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 Posté - 26 sept. 2009 : 23:22:43
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citation: Initialement posté par hes
Bonjour,
Lokoum2009, il est fort possible que le "Cahier des Charges" de votre ASL contienne les règles de fonctionnement
de votre ASL, les "Statuts".
En toute hypothèse, les documents sont déposés à la ss préfecture lors de la déclaration de l'ASL.
Bonsoir HES,
A la lecture de votre post, je vais relire mon cahier des charges et dans ce cahier je devrais trouver une rubrique "règles de fonctionnement de l'ASL", suis-je dans le vrai ?????
Autre question, puis-je écrire à ma sous-préfecture (EVRY 91) afin de savoir si celle-ci a été dépositaire des statuts de notre ASL qui a été créée en 1968 !!!!!
Merci par avance pour votre réponse, au fait votre page perso est une source de renseignements de plus utiles pour les novices comme moi. |
Édité par - loukoum2009 le 26 sept. 2009 23:24:13 |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 01 déc. 2009 : 07:59:33
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Continuons donc ici...
citation: Bonsoir,
Comme me l'avez préconisé HES, j'ai relu mon cahier des charges.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire 
citation: Mais en fait ce cahier des cahier des charges est le cahier des charges de la SCI qui a vu naître les immeubles des notre résidence
C'est TOUJOURS le cas
...Ă l'origine, il n'y avait rien...puis...
- Une personne morale est créée : son objet social est l'acquisition de parcelles dans le but de...(selon les cas) aménager er diviser en lots...etc
- Un PROJET est approuvé par l'autorité administrative...
- un CAHIER DES CHARGES est rédigé par la personne morale qui fait un DEPOT DE PIECES devant notaire dans le but de le faire PUBLIER aux hypothèques
==> ce qui a pour effet d'informer CHAQUE ACQUEREUR de LOT de lotissement pour la DESIGNATION DU BIEN acquis
citation: Ce cahier des charges peut'il ĂŞtre aussi le cahier des charges de l'ASL ????
Ce document ESSENTIEL s'impose Ă TOUS LES COLOTIS.
S'il stipule la création d'une ASL, il précise le ROLE de cette ASL.
==> par voie de conséquence, l'ASL ne peut y déroger lors de sa CREATION LEGALE.
==> par voie de conséquence, l'ADHESION des colotis est réputée acquise, du fait de la publication du cahier des charges qui s'impose à eux
La "constitution" légale del'ASL se concrétise dans des STATUTS de l'ASL dont les articles DOIVENT être concordants avec les stipulations du cahier des charges du lotisseur et avec les dispositions légales relatives à ces personnes morales spécialisées.
Ainsi les colotis doivent toujours seréférer à DEUX documents:
1) le cahier des charges qui régit les rapports des colotis ENTRE EUX
2) les STATUTS de l'ASL qui gère les parties communes à tous
les colotis
Une ASL DOIT être constituée d'après les dispositions légales en vigueur
L'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006 forment les dispositions légales actuellement en vigueur et tous les STATUTS de toutes les ASL existantes doivent s'y conformer.
La PUBLICATION de la création de l'ASL est une condition de son existence légale, qui lui confère la capacité juridique requise
Dans votre cas, il y a probablement confusion des genres...
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Édité par - Mout le 01 déc. 2009 08:27:15 |
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Posté - 09 déc. 2009 : 17:23:41
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Merci MOUT pour ces infornations. J avais bien compris qu au tout debut il y avait une SCI et que de cette SCI a decoule une ASL (je simplifie), sauf que notre SCI date de 1968 et que celle-ci n'a jammais fait l'objet d'une immatriculation au registre du commerce (loi contre le blanchiement d argent de 2000 si ma memoire est bonne !) Comme notre SCI n'a pas ete immatriculee, conformement a cette loi de 2000, notre SCI a disparu, cela pourrait laisser croire que son cahier des charges n'existe plus et en allant plus loin que les statuts contenus dans ce cahier des charges ont disparu eux aussi avec cette SCI ? Qu'en pensez-vous ? |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 09 déc. 2009 : 19:53:19
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1) Votre vraie-fausse SCI a déposé un projet de lotissement qui a été approuvé par ARRETE PREFECTORAL...
