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maripili
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 Posté - 26 août 2011 : 16:24:15
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J'ai fait poser des callebotis sur mon balcons.
L'entreprise qui a fait l'atanchéité il y a 4 ans, souhaite me faire deposer mes caillebotis à mes frais pour acceder a l'epaisseur du balcon
La depose et la remise en etat est Ă la charge de la copro non?
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ABCT
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 Posté - 26 août 2011 : 17:16:18
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Vous avez posé des caillebotis sur votre balcon.
L'entreprise ..... (mandatée par l'A.G.??? ou dans le cadre d'un suivi de travaux??? voire de reprise ??? vous demande de déposer vos caillebotis...
Vous avez déjà partiellement répondu dans la mesure où vous écrivez "mes caillebotis" celà sous entend qu'ils vous appartiennent et n'ont pas fait l'objet d'une dépense collective pour leur pose??
En conséquence vous devez permettre à l'entreprise d'intervenir sur votre balcon donc d'enlever , à votre charge, ces éléments rapportés.
Il en va de même lors de ravalement vis à vis des propriétaires qui ont installés des "bannes" (après autorisation par une A.G. celles-ci ne font pas partie des charges de copropriété: leur dépose et leur réinstallation sont à la charge exclusive desdits propriétaires. |
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maripili
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Posté - 26 août 2011 : 18:10:58
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c'est une entreprise mandaté par l'AG qui doit effectuer une reprise
De mon point de vue j'ai la jouissance du balcon meme si l'epaisseure est une partie collective. A ce titre j'ai la droit d'en disposer comme bon me semble.
Si la copro a besoin d'acceder a une partie commune, il me semble que c'est Ă elle de prendre en charge la depose et la repose des mes equipements.
C'est la meme chose pour une fuite encastrée, la depose et la repose du carrelage devrait etre il me semble à la charge de la copro. |
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ABCT
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Posté - 26 août 2011 : 18:58:07
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Non, vous n'avez pas le droit "d'encombrer" le balcon qui fait partie du gros oeuvre de la copro. Vous en avez uniquement la jouissance... tous vos "équipements" doivent être enlevés à vos frais pour l'intervention de l'entreprise.
Sur "les fuites encastrées...." Les évacuations font parties du collectif. MAIS, si du carrelage a été rajouté dans les parties privatives, la dépose du carrelage demeure une charge privative. |
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nefer
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Posté - 27 août 2011 : 13:29:02
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citation: Initialement posté par maripili
c'est une entreprise mandaté par l'AG qui doit effectuer une reprise
De mon point de vue j'ai la jouissance du balcon meme si l'epaisseure est une partie collective. A ce titre j'ai la droit d'en disposer comme bon me semble.
Si la copro a besoin d'acceder a une partie commune, il me semble que c'est Ă elle de prendre en charge la depose et la repose des mes equipements.
C'est la meme chose pour une fuite encastrée, la depose et la repose du carrelage devrait etre il me semble à la charge de la copro.
et non
la pose et dépose des éléments privatifs sont à votre charge
il en est de même pour ceux qui ont posé du carelage
quant à l'accès aux canalisations qui sont sous coffrage , que ce soit en bois, ou carrelé, c'est aussi à la charge du copropriétaire |
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oldman24
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Posté - 27 août 2011 : 16:38:15
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ABCT
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Posté - 27 août 2011 : 19:54:29
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Oldman 24, Vous avez raison, il faut se rérérer au R.d.C
Mais après avoir parcouru bon nombre de ces documents, je n'ai pas lu de balcons compris dans les parties privées. Il est vrai que ce ne sont pas des trop anciennes copro.
Actuellement les R.d.C. sont explicites sur ce point et tant mieux car au niveau de l'entretien ce doit être la galère..... S'ils sont bien dans la construction de l'édifice et qu'ils dépendent du bon vouloir de chacun pour l'entretien, et les réparations cela relève du cauchemar je suppose? |
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oldman24
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Posté - 28 août 2011 : 10:15:14
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Quoiqu'il en soit les rampes et garde-fous, les carrelages sont et demeurent des parties privées .
