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COYOTE63
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26 message(s)
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 21 PostĂ© - 06 oct. 2011 :  10:09:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Je viens d'avoir une idée lumineuse ;-) : Et si, plutôt que de louer ma maison avec terrain, je mettais le terrain à disposition, insérer comme tel sur le bail, je pourrais ainsi me réserver l'entretien de l'espace vert... Qu'en pensez-vous et est-ce réalisable ?
Merci pour vos réponses...
Coyote
ps : Oui, oui, y'en a qui aime se faire du mal le matin !

Édité par - COYOTE63 le 06 oct. 2011 10:14:16


vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 06 oct. 2011 :  21:11:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir
Je ne sais pas si votre idée est juridiquement réalisable, mais ce que je peux vous dire c'est qu'en tant que locataire je serais très réticent à l'idée de signer un bail qui autorise le propriétaire à venir dans MON jardin quand il le souhaite !!!

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 06 oct. 2011 :  23:08:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Vazy,
Je comprends votre point de vue, même si j'en suis étonnée ! Je ne parle pas d'ingérance dans la vie du locataire mais de lui faire bénéficier d'un terrain entretenu (sans contrainte donc) aux frais du bailleur et par une société (donc extérieure au bail). Moi, je trouvais ça plutôt sympa, mieux que de vivre dans une jungle faute d'avoir entretenu ! Bon, apparemment je me trompe alors ! Ma fois, je m'en remettrai si le terrain meurt, je ne suis pas sûre par contre que les futurs locataires y trouveront des bénéfices (car je ne remettrai pas l'ensemble comme initialement mais en herbe tout simplement, sans les charmes actuels des arbres (certains rares), plantes, des haies (qui créent l'intimité) et fleurs...). Enfin, même si les locataires n'y voient pas leur intérêt, j'aurais bien tord de m'obstiner ! Je me prends la tête et en ai assez là. Je mettrai tout ça en herbe et basta ! Merci pour votre message ! Bonne soirée. Coyote.

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 07 oct. 2011 :  07:51:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
1) Dans une copropriété, l'entretien des espaces verts est provisionné. Dans mon cas impossible ! Pourquoi ne pas considérer qu'un seul lot (sans copropriété) peut aussi nécessiter un entretien par un professionnel, si le locataire se dérobe à ses obligations ? Est-ce encore quelque chose en rapport avec la protection du consommateur (ou quelque chose du même style) ?

En copropriété les frais d'entretien des espaces verts sont provisionnés aux propriétaires car les choses entretenues par ces provisions sont communes à tous les copropriétaires. Et, par cascade, les propriétaire bailleurs récupèrent tout ou partie de ces frais en application du décret fixant les charges récupérables.
En monopropriété comprenant plusieurs logements loués, on applique un principe proche car les espaces verts sont communs à tous les locataires. Le propriétaire a donc le devoir de faire faire l'entretien et il demande des provisions aux locataire et il fait des décomptes pour indiquer à chaque locataire ce qu'il doit, toujours en application du décret des charges récupérables.

Mais quand il s'agit d'une monopropriété avec un seul logement, le propriétaire na plus aucun devoir de faire faire l'entretien du jardin en récupérant les montant récupérables en application du décret parce que le jardin n'est pas de nature commune si le jardin est indiqué comme faisant partie de la chose louée. S'il est indiqué comme faisant partie de la chose louée, il est obligatoirement parie privative et l'entretien des parties privatives est l'affaire des locataires de ces paries privatives. La loi interdit au propriétaire d'imposer des prestataires pour ce qui est du ressort de l'entretien privatif du locataire. La loi prévoit que le locataire doit être libre des moyens et choix de prestataires pour remplir ses devoirs d'entretien.

citation:
2)Puis-je insérer une clause dérogatoire par laquelle c'est le bailleur qui s'occupe de l'espace vert ?
Non.