2) Les PIECES DE LOTISSEMENT (dont le cahier des charges) ont-elles été PUBLIEES aux hypothèques
3) votre acte de vente mentionne t'il le cahier des charges |
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Posté - 09 déc. 2009 : 23:03:07
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Re bonsoir Mout,
Vous me demandez :
1) Votre vraie-fausse SCI a déposé un projet de lotissement qui a été approuvé par ARRETE PREFECTORAL...
RĂ©ponse :
- Comment puis-je le savoir ?
2) Les PIECES DE LOTISSEMENT (dont le cahier des charges) ont-elles été PUBLIEES aux hypothèques ?
RĂ©ponse :
- Oui, j'ai lu cela en dernière page du cahier des charges.
Celui-ci à été publié aux bancs des hypothèques en 1968.
Ce cahier des charges mentionne l'entrepreneur, les banques, les lots, la dénomination de l'ASL, ces statuts.
Par contre rien sur le consentement unanime écris des propriétaires intéressés de l'époque, rien sur les documents qui devraient être annexés aux statuts (plan parcellaire ainsi qu'une déclaration de chaque adhérent comportant les désignations cadastrales et la contenance des immeubles pour lesquels il s'engage).
De plus pas de mise en conformité de ces STATUTS D'ASL de 1968, contrairement à l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, qui prévoit que les statuts en vigueur à la date de publication de l'ordonnance, c'est-à -dire ceux rédigés dans le cadre des dispositions de la loi ancienne du 21 juin 1965 devaient faire l'objet d'une mise en conformité avec les prescriptions de l'ordonnance et ce avant le 5 mai 2008.
3) votre acte de vente mentionne t'il le cahier des charges ?
RĂ©ponse :
- Non, mon acte notarié ne mentionne pas ce cahier des charges, ni la présence d'une ASL !
Lors de la signature de l'acte authentique, je n'ai pas reçu ce "cahier des charges" (j'ai fait du porte à porte chez les très vieux copropriétaires pour récupérer ce cahier des charges ).
Chez le notaire, je n'ai été destinataire que du règlement de copropriété. D'ailleurs ni le règlement de copropriété initial, ni son 1er additif ne mentionne la présence de cette ASL !!!!!
De surcroit, le SYNDIC de mon ASL m'a répondu, par écrit, que notre ASL n'avait pas de statuts et qu'il n'était pas en mesure de me fournir les références de la publication des statuts au Journal Officiel (loi du 1er juillet 2004), car ce document datait de plus de 30 ans donc il n'était plus archivé chez le syndic !!!! (Dans ces conditions difficiles de faire des recherches auprès de ma préfecture, qui devrait détenir un extrait de ces statuts d'ASL).
Mon Président de CS, qui est propriétaire depuis la naissance de notre copropriété n'a jamais été convoqué pour approuver des statuts d'ASL (pour info, il est Président de CS depuis plus de 20 ans !!!!)
C'est un avocat qui nous a mis la puce à l'oreille concernant l'immatriculation de notre très très très veille SCI
(LOI n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques - ... en application de l'article 1842 du Code civil les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), l'article 4 de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 prévoyait une exception pour les sociétés civiles constituées avant l'entrée en vigueur de la loi (soit le 1er juillet 1978). Dès lors, les sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 pouvaient jouir de la personnalité morale sans avoir à s'immatriculer au RCS.
Afin d'empêcher ou de rendre plus difficile l'utilisation de sociétés civiles dans des opérations de blanchiment d'argent, cet article a été abrogé par la loi NRE. Les sociétés civiles non encore immatriculées au Registre du commerce et des sociétés doivent donc impérativement procéder à leur immatriculation).
Cette immatriculation aurait du avoir lieu avant 1er novembre 2002. Au-delà , la conséquence est très importante puisque la société civile qui ne serait pas immatriculée après le 1er novembre 2002 perdrait automatiquement sa personnalité morale.
Vous voyez MOUT, j'ai fait quelques recherches afin de combler mes lacunes, mais lĂ j'avoue qu'il y a de quoi y perdre son latin....
- Un SYNDIC d'ASL, qui n'est pas en mesure de fournir les statuts de l'ASL qu'il gère depuis plus de 10 ans (400000,00 euros /an !)
- Un notaire et un vendeur qui "Oublient" d'informer l'acheteur que son lot est dans le périmètre d'une ASL (je ne suis pas la seule copropriétaire dans ce cas, aucun nouveau acquéreur n'a eu ce FAMEUX cahier des charges – cet OUBLI peut valoir l’annulation de la vente car le consentement donné à la vente a été vicié. Le dol invoqué étant que le vendeur ainsi que le notaire n´ont pas révélé à l´acquéreur certains faits, informations qui l´auraient dissuadé d´acheter).
