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Adenadels
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 Posté - 29 juin 2009 : 20:45:51
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Notre immeuble comporte deux portes d'entrée.
La première donne sur un couloir et dessert 3 appartements. Ce couloir fait partie d'un PC2 spécifique.
La deuxième donne directement dans l'appartement du rez-de-chaussée du quatrième co-propriétaire.
Cette deuxième porte est donc à la fois une porte de l'immeuble et une porte privative.
Quelle règle appliquer si besoin de travaux sur cette porte.. privatif ou commun ?
Merci de vos eclairecissements.
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felix1930
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Posté - 29 juin 2009 : 20:55:07
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A vérifier en premier ce qui est indiqué dans le RC de votre immeuble
PC2 = ??? |
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Adenadels
Nouveau Membre
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Posté - 30 juin 2009 : 06:21:48
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PC2 = Parties Communes 2
Le réglement de copro n'entre pas dans des détails aussi pointus.. c'est un petit immeuble de 4 apparts, syndic bénévole depuis 3 ans seulement.. avant c'était une seule propriété. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 30 juin 2009 : 11:48:30
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Faute de précision du RDC il faut donc interpreter !
Mon avis :
S'agissant d'un élément constitutif de l'immeuble et de son aspect extérieur, les 2 portes d'accès devraient être classées "parties communes".
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oldman24
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 Posté - 30 juin 2009 : 13:52:24
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Pour ma part, il ne peut s'agir que d'une porte privative puiqsqu'elle ne déssert qu'un seul appartement !.
Sans cela par où passerait le copropriétaire de ce lot ?
Ou encore, si elle était commune tout le " monde " pourrait l'emprunter ! |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juin 2009 : 18:35:06
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je "suis" le même raisonnement qu'oldman24 pour:
si elle était commune tout le monde pourrait "l'emprunter" , voire même....... devrait en avoir la clé |
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oldman24
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Posté - 30 juin 2009 : 18:51:13
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On peut penser aussi à une "parie commune à usage purement privatif " !
Dans ce cas ,ce serait plus interessant pour le copropriétaire qui n'aurait
pas à entretenir cette porte.
De toute façon, c'est l'EDD qui devrait le préciser !
Cordiales salutations à félix1930. |
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Gédehem
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Posté - 30 juin 2009 : 18:59:43
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Une partie commune n'est pas forcément "empruntable" par tous ou même par certains par le seul fait d'être "partie commune" !
On peut effectivement considérer que cette porte est "privative" dans la mesure où seul un lot en a l'usage ...
Mais on peut aussi considérer qu'elle est "partie commune" dans la mesure où elle est indivisible du gros œuvre assurant le "clos de l'immeuble" et que, comme toute porte d'immeuble, elle serait commune par nature.
Toutefois il est question de "PC2" (??) pour l'autre porte : partie commune spéciale aux seuls 3 lots concernés ?
Quelle règle appliquer si besoin de travaux sur cette porte..
La même que lors d'un ravalement de façade : entretien à charge de tous aux tantièmes, y compris les parties privatives telles que persiennes ou fenetres.
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Adenadels
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Posté - 30 juin 2009 : 20:30:46
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Les opinions diverses confirment ma crainte.. c'est loin d'être simple si le RDC ne prévoit rien.
Il n'y a donc pas de texte de 'loi' pour les copros ?
Merci pour toutes vos réponses et remarques... même si le schmilblic garde de son mystère.
PC2 = effectivement parties communes aux seuls lots de la première porte et du couloir.
Mais il n'y a pas de PC3 par exemple pour le 4ème lot... ce qui reviendrait d'ailleurs à la privatiser puisque étant seul.
Moi je penchais pour du privatif, mais en vous lisant, il reste des doutes.
Et les 3 premiers coprios (dont moi à 50%) vont trouver bizarre de devoir payer pour un lot 'privatif'.
Euh, oldman24, c'est quoi un EDD ?? |
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oldman24
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Posté - 30 juin 2009 : 21:55:18
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Il semble plus équitable que la porte palière soit considérée comme partie privative.
Ainsi chacun des quatre propriétaires aura la sienne à sa charge.Il lui est ainsi plus facile de la faire blnider, de la faire equiper, selon les assureurs ,d'un certain nombre de serrures , au titre de la sécurité.
Les pages du Web permettent , comme ici de lire le pour et son contraire.
Je remarque que sur un balcon ,partie commune , le garde-corps est le plus souvent partie privative.
Solution : voter une résolution pour prendre position, sans avoir à modifier l'EDD !
Qu'en pense le coprode ce lot ? |
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Adenadels
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Posté - 01 juil. 2009 : 06:32:38
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Evidement le proprio préfère que la porte soit commune...
En absence de texte précis, il va falloir négocier et trouver un compromis : réparation commune, aménagement, tel serrure trois points, privatif et rester dans ce qui semble logique... tout le monde n'a effectivement pas à supporter le blindage d'une porte privative.
Merci à tous pour vos interventions. |
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Gédehem
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Posté - 01 juil. 2009 : 09:18:16
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EDD : Etat descriptif de division. Détaille les lots de copropriété.
Il faudrait effectivement préciser les choses. Pour cette porte, si l'entretien courant peut être à charge de son utilisateur, comme son changement pour une "blindée", son entretien périodique par exemple lors d'un ravalemet des façades serait à charge de tous, aux tantièmes, s'agissant du clos ee l'immeuble ..
PC2 ne veut rien dire, ne corresond pas à une nomenclature. On parle ici de "partie commune spéciale" à certains, identifiés, qui auront à partager une "charge commune spéciale" selon une grille spécifique.
Quid d'une grille "répartition entretien porte "partie commune spéciale" ?  |
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