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infoappart
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 Posté - 04 oct. 2011 : 22:35:53
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Bonjour,
Dans une copropriété un copropriétaire a décidé de sa propre initiative de tailler les branches d’un arbre qui apparemment fait couler de la sève sur sa voiture lorsque cette dernière est garée sur sa place de parking privative.
Quand je parle de tailler c'est-à -dire que l’arbre n’a plus que des branches de 10cm de long au lieu d’avoir des branches de 2 mètres environ.
Le type de l’arbre n’est pourtant pas réputé pour être un arbre à sève (Tulipiers)
Je vous laisse imaginer à quoi ressemble l’arbre. Cela entraine une nuisance de l’harmonie de l’immeuble.
Le syndic dit que le Syndicat des Copropriétaires doit s’assurer de la jouissance normal de la partie privative de ce copropriétaire.
J’attire votre attention sur le fait que ce n’est pas une modification des espaces verts extérieurs qui entraine le problème. Ce copropriétaire savait en achetant cette place qu’il y avait un arbre dessous.
Mes questions :
- L’argument du syndic est-il valable ? L’arbre sans branches nuit à l’ensemble des autres Copropriétaires ?
- Le Copropriétaire peut-il attaqué en justice le Syndicat des Copropriétaires si ce dernier s’oppose fermement à la taille de l’arbre ?
- Le syndic a donné l’autorisation à ce Copropriétaire de tailler l’arbre en attendant une éventuelle décision du Syndicat des Copropriétaires. Le Conseil Syndical lui demande de retirer cette autorisation. Il me semble que ce n’est pas au syndic de prendre des décisions à la place du Syndicat des Copropriétaires.
- Le syndic veut mettre à l’ordre du jour de la prochaine AG abattage, le maintien ou le remplacement de l’arbre par un autre type. Peut-on exigé si le remplacement de l’arbre est voté que les frais soit exclusivement à la charge du Copropriétaire demandeur ?
Merci d’avance.
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JPM
Modérateur
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Posté - 05 oct. 2011 : 10:17:43
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Il est bien certain qu'il y a problème réel si la présence d'un arbre occasionne un préjudice à l'utilisateur d'un emplacement de stationnement.
Pour un tulipier, je ne sais pas. Mais le cas des tilleuls est bien connu, pour une courte période il est vrai. Dans d'autres cas, il s'agit de déjections des oiseaux.
Dès lors que le syndic a pris l'initiative d'admettre l'existence d'un préjudice, il aurait dû faire un intervenir un élagueur qualifié plutot que de laisser le soin au copropriétaire de massacrer l'arbre.
Réserve faite de la preuve effective d'un préjudice, il est hautement vraisemblable que le copropriétaire aurait obtenu une décision judiciaire en sa faveur. On trouve des exemples dans la jurisprudence à propos d'atteinte à l'éclairement des appartements en raison d'un défaut d'élagage.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 oct. 2011 : 10:49:55
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L'élégage des arbres fait partie de l'entretien de l'immeuble, au même titre que le coup de balai dans l'escalier ou le changement du tapis usagé ...., le tout étant de la responsabilité du syndicat.
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 05 oct. 2011 : 21:14:07
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Le syndic a pris l’initiative de reconnaître un préjudice n’est ce pas au Syndicat des Copro de décider ? Comment le Syndic peut-il décidé sans avoir vue l’état de la voiture pour savoir s’il y a vraiment un véritable pb?
En ville cette personne ne va pas aller demander à la mairie de tailler les arbres en dessous des parkings par ce qu’un peu de sève coule de temps en temps?
L’arbre à 2 ans d’âge ce n’est quand même pas un arbre énorme.
Dans ce cas il faut remplacer l’ensemble des arbres sur la copropriété ?
Enfin le syndic ne se pose pas la question de savoir si l’arbre taillé occasionne un préjudice aux autres copropriétaires (Nuisance de l’harmonie de l’immeuble)
Un acheteur potentiel pourrait voir que chacun fait ce qu’il veut sur les arbres et donc donne une mauvaise image.
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 06 oct. 2011 : 09:21:41
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Ne remplacez pas cet arbre (ni les autres...) il y a risques ....avec la chute des feuilles qui dure longtemps cette année. |
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 06 oct. 2011 : 22:06:00
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citation: Initialement posté par ABCT
Ne remplacez pas cet arbre (ni les autres...) il y a risques ....avec la chute des feuilles qui dure longtemps cette année.
C'est vrai
Sérieusement quelle position adopter ?
Permettre le changement de l’arbre ou interdire que l’arbre soit taillé par un copropriétaire ?
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 08 oct. 2011 : 09:00:59
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Bonjour,
En complément, je pose les questions suivantes :
- Comment le syndic peut-il apprécier le niveau du dommage que le copropriétaire avance sans même avoir vue la voiture ?
-Y-a-t-il vraiment un dommage opposable au Syndicat des Copropriétaires ? Ne s’agit-il pas tout simplement de quelques feuilles ou autres matières que produit l‘arbre qui tombe sur sa voiture et qui part avec un simple nettoyage normal de la voiture ?
-Ne faut-il pas demander à un expert de donner son avis ?
Merci d’avance.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 08 oct. 2011 : 14:45:51
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Bonjour
Je pense que la 1ère chose à faire est de responsabiliser les gens. Le problème d’encombrement d’un arbre est égal à tous ces gens qui adoptent un jeune chien et s’en sépare devenu adulte.
