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1)Je souhaiterais, si c' était possible, construire sur un terrain non constructible (terrain agricole, de loisir, etc). Ceci pour une question de budget (terrains moins chers) Est-ce que cela serait faisable?
Le prix des terrains dépendent de leur potentialité et situation. Tout le monde a envie de construire sur un terrain pas cher mais si les urbanistes se cassent les pieds à déterminer les emplacements destinés à la construction et ceux destinés à d'autres affectations, c'est peut-être pour pouvoir gérer les infrastructures et laisser un territoire cohérent aux générations futures.
Mêmes si on n'a pas envie de rentrer dans un système comme un mouton, il faut peut-être considérer qu'on n'est pas seul sur terre et que rien ne peut fonctionner sans règles. Donc, en premier lieu, un projet de maison se prévoit sur un terrain classé constructible et toute autre stratégie est vouée à l'échec.
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2)Je souhaiterais dans ce projet construire toute ou partie de cette habitation à partir de volumes préfabriqués (par exemple des anciens containers). Est-il possible de construire des habitations composées d' éléments de type container (sans fondations profondes), sur des terrains constructibles et sur des terrains non-constructibles, sans autorisation (permis)?
L'idée de construire une maison hors habitudes peut aboutir. Mais une construction en conteneurs de récupération va nécessiter un minimum de cohérence technique si on souhaite quelle tienne un peu debout(fondations, contreventements, étanchéité par exemple).
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3)Y-a-t' il une superficie minimale de terrain pour obtenir un permis de construire, quand cela est nécessaire?
Chaque commune dispose de règles d'urbanisme qui lui sont propres et qui définissent les caractéristiques d'occupation du sol (y compris là où il n'y a pas encore de PLU ni de POS). Et il ne faut pas oublier le règlement sanitaire départemental qui définit les contraintes de l'assainissement individuel là où le tout à l'égout ne passe pas.
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4)Quelle est la surface d' une construction neuve, au dessus de laquelle un particulier est obligé de faire appel à un architecte pour sa conception?
SHON = 170 m².
Cela dit, si vous envisagez un tel projet il y a des coins du monde où les règles, pourtant existantes sont si fortement bafouées que les autorités ne réussissent pas à les faire appliquer ==> ces coins s'appellent ordinairement des bidonvilles.
Dans notre payes très réglementé, on peut faire de l'architecture innovante... mais au moins en respectant les autres contraintes ! c'est en ce sens que votre projet a été qualifié d'irréaliste.
Prenons votre exemple d'avion transformé en hôtel...
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Une nuit dans un avion cloué au sol, ça vous tente !? Et bien à Stockholm, depuis le 15 janvier 2009 c’est possible. Le Jumbo Hostel est un hôtel placé à l’entrée de l’aéroport de Stokholm situé dans un boeing 747 transformé en hôtel. Le must : passer la nuit dans la suite située dans le cockpit !
Comme par hasard, il est situé dans un endroit particulier !
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Nous avons seulement deux point de vue différents:
Vous vous positionnez dans un un suivi "strict" de la règlementation.
Contrairement à moi, qui souhaite utiliser "toutes" les possibiltés qu' elle peut offrir, afin de réaliser ce projet; sans immédiatement s' arrêter à tout ce qui constituerait un mur infranchissable.
Utiliser "toutes les possibilités n'est pas synonyme de "dépasser les bornes" mais est compatible avec "suivi strict de la réglementation".
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Il va de soit que je ne conçois pas mon projet sur un terrain déclaré non-constructible.
Mais sur un terrain, au départ, non-constructible; qui après recours légaux serait ensuite déclaré constructible.
Je pensais que c' était quelquechose que vous aviez compris...
Chacun est libre de rêver ! les urbanistes ne passent pas un terrain d'un statut à un autre sans raison, travail, analyse et démarches bien longues. Et les terrains susceptibles de changer de statut... ont déjà presque le prix des terrains déjà constructibles.
Commencer par chercher le terrain non constructible pouvant le devenir par voie de recours est illusoire ou exceptionnel et portera d'abord profit à celui qui le met en vente sauf si vous êtes assez inconscient pour l'acheter avant de faire aboutir votre action en requalification du terrain.
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Il faut rappeler que "Algeco" est une marque de fabricant de "constructions modulaires", qui est utilisée de manière générique pour désigner ce type de construction.
Les "modules" que construit ce fabricant sont le plus souvent utilisés en tant que batiments temporaires à usage collectif (installations de chantier, bureaux, etc).
Et non comme dans mon projet: Une habitation individuelle durable.
Rien n'empêche, dans pleins d'endroits, de concevoir une construction "juridiquement durable" avec ces modules. Reste que techniquement, ils ne sont pas fait pour durer autant que d'autres modes constructifs.
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Et puis, utiliser des éléments de "récup", quel genre de problème particulier, ceci poserait à la réalisation de mon projet?
Oui, un souci de garantie si vous faites faire les travaux par des entrepreneurs en imposant des fournitures de récupération... mais cela est en train d'évoluer et pas que pour restaurer des monuments historiques avec des matériaux anciens.
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Je voudrais maintenant dire que les les réponses que j' attends, à partir de dorénavant, ne sont pas celles qui disent que ceci; ou cela n' est pas faisable.
Mais celles qui vont me permettre de concrétiser ce projet.
J'ai l'impression d'entendre mon chef !
Votre projet peut se concrétiser mais uniquement si vous acceptez de renoncer à certains de vos objectifs, en commençant par le terrain non constructible.
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Pour reprendre votre formule: "Les 1000 et une façons de contester l' inconstructibilité d' un terrain", je dis que SI. C' est bien de cela qu' il s' agit.
Sur ces 1000 et une façons, je ne sais même pas vous indiquer la première ! Je l'avoue.
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1) La durée de validité d' un permis précaire doit-elle répondre à une législation particulière?
2)Quels sont, en synthèse, les possibilités et les limites de ce permis?
3)Y-a-t' il des statistiques sur le nombre de permis précaires attribués par an?
Il me semble que chez vous c'est maladif : ne surtout pas se mettre dans les rails et chercher à profiter de disposition dans des buts contraires à ce pourquoi elles existent. Dans des buts "autres" pourrait être intéressant et rester parfaitement légal mais dans des buts contraires... c'est quand même un peu limite.
Comment fonctionnez-vous dans le domaine du transport en voiture ? conduite sans permis d'un véhicule "innovant" à fausses plaques d'immatriculation et même pas passé par les Mines ?
Posté - 14 oct. 2011 : 09:33:26
Posté - 17 oct. 2011 : 10:37:29
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 