citation:
2) Je viens bien de réaliser que si mon locataire actuel compte sur les lutins, il faudra que je remette tout cela en état après EDL de sortie, soit au 20 décembre prochain, car je ne pourrai pas relouer dans cet état (c'est la jungle là tout de suite et c'est pas peu dire !). Il ne me parait pas évident de tout remettre en état sous la neige (je suis d'Auvergne et en décembre il est rare chez nous qu'il fasse 19° !). Puis-je (tout en m’asseyant sur mon EDL de sortie) demander au locataire si je peux faire cet entretien dès maintenant (à mes frais), quand la nature nous gâte par ses beaux jours persistants ?
La loi na pas prévu les saisonnalités ! Le 20 décembre et jours suivant, s'il n'y a pas trop de neige ou de gel, vous pouvez au moins nettoyer.
La loi vous autorise à insérer dans le bail et l'état des lieux d'entrée du futur locataire que vous ferez faire des plantations à la bonne saison et l'usage vous recommande, si vous le faites, de faire un avenant à l'état des lieux dès que vous aurez améliorer ce jardin si vous optez pour cette solution.

citation:
Je viens d'avoir une idée lumineuse ;-) : Et si, plutôt que de louer ma maison avec terrain, je mettais le terrain à disposition, insérer comme tel sur le bail, je pourrais ainsi me réserver l'entretien de l'espace vert... Qu'en pensez-vous et est-ce réalisable ?
Oui, c'est réalisable juridiquement et le mise à bail de maisons au milieu d'un jardin, louée sans le jardin est même bien plus fréquent qu'on le suppose.tes ne se rendent même pas compte qu'ils ont signé un bail ainsi ficelé. Bien souvent les bailleurs savent très bien pourquoi ils ont fait signer un bail ainsi ficelé.
C'est source de malentendus et de conflit. Si le locataire comprend la situation avant signature du bail, cela peut le faire fuir comme l'a souligné vazy.

J'ai tardé à répondre mais c'est justement la piste que je comptais vous présenter. Vous pouvez préparer cela de façon à rendre la vie douce pour tous :
- vous délimitez un bout d'accès et de jardin qui sera dans le bail assez petit pour que le locataire assume correctement son devoir d'entretien sans vouloir vous le faire faire à sa place.
- pour plus de clarté, vous posez une clôture pour délimiter cet espace ou des repères pérennes et incontestables (comme des bordures bien ancrées au sol ou des jardinières très lourdes voire même fondées dans le sol.
- vous cadrez éventuellement un droit de jouissance réduit et gracieux pour le reste du parc ==> gendre droit de s'y promener ou d'emprunter telle ou telle allée si elle permet de rejoindre un lieu public par raccourci. Vous assumez l'entretien de ce parc qui fera partie de l'environnement de la location mais pas de la location.
- vous fixez librement un loyer dont le prix, un peu plus cher que celui de la même maison à mini jardin coincée entre d'autres bâtiments, tiendra compte de la qualité de cet environnement.
- et ce mini supplément de prix vous permettra de financer une partie de l'entretien que vous ferez sur ce parc.

Un truc bien clair et bien structuré ne devrait pas faire fuir les candidats locataires.

Mais... vous ne pourrez pas demander au locataire d'assumer la charge de l'entretien de ce parc et vous ne pourrez pas indiquer le montant que vous consacrerez à cet entretien dans les dépenses déductibles d'entretien sur votre déclaration de revenus fonciers.

citation:
Ma fois, je m'en remettrai si le terrain meurt, je ne suis pas sûre par contre que les futurs locataires y trouveront des bénéfices (car je ne remettrai pas l'ensemble comme initialement mais en herbe tout simplement, sans les charmes actuels des arbres (certains rares), plantes, des haies (qui créent l'intimité) et fleurs...).
Le premier conseil à suivre quand on est bailleur, est de ne pas s'attacher affectivement au bien mis à bail. Le bien est condamné à évoluer au gré des initiatives bonnes ou mauvaises des locataires et il vous échappe quant à son charme. Pour conserver la qualité du bien, vous n'avez que l'autorisation légale d'imputation sur les dégradations mises en évidence par les différences entre les états des lieux de sortie et d'entrée.

Édité par - seborga le 07 oct. 2011 08:18:52
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