Toutes interventions sur ces parties sont à la charge exclusive des coproriétaires concernés.(mise à niveau réglementaire,implantation dans le ciment des rampes avec un metal inoxydable...) |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 28 août 2011 : 10:34:49
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maripili : deux choses
1- que dit votre RDC concernant la pose d'éventuel matériau par dessus l'étanchéité.
2- la pose de ces caillebotis sur de l'étanchéité a du faire suite à une demande d'autorisation de l'AG car il ya risque de poinconnement d'une partie commune. |
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maripili
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Posté - 29 août 2011 : 10:19:30
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Le RDC dit "que les revetement de sol des balcons et une partie privative mais pas le gros oeuvre"
L'etancheité a été faite puis il y a eu pose de carrelage par dessus, et enfin j'ai posé des caillebotis. Je n'ai pas demandée d'Autorisation à l'AG
Je pensais que la depose et la repose n'etait pas Ă ma charge mais j'ai apparement tord
Mais par ex si je me fait poser une belle cuisine equipée que les tuyaux d'evacution de la copro viennent a peter dans le sol et que pour les faire réparer il faille sortir ma belle cuisine equipée. Alors cette depense m'incombe egqalement!!!!!
Meme chose si un pb survient dans la gaine technique qui passe dans ma cuisine ou j' ai fait poser un beau papier peint. Le syndic vient arrache ma tapisserie fait un gros trou, le rebouche vulgairement avec du platre et c'est a moi de me refaire le papier peint!!!!
Bizare mais bon si c'est la loi
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ABCT
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Posté - 29 août 2011 : 16:30:34
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Oldman24: Je ne partage pas votre dernière intervention à la lecture de mon R.D.C.
En effet, Si les parties communes sont énumérées sans nommer explicitement les balcons ( sauf à les inclure dans le terme constructions), il est précisé dans que "cette " énumération est purement énonciative et non limitative.....
Par contre au § charges générales au chapitre entretien et réparation et reconstruction des bâtiments, il est mentionné :" ...Les frais d'entretien et de réparation et de reconstruction des balcons, appuis de balcons ou balustrades, et ce , même pour les frais afférents aux balcons réservés à l'usage exclusif de propriétaires déterminés, bien qu'ils soient alors "parties privatives". |
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oldman24
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Posté - 29 août 2011 : 19:12:10
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ABCT
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Posté - 30 août 2011 : 07:32:23
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Oldman24 : Je relève une contradiction entre les termes de votre post du 27/08 et celui du 29/08:
Dans le premier cité vous vous écrivez "les balcons ne font pas forcément des parties communes. le R.d.C peut faire la distinction entre les balcons (parties communes et parties privatives...)
Dans le dernier vous mentionnez " C'est votre droit, mais votre R.d.C. ne fait pas la loi celui de ma résidence...."
Je ne revendique pas l'exemplarité de mon R.d.C. (comme le vôtre d'ailleurs).
Nous sommes relativement d'accord sur la teneur de nos "bibles respectives"
Mais chronogiquement, mon post du 29 "répondait" au vôtre du 28 quand vous écrivez " Quoiqu'il en soit les rampes et gardes-fous, les carrelages sont et demeurent des parties privées. Toutes interventions sur ces parties sont à la charge exclusive des propriétaires concernés...."
Celà dit je ne comprends pas la distinction, au niveau de la construction de l'édifice,entre les balcons "parties communes " (sur façade) et celles des "parties privatives" cour.
Mais votre R.d.C. est bien souverain pour votre copro. le mien Ă©galement. |
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maripili
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Posté - 30 août 2011 : 12:33:38
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Sinon pour en revenir à l'exemple sur la demolition de ma cuisine equipée
cela vous semble logique? |
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ABCT
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Posté - 31 août 2011 : 18:10:46
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Maripilli : Oui vous devez laisser l'accès aux "distibutions communes...." en conséquence, essayez d'installer des meubles "facilement" démontables.
D'un autre point de vue cela n'arrive pas tous les jours. |
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maripili
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Posté - 01 sept. 2011 : 14:32:58
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