Cette personne a certainement choisi son emplacement sous un arbre pour bénéficier de son ombre occultant les risques. . A savoir que tout arbre laisse tomber des feuilles mais également des rejets souvent poisseux ( fruits qui tachent, pucerons cochenille), des crottes d’oiseaux, des chenilles. Etes vous persuadé que le coupable est l’arbre et que cela devient un problème de réglementation.
A savoir que pour conserver la bonne santé de l’arbre l’ élagages, doit se faire avant la montée de la sève février, même une taille à 10cm du tronc pour un arbre adulte ne solutionnera pas les problèmes. Loin de la.
L’année de l’élagage l’encombrement feuillage se réduit de 50- 60 cm tout au plus ce qui ne fait que 30cm du coté occupé par la voiture. D’ autre part nous avons observé que l’année de l’élagage, les racines grossissent et grandissent. Aussi, plus de pelouse.. Si vous avez un sol en dur , dalles ou asphalte, vous risquez de le voir un jour se soulever. UN arbre c’est fait pour vivre, pour avoir des feuilles, des maladies et recevoir les oiseaux
JPM Pourriez vous m’orienter sur cette jurisprudence dont vous parlez. Car si certains cherche l’ ombre des arbres nous avons un habitant de rez-de-jardin, qui a choisi un terrain arboré et réalise que les immeubles voisins très prés, se chargent de faire de l’ ombre. Aussi ne pouvant pas demander de démolir les immeubles, il désire supprimer un des dernier rescapé ,qui fait de l’ ombre au logement.
Gros problème car les arbres appartiennent à l' ensemble et les habitants des étages qui mentionnent avoir acheté un paysage arboré apprécient son feuillage plus attrayant que la fenêtre et le mur du voisin d’en face.
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 08 oct. 2011 : 15:17:15
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Effectivement c’est un vrai problème.
L’arbre n’est certainement pas le coupable. Il a été implanté lors de la construction de la résidence qui est neuve (3 ans) par le constructeur du programme immobilier.
Les Copropriétaires qui ont achetés ont aussi comme vous le dite goutelette achetés un paysage arboré. C’est d’ailleurs un argument de vente des vendeurs immobiliers.
Les Copropriétaires qui ont achetés des places de parkings privatives avec des arbres en dessous n’ont certainement pas pensés aux inconvénients que cela engendre mais plus aux avantages (Ombre)
L’arbre a été élagué (Par le Copropriétaire et non pas par un professionnel) à plusieurs reprises sans se soucier de la saison mars, juin, août, octobre)
Après au niveau réglementation que faut-il faire ? Le syndic peut-il influencé les Copropriétaires de peur d’une action en justice qui peut être aussi bien en faveur du Copropriétaire à la place de parking que des copropriétaires souhaitant un arbre qui pousse normalement.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 08 oct. 2011 : 15:43:56
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Bonjour
Il est interresant de savoir si cet arbre est le seul à géner.? Ou, vous en avez plusieurs ?
Comment, se compose cette allée. De combien d' arbres.
Comme vous l' expliquez, ce n'est pas de la sève qui coule de l' arbre.
D' ailleurs les feuilles elles mêmes doivent êtres poisseuses. C' est une invasion de pucerons qui secrètent un suc qui attire les fourmis.
Le remède , c' est de traiter, mais c'est interdit.
Tous les arbres sont à la merci de cette occupation de bestioles .
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 08 oct. 2011 : 16:01:09
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Il y a plusieurs arbres autour des parkings. Les autres résidents ne s’en plaignent pas.
Le Copropriétaire qui fait cela à une voiture haut de gamme.
Oui ce ne doit pas être de la sève.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 08 oct. 2011 : 17:04:27
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Si ce Monsieur a une voiture haut de gamme, n' a t-il pas en parrallèle un parking couvert .? Le stationnement sous un arbre, ne s' utilise que provisoirement.
Qui n' a pas laisé un jour sa voiture sous un arbre lors d' une sortie et l' a retrouvée avec des fientes. Dans certaines villes de provinces Vous avez des places de parking communales avec ce même problème.
Vous payez votre place comme les autres, et la commune ne coupe pas les branches et encore moins l' arbre pour autant.
je pense que le Syndic aurait du lui envoyer une lettre recommandé pour lui préciser que les arbres ne lui appartiennent pas, et que rien ne l' autorise à l' étayer n' importe quand. En suite, voir avec cette personne pour lui trouver une place sans arbre. Si vous retirez l' arbre dès qu' un autre sera pris par les insectes, il vous demandera de le couper.
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 13 oct. 2011 : 19:52:26
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Le copropriétaire demande de porter à l’ordre du jour le remplacement de l’arbre par une espèce moins polluante ou la suppression de cet arbre.
Il dit que ce végétal lui interdit l’utilisation normale de ses biens.
Il dit que le conseil syndical aurait du prendre cette décision sans aller jusqu’à l’AG. Je ne pense pas que le CS doit prendre des décisions de cet ordre à la place du Syndicat des Copropriétaires.
Il menace le Syndicat des Copropriétaires d’un procès.
Votre avis remplacer l’arbre ou pas?
Merci d’avance.
Cordialement.
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Édité par - infoappart le 13 oct. 2011 20:25:43 |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 13 oct. 2011 : 20:18:44
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Le conseil syndical peut signaler que tel arbre à besoin d'être élagué (entretien), mais il ne peut pas décider de le supprimer et le remplacer. |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 16 oct. 2011 : 16:45:43
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Le Syndicat des Copropriétaires peut-il envisager de demander réparation au constructeur immobilier puisque celui-ci a apparemment mal choisi le type d'arbre? |
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