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JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
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Posté - 17 oct. 2011 : 13:36:01

Dans une nouvelle copropriété équipée de panneaux photovoltaïques qui bénéficie de l'électricité produite: les copropriétaires ou les locataires.
Pour info l'électricité produite est réinjectée dans le circuit edf et ne sert pas à alimenter la copro.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 17 oct. 2011 : 14:53:01

Qui à investi???? le syndicat des copropriétaires ??? ou une autre entité moyennant contre partie????
Le fait de produire de l'éléctricité au bénéfice d'E.D.F. génère des revenus....
Il convient de s'assurer des conventions passées.
Etes vous copropriétaire de cette copropriété depuis un moment?????
Une résolution a été présentée sans aucun doute lors d'une Assemblée Générale....

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 17 oct. 2011 : 15:50:30

S'agit-il d'une mono copropriété???? Dans ce cas c'est le propriétaire unique qui enregistre les "dividendes" de la vente d'électricité.
Il est précisé que ce ne sont pas les locataires qui "bénéficient" du jack pot.... en vertu de quel droit??? ils ne sont pas propriétaires du gros oeuvre ni de la couverture.

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 17 oct. 2011 : 17:48:23

ce ne sont ni les proprios directement, ni les locataires, mais le syndicat.

La somme perçue vient en ressources ou provisions aun réalisé de l'exercice.

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut:

Posté - 18 oct. 2011 : 07:41:55

Ce sont les propriétaires qui ont payé car les panneaux étaient compris dans le prix des appartements. Ils ont même bénéficié du crédit d'impot.
Mais le promoteur a vendu cette opération en leur disant que ce revenu de l'edf viendrait en déduction de leurs charges ce qui est vrai pour les propriétaires occupants mais quant est t il des bailleurs qui ont aussi vanté cette mane auprès de leur locataires pour leurs faire miroiter des charges peu élévées. Car le problème de cette résidence c'est que le promoteur a fait installer aussi des panneaux solaires pour l'eau chaude collective mais il y a des disfonctionnement et la plus part du temps il n'y a pas d'eau chaude ou très tiède 35 degrés le matin ce qui fait que l'electricté fonctionne en permanence et que le cout du m3 d'eau chaude est de 12 euros. Donc les locataires ne sont pas contents alors que faire ?

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 18 oct. 2011 : 19:40:25

il faut séparer les cas des locataires de celui des proprios et des bailleurs.

La revente de l'EDF profitera au syndicat donc baissera les charges des proprios bailleurs ou non en fonction des tantièmes prévus à la clé de répartition inscrite au RDC.

Les locataires concernant cette revente délectricite ne voit pas passer cet argent, car c'est une provision au profit du syndciat pour compenser les investisements des proprios lors de l'achat. Si les bailleurs ont promis qq chose à leurs locataires c'est leur affaire...

Quant à l'eau chaude, là les locataires peuvent être mécontents et ils doivent s'en prendre à leurs bailleurs, qui eux peuvent réclamer au syndicat(via le syndic) un bon fonctionnement.
Là aussi le fonctionnement et le cout de l'eau est un problême que le syndicat doit traiter. Tout au plus les locataires peuvent-ils demander à leurs bailleurs une remise mais cela ne concerne pas le syndicat.

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