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popolus
Contributeur actif

216 message(s)
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Posté - 23 sept. 2011 : 22:58:34

J’ai déposé il y a presque 2 ans un recours au TA contre une déclaration préalable concernant un mur de clôture.

En faisant des recherches sur légifrance, Je suis tombé sur un arrêt de la cour d’appel du TGI datant de l’an dernier relatif à un mur de clôture (mur non conforme au cc du lotissement) situé dans ma ville (20 000 habitants) et dont la DP a également fait au préalable l’objet d’un recours au TA.

Je souhaiterais contacter la personne ayant engagé ce recours.

L’arrêt ne donne pas le nom de cette personne (remplacé par .............), ni son adresse. L'arrêt précise cependant la date à laquelle le maire a donné son accord (décision de non opposition). Mais je crains que si je vais à la mairie, ils ne vont pas m’aider vu que mon recours est contre une décision du maire.

Comment faire pour retrouver cette personne ?

Signature de popolus

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 23:03:31

avec un peu de chance...
quelles références, cet arrêt ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 23:20:18

09/04056

Signature de popolus

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 23:36:44

réponse par MP...

Signature de Emmanuel Wormser

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 23:48:26

Merci beaucoup Emmanuel,

J’avais effectivement noté les références cadastrales, mais une recherche sur www.cadastre.gouv.fr/
n’avait rien donné, la zone n’existant pas.

Signature de popolus

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