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infoappart
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: infoappart est déconnecté

Posté - 16 oct. 2011 :  10:03:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans une copropriété nous avons accepté un devis de plomberie (En retirant une partie de la prestation)
C’est des petits travaux montant de 150€ environ
Le plombier ne donne plus signe de vie malgré des relances téléphoniques.

Une fois un devis accepté l’émetteur du devis peut-il se rétracté ? ou a-t-il l’obligation d’honorer son devis ?

Merci d’avance

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

 1 Posté - 16 oct. 2011 :  10:33:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par infoappart

Dans une copropriété nous avons accepté un devis de plomberie (En retirant une partie de la prestation)
C’est des petits travaux montant de 150€ environ

Donc vous n'avez pas accepté le devis initialement proposé par le plombier, et réclamé à en réduire 150 € ?

citation:
Initialement posté par infoappart

Une fois un devis accepté l’émetteur du devis peut-il se rétracté ? ou a-t-il l’obligation d’honorer son devis ?

Oui mais là le devis n'a pas été accepté en l'état, des modification ont été apportées à hauteur de 150€, le plombier est donc en droit de refuser estimant qu'il n'engagera pas sa RCP sur une prestation d'intervention où le client dicte comment réalisé la travaux et avec quelles pièces/matériaux.


citation:
Initialement posté par infoappart

Le plombier ne donne plus signe de vie malgré des relances téléphoniques.

De quand date le devis, et quelle est la date d'acceptation modifiée ?
Y avait il une date limite de réponse au devis, genre ce devis est garantie pour 3 mois ou autre, sans réponse du client passé un certain, ce devis ne pourra plus être opposable ?

Autre élément avez vous vérifié sur infogreffe, si l'artisan est toujours en cours d'activité, si entre temps il n'a pas déposé le bilan.

Il est arrivé de faire appel à un artisan dans une copro, pour des réparations, il semblait en bonne forme, assez jeune, ne dépassant pas la cinquantaine. Il est intervenu pour un devis en mars, on fait l'AG en mai et on accepte le devis proposé par le dit artisan (sans autre modification), on valide la décision après délibération rapide mais nécessaire. le syndic lance les 1er appels de fonds travaux et dans un même temps envoie à l'artisan l'ordre de mission accepté dès juillet. Manque de bol, on apprend entre temps que l'artisan en question était décédé d'une crise cardiaque. Encore un qui n'aura même pas pu profiter des fruits de son travail, de voir grandir ses petits enfants, ou de profiter de sa retraite.

Résultat, le CS a choisi dans le cadre de son budget, un autre artisan, et on a entériné la décision du CS à l'AG suivante en validant le compte travaux avec le nouvel artisan.
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut: ETASPAK est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 oct. 2011 :  11:32:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Un devis doit respecter un certain formalisme, notamment en ce qui concerne le prix et les délais.

A ce sujet, voyez ce que précisent ces deux liens :

L’Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison :

Article 3 :

« Lorsque le montant estimé de l'intervention, toutes prestations et toutes taxes comprises, est supérieur à 150 euros, le professionnel établit un ordre de réparation constatant l'état initial des lieux ou de l'appareil et indiquant la motivation de l'appel et les réparations à effectuer en présence du consommateur ou de toute personne habilitée à le représenter. »

« Le professionnel remet un devis détaillé, préalablement à l'exécution des travaux, à la demande du consommateur ou dès lors que leur montant estimé (devis compris) est supérieur à 150 euros T.T.C.. Tout devis doit comporter les mentions suivantes : ……… »


http://www.legifrance.gouv.fr/affic...2&dateTexte=


Citoyens, consommateurs : les droits, les démarches.

Un consommateur averti en vaut deux.

« Un devis accepté et signé par le professionnel et le consommateur a la même valeur qu’un contrat. Le professionnel est tenu de respecter tous les engagements figurant sur le document, notamment en ce qui concerne le prix et les délais. »

« Réclamation pour travaux non terminés ou non faits : modèle de lettre »


http://www.minefe.gouv.fr/fonds_doc...nsovaut2.htm

Signature de ETASPAK 
Syndic Bénévole

infoappart
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: infoappart est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 oct. 2011 :  16:43:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les travaux qui ont été enlevés font l'objet d'une option (Avec ou sans protection) ce qui était convenu oralement.

Nous avons demandé 2 devis : un avec cette option et un autre sans. Nous avons qu'un seul devis avec l'option donc il a été décidé de valider le devis sans l'option.

Dans le devis ce n'est pas marqué option. il est de la forme :

I- Travaux 1
II- Travaux 2

Nous ne prenons pas le point II


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 oct. 2011 :  17:45:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Dans le devis ce n'est pas marqué option. il est de la forme :

I- Travaux 1
II- Travaux 2

Nous ne prenons pas le point II


A la fin de ce devis vous devez bien avoir le montant total des travaux I + travaux II.
Vous en supprimez une partie ce n'est plus le même devis et le plombier a compris que vous n'acceptiez pas le devis initial dans sa totalité il ne donne donc pas suite (relire le post de Luc Standon).
Et le titre de votre post n'est pas bon : il ne se retracte pas c'est vous qui changez la donne.

Édité par - Numero6 le 16 oct. 2011 17:47:53

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 oct. 2011 :  15:01:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On suppose que vos travaux de plomberie n'étaient pas urgents?????
car solliciter des devis pour moins de 150,00€ c'est heureux que l'on vous réponde..... quoique..... certains bricoleux sont toujours à l'affût.

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 oct. 2011 :  15:26:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Dans une copropriété nous avons accepté un devis de plomberie(En retirant une partie de la prestation)
C’est des petits travaux montant de 150€ environ
Le plombier ne donne plus signe de vie malgré des relances téléphoniques.


Vous ne l'intéressez plus, passez à autre chose ! Mieux vaut s'en apercevoir maintenant qu'après le versement d'un acompte.

infoappart
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: infoappart est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 oct. 2011 :  18:59:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Vous ne l'intéressez plus, passez à autre chose ! Mieux vaut s'en apercevoir maintenant qu'après le versement d'un acompte.


C'est ce que nous avons fait.
Avis aux auto-entrepreneurs en plomberie il y a du potentiel dans les petits boulots.
 
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