Un règlement de copropriété et un additif datant de moins d’un an qui ne mentionne pas cette ASL !!! (Notre Syndic de copropriété à oublié de mentionner cette ASL, voila ce qu'ils m'ont répondu !!!)
Je trouve que ça fait beaucoup d'oublis tout cela !!
Merci de votre réponse, vous semblez être spécialiste en matière d'ASL.
Cordialement |
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Mout
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Posté - 10 déc. 2009 : 07:25:37
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Pour la SCI : pas de problème.
Vous devriez retrouver sa FICHE numérotée, à son nom, aux hypothèques...avec tous les renseignements concernant le lotissement
Pour le CAHIER DES CHARGES PUBLIE : c'est simple, il contitue LA LOI DES COLOTIS.
==>chaque acquéreur de lot est supposé avoir donné son accord pour adhérer à l'ASL, par voie de conséquence de l'acquisition d'un lot
Cela ne change rien à l'incapacité juridique potentielle de votre ASL qui n'a pas satisfait aux obligations légales... |
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 Posté - 10 déc. 2009 : 15:51:02
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Vous voyez MOUT, cette affaire n est pas si simple !!!
certes les coproprietaires sont conscients que cette ASL n a pas d existance juridique car pas de statuts. certes j ai demande la mise en conformite de notre ASL par lettre AR au syndic, cependant celui-ci pretends qu il n'a rien a mettre en conformite puisqu'il avance un cahier des charges nait d une SCI qui, n etant pas inscrite au registre du commerce, n existe plus !!
Et pensez-vous vraiment que les coproprietaires ont le tps de rechercher des documents vieux de 30 ans. Le syndic, gestionnaire de cette ASL que nous remunerons 12 000,00 euros par an et qui emploie 4 gardiens ne doit il pas prendre toutes les assurances necessaires avant de ne penser qu a percevoir l argent !!!!!
Et surtout pourquoi le notaire n a t il pas connaissance de cette ASL ? |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2009 : 17:09:08
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Posez la question au notaire...
MAis vous mettez de la complexité là où il n'existe que des aspects à distinguer.
Cessez de rabacher que la SCI n'existe plus : ça n'a aucune importance.
Vous êtes colotie d'un lotissement : c'est une situation très répandue...
Les parties communes de lotissement sont gérées par une ASL.
Una ASL est régie par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006 QUE VOUS DEVEZ LIRE pour comprendre et ne pas répéter ce que vous dit le syndic qui préférerait sans doute que vous lisiez le dernier Dan Brown et que vous fichiez la paix
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 Posté - 10 déc. 2009 : 19:08:24
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MOUT,
Je suis très surprise de votre réponse, il me semblait que ce forum avait pour but ultime d'aider les copropriétaires qui désirent comprendre......
Tout le monde ne peut pas avoir votre niveau de connaissance en ASL... Désolée de vous faire perdre patience.
Cependant je vais vous répondre :
« Posez la question au notaire... »
Je n'ai pas attendu votre conseil pour Ă©crire Ă mon notaire ainsi qu'Ă la chambre des notaires de l'Essonne !!
« Mais vous mettez de la complexité là où il n'existe que des aspects à distinguer ».
Des aspects qui valent 400000,00 euros par an à la copropriété !
« Cessez de rabâcher que la SCI n'existe plus : ça n'a aucune importance ».
Là c’est moi qui vous invité à relire la LOI n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques !!!
-Si une SCI a disparue parce qu’elle n’a pas été enregistrée, les documents qui accompagnaient cette SCI ont disparu avec elle. Je vous rappel que le syndic de notre ASL nous demande de nous référer à ce cahier des charges !!!
« Vous êtes colotie d'un lotissement : c'est une situation très répandue... Les parties communes de lotissement sont gérées par une ASL. Une ASL est régie par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006 QUE VOUS DEVEZ LIRE pour comprendre et ne pas répéter ce que vous dit le syndic qui préférerait sans doute que vous lisiez le dernier Dan Brown et que vous fichiez la paix »
J’ai pris la peine de lire cette ordonnance, car je vous ai même cité l’article 60 concernant la mise en conformité, de plus j'ai demandé au syndic la mise en conformité de notre ASL.
Enfin, ce n’est pas grave….
