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MFr
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Posté - 04 sept. 2011 :  08:45:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je rebondis sur cette question des congés car, d'après ce que je lis, le décompte se ferait comme dans n'importe quelle entreprise, en jours se rapportant aux mois travaillés.
Or, le syndic nous dit que le concierge (catégorie B) perçoit 14mois1/2 de salaire car y sont inclus ses congés payés. 1mois1/2 correspondrait au"coût" des congés et devrait servir à ce que le concierge lui-même, lorsqu'il veut des congés, se fasse remplacer par une personne trouvée par lui et rémunérée par lui. Ce qui ferait qu'une fois ce mois1/2 dépensé (en argent sonnant et trébuchant), il ne pourrait plus prendre de congés ...
Le concierge ne voulant pas trouver qqu'un et le rémunérer, le syndic a pris une entreprise de nettoyage. Ce serait le coût de cette prestation qui délimiterait le nombre de jours de congés.
Qu'en est-il réellement ?
J'espère avoir été claire car nous avons changé de syndic. L'ancien prenait tout bonnement à charge de la copropriété le remplacement du concierge. Double financement pour les copropriétaires si les dire du syndic actuel sont les bons.
Merci d'avance de m'éclairer.
Signature de MFr 
Marfraise

rambouillet
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 1 Posté - 04 sept. 2011 :  09:27:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le concierge ne voulant pas trouver qqu'un et le rémunérer, le syndic a pris une entreprise de nettoyage. Ce serait le coût de cette prestation qui délimiterait le nombre de jours de congés.

En faisant cela j'ose espérer que le syndic retire de la rémunération du concierge le 1,5 mois de congés réellement payés !!!

De manière générale le principe des congés payés (allant du 1/5/N+1 au 30/4/N+2) est le suivant : ils sont équivalents au 1/10 des rémunérations de l'exercice précedent (exercice précédent étant dans ce cas du 1/5/N au 30/4/N+1). Cette somme ainsi calculée est transformée en nombre de jours. (ceci est le premier point).
Ensuite, le salarié a droit à 30 jours ouvrables durant cette période du 1/5/N+1 au 30/4/N+2.
Enfin à compter du 30/4/N+2, l'employeur compare le 1/10 des revenus et le nombre de jours de congés réellement pris.
Deux cas se présentent :
1- les jours de congés représentent plus d'argent que le 1/10 des revenus, le bénéfice se fait au profit du salalrié : pas de retenues
2- le 1/10 des revenus est supérieur aux jours de congés pris, le salarié bénéficie "en espèces sonnantes et trébuchantes" de la différence

Donc dans votre cas :
1- oui le syndic peut faire appel à une entreprise extérieure lors des congés du salarié du syndicat
2- le salalrié doit se voir soustrait ce 1,5 mois apparemmement payé
3- le salalrié a droit à 30 jours ouvrables et éventuellement le complément en argent pour parvenir au 1/10 des revenus.

Est je été assez clair ?
Attention, il serait bon que cette nouvelle situation soit confirmée par un avenant au contratd e travail signée par les 2 parties

nefer
Modérateur

14618 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 sept. 2011 :  09:52:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MFr

Bonjour,
Je rebondis sur cette question des congés car, d'après ce que je lis, le décompte se ferait comme dans n'importe quelle entreprise, en jours se rapportant aux mois travaillés.
Or, le syndic nous dit que le concierge (catégorie B) perçoit 14mois1/2 de salaire car y sont inclus ses congés payés. 1mois1/2 correspondrait au"coût" des congés et devrait servir à ce que le concierge lui-même, lorsqu'il veut des congés, se fasse remplacer par une personne trouvée par lui et rémunérée par lui. Ce qui ferait qu'une fois ce mois1/2 dépensé (en argent sonnant et trébuchant), il ne pourrait plus prendre de congés ...
Le concierge ne voulant pas trouver qqu'un et le rémunérer, le syndic a pris une entreprise de nettoyage. Ce serait le coût de cette prestation qui délimiterait le nombre de jours de congés.
Qu'en est-il réellement ?
J'espère avoir été claire car nous avons changé de syndic. L'ancien prenait tout bonnement à charge de la copropriété le remplacement du concierge. Double financement pour les copropriétaires si les dire du syndic actuel sont les bons.
Merci d'avance de m'éclairer.



il serait temps que vous lisiez la loi de 65, le décret de 67 et la CCN des gardiens et concierges

il est uniquement prévu un treizième mois.

concernant les congés, le gardien a la possibilité de s'auto remplacer...s'il le souhaite

sinon, s'il n'existe pas de "bureau " indépendant du logement de fonction, c'est le gardien qui doit choisir son remplaçant.

sinon c'est le syndic


MFr
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France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 sept. 2011 :  20:31:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Pour Rambouillet : merci pour les explications qui sont sans doute claires mais que je ne suis pas sûre d'avoir bien compris ! Je vais prendre un papier et un crayon et me faire un exemple, je pense que ça ira. Un grand merci.

Pour Nefer : merci du renseignement, mais une loi n'est pas facile à lire et elle peut évoluer en fonction des jurisprudences. Je pense que si l'on s'adresse aux spécialistes de ce site, c'est pour obtenir une aide qui a pu faire le tour du problème.

Sincères salutations
Signature de MFr 
Marfraise

sybarite
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2011 :  19:26:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Mfr.

En fait , c'est le poste "dépenses" dans le cadre du budget qui est calculé en fonction de 14 mois 1/2. Le gardien (b) est sur 13 mois et à doit à 30 jours ouvrables de congés payés.



MFr
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 sept. 2011 :  07:07:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sybarite, mais que signifie la différence entre "le poste dépenses" et le salaire : est-ce parce que les charges sociales sont incluses ? Merci d'avance
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Marfraise

sybarite
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 sept. 2011 :  21:59:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est simplement la prévision de la dépense. Le budget.
lorsque vous prévoyez le budget du poste gardien vous prévoyez 14 mois 1/2. Ce qui ne veut pas dire que vous allez le dépenser.

MFr
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 sept. 2011 :  07:53:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Sybarite et merci pour cette précision.
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Marfraise
 
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