaine car je lui réclamais les comptes de 2008 et il m'a avoué ne pas savoir comment s'en sortir.
Je ne suis plus concernée par l'ascenseur car j'habite au premier étage non desservi.
le syndic se tourne vers moi parce que je suis la seule copropriétaire encore dans l'immeuble, à l'origine de la création de l'ascenseur et que c'est moi qui ai vendu la plupart des lots concernés.
Il n'était pas le syndic de l'immeuble au moment de la création de l'ascenseur. Il a pris le train en route en 2001.
Ce petit cabinet vient d'être racheté par un gros syndic national et je pense qu'il panique.
Il avait missionné un cabinet d'expertise pour établir une grille en 2007 mais rien n'a avancé car les nouveaux copropriétaires-bailleurs du 4ème étage prétendent n'être pas propriétaires de l'ascenseur, rien n'étant indiqué dans les différents actes de vente.
Je me demande s'il ne pourrait pas bloquer temporairement l'ascenseur en attendant que le RC soit modifié. Un accord amiable signé par tous serait il opposable en attendant ce RC ?
Qui devait publier ce modificatif de charges ? Les copropriétaires à l'origine de la création, le notaire qui a reçu l'acte d'abandon de jouissance de la tourelle , le syndic ?
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Édité par - angelle le 24 mai 2009 18:02:36 |
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oldman24
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Posté - 24 mai 2009 : 19:02:40
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Maintenant je vois, sans la boule de cristal de madame nefer , plusieurs responsables :
Les coproriétaires qui ont fait installer l'ascenseur, les syndics successilfs, le conseil syndical (s'il y en un doté d'un RFCS),
les vendeurs et acheteurs successifs et enfin les divers notaires qui ne se sont pas suffisamment renseignés sur les parties
communes , les parties privatives et le RDC/EDD !
Ceux qui se croient lésés sont aussi des profiteurs et les services fiscaux ont probablement à intervenir au titre des taxes foncières et fiscales ? |
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Administrateur civil honoraire.
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angelle
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Posté - 24 mai 2009 : 19:58:59
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citation: Initialement posté par oldman24
Maintenant je vois, sans la boule de cristal de madame nefer , plusieurs responsables :
Les coproriétaires qui ont fait installer l'ascenseur, les syndics successilfs, le conseil syndical (s'il y en un doté d'un RFCS),
les vendeurs et acheteurs successifs et enfin les divers notaires qui ne se sont pas suffisamment renseignés sur les parties
communes , les parties privatives et le RDC/EDD !
Ceux qui se croient lésés sont aussi des profiteurs et les services fiscaux ont probablement à intervenir au titre des taxes foncières et fiscales ?
Et bien on va s'amuser !!!!
Qu'est ce qu'un RFCS ?
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oldman24
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Posté - 24 mai 2009 : 20:22:02
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RFCS= règlement de fonctionnement du conseil syndical ( voir doc sur le site - conseil syndical)
Erreur à rectifier dans mon post lire : taxes foncière et d'habitation.
( Dans certaines communes les municipalités accordent une subvention puis se rattrapent en augmentant la TF les années suivantes) !!!! |
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Administrateur civil honoraire.
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Édité par - oldman24 le 24 mai 2009 20:55:16 |
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angelle
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Posté - 24 mai 2009 : 21:02:03
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citation: Initialement posté par oldman24
RFCS= règlement de fonctionnement de conseil syndical ( voir doc sur le site)
Erreur à rectifier dans mon post lire : taxes foncière et d'habitation.
( Dans certaines communes les municipalités accordent une subvention puis se rattrapent en augmenter la TF les années suivantes) !!!!
Je m'étonne que le fisc n'ait pas réagi car j'ai pratiqué des déductions fiscales pour travaux sur mes revenus fonciers de l'époque et j'ai déduit les intérets du prêt contracté pour les travaux.
Mes voisines ont bénéficié d'une réduction d'impot sur le revenu pour résidence principale.
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Édité par - angelle le 24 mai 2009 21:04:02 |
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oldman24
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Posté - 24 mai 2009 : 21:30:10
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N'allons pas plus loin pour les questions fiscales ! Si tout le monde est en règle, tant mieux pour vous ! |
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