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alain
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 Posté - 05 oct. 2011 : 21:22:29
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Bonjour,
je m'explique:
un syndicat envisagerait d'acquérir un lot privatif, actullement constitué d'un commerce, l'aménager en appartement, et le vendre (ou le louer) à l'issue.;
est ce possible?
quelle majorité faut il pour décider cela, sans changement des tantièmes?,
Merci
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Guymmo
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Posté - 05 oct. 2011 : 21:48:18
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Unanimité, il me semble.
Un syndicat n'a pas la vocation de se lancer dans un commerce d'immobilier.
Il n'est pas possible d'obliger chaque copropriétaire de participer dans cette démarche.
Par contre vous pouvez très bien faire ce projet avec un groupe de personnes (copropriétaire ou pas) de votre choix, indépendant de la copropriété.
Cordialement
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Édité par - Guymmo le 05 oct. 2011 21:50:01 |
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alain
Contributeur senior
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 2
 Posté - 06 oct. 2011 : 10:46:00
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Bonjour et Merci.. en fonction de votre réponse, il semble donc qu'il y a 2 possibiltés
le syndicat peut acheter, décision à l'unanimité??
mais pas le louer ou vendre??
çà rsterait une partie commune alors?,
bien noté la possibilté de regrouper les seuls volontaires.; |
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Posté - 06 oct. 2011 : 11:53:32
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il faut effectivement l'unanimité pour imposer à chacun que le syndicat soit lui-m^me propriétaire/bailleur.
Il pourrait en être différemment si ce lot devenait une partie commune en tant que bien d'équipement comme local, vélo, loge concierge, etc... |
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alain
Contributeur senior
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4
Posté - 06 oct. 2011 : 12:07:30
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citation: Initialement posté par rambouillet
il faut effectivement l'unanimité pour imposer à chacun que le syndicat soit lui-m^me propriétaire/bailleur.
Il pourrait en être différemment si ce lot devenait une partie commune en tant que bien d'équipement comme local, vélo, loge concierge, etc...
Merci.. Si je comprends bien, il fut l'unanimité pour que le syndicat devienne propriétaire bailleur ( ou vendeur) mais ce peut être différent pour que çà reste partie commune ( article 25??)
y a t il aussi, dans le 1° cas, possibilité de majorité "détarée" ( 26 au 25??)
merci |
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Gédehem
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Posté - 06 oct. 2011 : 12:12:38
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L'acquisition d'une partie privative, comme la décision de construire pour créer une partie commune aditionnelle : double maj.art.26.
Ici il s'agit d'autre chose qui n'entre pas dans l'objet du syndicat.
L'objet du syndicat est prévu L.art.14 : "Conservation de l'immeuble et administration des parties communes."
Il ne peut intervenir ou déciser QUE dans le cadre de son objet.
Il n'a pas pour objet de faire commerce de ce dont il est gardien (parties communes) ou propriétaire (ses parties privatives).
L'opération commerciale que vous décrivez est hors du cadre L'unanimité est incontournable : personne ne pourra ensuite contester.
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Posté - 06 oct. 2011 : 14:18:47
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il est tout à fait possible d'acheter un lot pour pouvoir loger un concierge par exemple et dans ce cas on est dans les dispositions de l'article 26 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 oct. 2011 : 14:37:44
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Bien entendu ....
Comme il est possible à cette même majorité de vendre la loge, qu'elle soit partie commune ou privative.
L'opération envisagée ici est toute autre : acheter un lot pour le revendre ou le louer avec (à priori) un profit notable !
Toutefois je vois une autre démarche qu'un éventuel profit : dans la mesure où ce lot serait le seul destiné au commerce, sa transformation en appartement permettrait de supprimer du RDC une destination mixte pour la copropriété. Il n'y aurait que des appartements "habitation exclusivement". |
Édité par - Gédehem le 06 oct. 2011 14:41:58 |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 06 oct. 2011 : 15:39:06
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Bonjour et merci pour vos précisions.; le but essentiel, est effectivement de permmetre la suppression de ce commerce ( si et tant que le propriétaire est vendeur , évidemment), et le transformer en logement plus "serein".; |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 07 oct. 2011 : 09:37:31
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si je résume ce que je comprends..
1) le syndicat n'a pas vocation à "gérer" un bien qu'il aurait acquis.;
2) il faut l'article 26 pour l'achat?
3) il faut unanimité pour l'opération commerciale ( sauf à creer une structure indépendante du syndicat qui procède à l'opération, avec les seuls volontaires)
pourriez voius me confirmer?
Merci |
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Posté - 07 oct. 2011 : 14:08:46
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1) sauf si ce bien est à usage d'équipement commun, comme un lot pour loger un concierge. Dans votre cas précis si c'est pour supprimer ce qui vous apparait une nuisance, passez directement au 3, si vous en avez les moyens.
2) pour l'utilisation en bien commun ensuite, la majorité 26 suffit,
3) l'opération commerciale achat, puis revente n'est pas autorisée par le syndicat. Par contre des proprios regroupés peuvent le faire, mais penser à faire voter par l'AG avant la revente, à la modification de l'usage et éventuellement des tantièmes (passage d'un local commercial à une habitation).
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Gédehem
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Posté - 07 oct. 2011 : 14:57:16
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Dans la mesure où ce local est à vendre, qu'un ou des copropriétaires se portent aquéreur et l'affaire est dans e sac. Il fauidra demander à l'AG l'autorisation de changer l'usage (commerce>habitation), et obtenir l'autorisation administrative (mairie : le fisc n'est pas loin) ... |
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