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 Posté - 04 sept. 2011 : 08:47:59
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Mise en place du tri sélectif dans la copropriété suite à une décision communale
La mise en place devrait avoir lieu au 1er octobre 2011.Les syndics de la commune n’ont pas encore été contactés pour l’instant, des réunions doivent avoir lieu en septembre 2011. La prochaine AG aurait lieu en juillet 2012.
Notre copropriété emploie un employé d’immeuble catégorie A avec logement de fonction en charge de deux bâtiments (environ 150 lots appartements) et un gardien catégorie B en charge de deux autres bâtiments (environ 150 lots).
Le ramassage des ordures ménagères fait partie du contrat de l’employé d’immeuble. En revanche, pour le gardien, son contrat atteignant déjà 12 500 UV ne prend pas en compte cette tâche. Mais, depuis 2 ans, le gardien assure le ramassage des ordures et une prime d’environ 530 € lui est versée mensuellement. Cette situation pour le gardien n’est pas satisfaisante, elle met le syndicat des copropriétaires dans une situation peu « légale », mais l’ancien syndic et l’ancien conseil syndical, malgré la demande de copropriétaires, n’a pas voulu rectifier la situation.
Cette prime est contestée par des copropriétaires pour des questions de coût certes, mais également parce que le gardien ne fait pas correctement le travail d’entretien prévu par son contrat.
Nous venons d’être élus au Conseil Syndical et souhaitons traiter ce problème d’ordures ménagères, de prime avec la mise en place prochaine du tri sélectif.
Qu’elles sont les possibilités légales que nous avons ?
1. Peut-on changer l’organisation concernant les ordures ménagères sans passer par une AGO. La prochaine n’aura lieu que dans 10/12 mois. : actuellement, les copropriétaires descendent de leur appartement leurs sacs d’ordures, et les placent dans des poubelles situées dans un petit local au RDC. Ce sont le gardien et employé d’immeuble qui portent les poubelles dans des locaux extérieurs prévus à cet effet pour enlèvement par l’organisme de ramassage.
Le tri sélectif va nécessiter l’augmentation du nombre de poubelles, et il semble peu probable que le local actuel puisse recevoir le double de poubelles. Les copropriétaires seraient donc en charge de déposer eux-mêmes leurs différents sacs dans les locaux prévus à cet effet à l’extérieur du bâtiment. Ceci aurait en particulier pour effet de modifier les conditions d’emploi, le contrat de travail et le salaire des salariés. Le syndic et le conseil syndical peuvent-ils réorganiser sans passer par une AGO, ni une AGE.
2. Peut-on faire faire le travail par une entreprise extérieure en attendant une décision d’AG, car notre copropriété devrait avoir en principe 3 personnes et non 2 pour assurer toutes les tâches de la copropriété (décisions d’AG prises et non appliquées par l’ancien syndic et ancien conseil syndical) :
o le contrat du gardien ne serait pas modifié, car la sortie des poubelles n’est pas dans son contrat. L’activité de sortie des poubelles n’est pas contractualisée, mais fait l’objet du paiement d’une prime depuis 2 ans pour une tâche qui n’est pas comprise dans le contrat. La prime serait supprimée, car le travail n’ayant plus à être fait.
o Le contrat de l’employé d’immeuble : il y aurait une redistribution des tâches plus adapté à sa charge de travail, sans toucher bien entendu à son salaire.
Merci de vos contributions à cette réflexion.
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Posté - 13 sept. 2011 : 15:34:48
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N'ayant eu aucune réponse, je me demande si ma demande est claire, ou si ce sujet n'inspire personne ? ou bien est-elle mal classée ?
Les spécialistes du forum peuvent-ils m'éclairer ?
Merci |
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