Au fait Dan Brown est un très bon auteur 
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2009 : 20:17:27
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Relisez mes messages....
Je vous répète que vous n'avez plus rien à faire de la SCI...
citation: -Si une SCI a disparue parce qu’elle n’a pas été enregistrée, les documents qui accompagnaient cette SCI ont disparu avec elle.
Je vous rappel que le syndic de notre ASL nous demande de nous référer à ce cahier des charges !!!
Demandez sa fiche aux hypothèques pour vous éclairer sur le lotissement.
Vous pourrez ainsi obtenir les PIECES PUBLIEES du lotissement
....etc
Les dépenses d'entretien des parties communes du lotissement sont inévitablement réparties sur les colotis...
citation: Suis-je d'office intégrée à cette ASL ou aurais-je du signer des documents (je pense au statut de l'ASL).
réponse OUI
Les notaires qui ont rédigé les actes de vente auraient dû mentionner le lotissement et ses pièces publiées....
citation: En effet, lors de la signature chez le notaire, seul le règlement de copropriété m'a été remis !
Le RdC mentionne probablement le lotissement, le sol de la copropriété étant un lot de lotissement
citation: Dans nôtres copropriété, il me semble que c'est notre Président du Conseil syndical et un copropriétaire qui représente notre Groupe d'immeuble.
Si le RdC le prévoit...pourquoi pas?
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poivresel
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Posté - 14 déc. 2009 : 21:09:34
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Bonjour,
1/ Une recherche intéressante : Aller au cadastre et voir l'identification de tous les propriétaires des parcelles de la résidence. Une ASL est PROPRIÉTAIRE des surfaces qu'elles gères, espaces verts, parking, etc.
2/ Très souvent cahier des charges, règlement, statuts, d'une ASL sont mélangé dans le même document.
3/ Un relevé d'hypothèque d'une parcelle appartement à l'ASL devrait donner des informations (coût 14€).
4/ Un relevé d'hypothèques d'un lot de copropriété, pour un propriétaire d'origine, devrait aussi donner des informations.
5/ En principe le fait d'acheter un lot fait adhérer automatiquement à l'ASL.
6/ Beaucoup d'ASL n'ont pas modifier leurs statuts suite à l'ordonnance de 2004. Ce n'est obligatoire que pour les Association Syndicales Autorisées ou constituées d'office. |
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Posté - 15 déc. 2009 : 22:12:38
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Merci poivresel,
Je ferais ces petites recherches, je ne suis pas Ă 14 euros
Cependant, j'ai envoyé ce dossier à l'UNARC, afin que toute la lumière soit faite sur notre ASL qui certes doit être présente compte tenu de l'étendue de notre copropriété.
Les copropriétaires veulent simplement éviter que les petits travaux "gonflent" le budget de cette ASL (pour les gros travaux, cette ASL demande l'avis des AG).
Cependant, petits travaux par petits travaux (exp : 800 euros pour planter 10 rosiers) ceux-ci démultiplient le budget de l'ASL et là les copropriétaires n'ont aucune emprise !!!!
Encore Merci pour votre réponse, je ne manquerais pas de vous tenir informé.
Loukoum |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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Posté - 10 janv. 2010 : 14:29:20
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Bonjour,
Je reviens un peu tardivement sur ce poste.
Loukoum, vous devez reprendre le dossier en main si l'ASL a un budget de 400.000 euros par an.
Si vous avez recours à un organisme, veillez à ce qu'il soit spécialisé en ASL et non en copropriété.
D'après vos messages, il y a bien des statuts déposés en 1968, donc, l'ASL existe.
Peu importe les vicissitudes de la SCI de départ, peu importe le défaut d'information des acquéreurs successifs.
Il faut en prendre copie.
L'obligation de mise en conformité concerne les ASL tout autant que les autres formes d'associations syndicales
A défaut de mise à jour, l'ASL existe toujours valablement. Il faut la remettre en ordre.
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Posté - 13 janv. 2010 : 20:59:20
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Merci HES,
depuis que cette affaire dure, j'ai compris une chose, il faut que je sois persévérante. Pour se faire, j'ai intégré cette ASL et comme par magie le syndic a enfin avoué que nous devions mettre de l'ordre dans notre ASL !!!
L'UNARC ne m'a tjrs pas fixé de RDV, mais cela ne devrait tardé.
Merci HES de votre soutien mĂŞme tardif, je ne manquerais pas de vous informer des suites de ce dossier. |
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