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gildusud
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 Posté - 04 oct. 2011 : 08:00:15
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le système de sécurité obligatoire DSC du chauffage gaz sous VMC comprend un boitier relais CPL ou filaire placé près de la chaudiere dans l'appartement pour en commander l'arret si panne de VMC.
ce boitier étant une partie indissociable du système collectif j'estime qu'il est a considérer comme partie commune comme le reste de ce système qui est a l'extérieur de l'appart. le proprio ne peut le retirer le modifier ou le remplacer librement comme pour la chaudiere partie privative.
pouvez-vous me confirmer cette notion commune, le syndic pense que du fait qu'il est en intérieur c'est privatif et au proprio a se débrouiller en cas de panne.
merci
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Posté - 04 oct. 2011 : 08:15:23
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à mon avis, et si rien n'est prévu au RDC, ce boitier, ne desservant qu'une chaudière, est privatif.
dans le cas contraire, en suivant votre raisonnement, il faudrait s'interroger sur les aérations situées sur vos fenetres puisqu'elles concourent aussi à la sécurité.  idem pour les fenetres elle-mêmes puisqu'elles assurent en quelque sorte une continuité de la facade commune |
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gildusud
Nouveau Membre
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6 message(s)
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 2
 Posté - 04 oct. 2011 : 09:01:09
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je précise que ce boitier ne peut etre et ne sera jamais dans un RDC puisque son installation découle d'un texte réglementaire qui peut évoluer.il n'a pas été payé et choisi par le proprio mais par le syndicat qui l'a fait installer en conformité et seuls les tantièmes sur l'installation générale ont été affectés.il n'est donc pas ma propriété comme la fenetre. il est a proximité de chaque chaudiere de l'immeuble pour assurer la sécurité des autres copro car le fonctionnement d'une chaudiere, en arret de VMC, rejette du monoxide de carbone dans les apparts reliés au meme conduit d'aspiration. je ne pensais pas qu'on ait le droit d'intervenir sur un élément de sécurité collective. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 oct. 2011 : 09:25:57
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Principe :
- sont communs les équipements ou installations désservant au moins 2 lots.
- sont privatifs les équipements ou installation à l'usage exclusif d'un seul lot.
Exemple classique : les canalisations desservant un seul lot sont privatives sur toute leur longueur (avec les vannes, clapets et autres équipements installés dessus), seraient-elle implantées dans les parties communes ou traversant d'autres parties privatives.
En l'absence de précision explicite de votre RDC (ou d'une décison d'AG lors de l'installation), votre boitier pour la sécurité de votre chaudière dont vous seul avez l'usage et qui sont indivisibles (l'un ne va pas sans l'autre) est privatif, auraient-ils été décidés et installés par le syndicat. |
Édité par - Gédehem le 04 oct. 2011 09:34:34 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 04 oct. 2011 : 10:18:25
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Je pencherais pour les deux (mon général) : Le boitier peut-être vu comme un élément de la vmc qui coupe toutes les chaudières quand la vmc est en panne : élément de sécurité faisant partie de la vmc) ou bien comme un élément de chaque chaudière qui la coupe quand la vmc est en panne(élément de sécurité faisant partie de la chaudière).
L'ordre de coupure provient de la vmc, le boitier est "commandé" par la vmc, si la vmc tombe en panne elle tombe en panne pour tout le monde ... à moins qu'elle ne puisse tomber en panne que pour une seule chaudière ?
Le "risque" couvert par le boitier provient de la vmc (partie commune), si la chaudière dysfonctionne à cause d'une panne de vmc c'est le syndicat qui est responsable, le boitier est une "assurance" du syndicat ?
Je reconnais que je m'y perds un peu .... Ecoutez plutôt gédehem, gildusud, il a l'habitude de ces questions et pas moi ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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gildusud
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Posté - 04 oct. 2011 : 11:49:10
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je reconnais que ce n'est pas simple. c'est moi qui entretien la chaudiere et fait ce que je veux sur cet équipement par contre le fontionnement du boitier est vérifié par Savelys gestionnaire de la VMC qui m'interdit d'y toucher car il participe a la sécurité collective! or privatif, signifie qu'on peut intervenir sur l'élément meme s'il faut un accord du syndic alors que sur ce boitier aucune intervention n'est autorisée sauf par Savelys responsable de la VMC et de la sécurité gaz.
j'ai posé le problème car se sont des boitiers CPL delta-dore qui ne sont plus fabriqués, ni réparés, et en cas de panne du boitier, plus de chaudiere ! le syndic renvoi a la notion d'élément privatif ce qui le dégage, et dit au proprio de se trouver un boitier de récupération vérifié par Savelys!.il n'y a pas de fabricant concurrant.
je vais proposer de passer le DSC en filaire a l'AG mais il faudra convaincre...pas facile. dommage que je puisse pas engager le syndic. |
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