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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 30 sept. 2011 : 21:15:04
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Bonsoir,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis sur notre situation.
Nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons une servitude exclusive et à tout usage.
Les travaux de construction de notre maison sont maintenant bientôt terminés, mais nous avons un problème avec notre voisin, propriétaire du terrain servant de servitude.
ERDF a été dans l’obligation de lui demandé son accord pour la réalisation des travaux de mise en souterrain de câble réseau (devant passer par la servitude) car ils devaient renforcer celui-ci, chose que je ne comprends pas au vu de notre servitude exclusive est à tout usage, mais notre voisin à refusé.
La solution aérienne lui a été proposé, mais refusée également car les nouveaux poteaux se seraient situés sur son terrain et plus sur la servitude comme c’est le cas actuellement.
Nous ne savons donc plus comment réagir avec cette personne, qui est manifestement jaloux de notre position, car cette personne avait aussi des vues sur le terrain que nous avons acheté.
ERDF nous incite donc à faire un référé avec constatation de refus de travaux par un huissier, car d’après leur dire, il ne peuvent pas refusé le renforcement en aérien.
Mais est-ce réellement à nous de faire cette procédure en sachant que le réseaux appartient en sa totalité à EDF même si celui-ci est sur un chemin privé ?
Malgré notre servitude exclusive et à tout usage allons-nous avoir les mêmes problèmes pour le raccordement d’eau ?
Devons nous inclure dans notre référé de travaux pour l’électricité ceux pour l’eau ?
Pouvons-nous faire les travaux d’eau sans demander l’accord à notre voisin (ce qui semblerait logique vu la servitude) ?
Nous sommes tellement agacés de cette situation qui ai pure jalousie !
Je vous remercie pour votre aide.
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néné 13
Contributeur débutant
98 message(s)
Statut:
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Posté - 30 sept. 2011 : 22:31:13
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Bonsoir,
Dans votre acte notarié avez-vous un chapitre "création de servitude de passage et de tréfonds" :
- cette servitude de passage est assortie d'une servitude de tréfonds ayant la même assise, permettant en temps que de besoin la desserte du fond en eau, électricité, téléphone et réseau divers.
Si votre acte comporte ces terme ou similaires, il ne peut vous empéchez de faire vos raccordements. Bien entendu il est préfférable de lui communiquez le jour des tavaux pour qu'il prenne ses dispositions pour ne pas être bloquer dans sa cour.La remise en état du chemin est à votre charge ce qui est logique.
Néné 13 |
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