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bulgroz
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 Posté - 30 oct. 2011 : 15:09:33
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Bonjour,
J'ai cherché, sans doute mal vu toutes les infos qu'on trouve ici, mais pas trouvé, ou alors trop confus pour moi.
J'envisage d'acheter un immeuble avec plusieurs logements déjà loués en meublé, c'est pas du saisonnier.
Ma question porte sur les ponctions sociales, j'utilise le mot ponction ne sachant si prélèvement et cotisation sont équivalents.
Dans le cas d'une location vide, c'est clair pour moi (ce qui ne veut pas dire que c'est juste), il y a des prélèvements sociaux de désormais 13,5% sur le revenu foncier net, avec 5,8% de CSG déductible l'année suivante.
Dans le cas d'une location meublée avec RCS, c'est toujours clair pour moi, il y a les cotisations sociales du RSI avec un minimum de 1499€ même avec un revenu égal à 0, un seuil à 4670€ (revenu net de charges sociales), et ensuite un taux qui tourne entre 30 et 40% du revenu brut de charges sociales, avec une CSG déductible d'environ 80% des cotisations sociales l'année suivante.
Deux questions.
Dans le cas d'une location meublée sans RSI, les prélèvements sociaux sont-ils les mêmes que dans le cas d'une location vide ?
Dans le cas d'une location meublée avec RSI, y a-t-il, en sus des cotisations sociales, des prélèvements sociaux ?
J'ai naturellement d'autres questions, mais dans un premier temps je me limite à celles-ci.
Si quelqu'un a la gentillesse de m'éclairer, il en sera chaudement remercié.
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vladimir
Contributeur débutant
France
87 message(s)
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 Posté - 17 janv. 2012 : 15:02:54
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Il y a un moyen d'éviter les 1499€, c'est d'être salarié et donc déjà payer CS, retraite, etc sur son salaire. Dans ce cas il n'y a pas de seuil mais seulement env. 40% du bénéfice net. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 2
Posté - 17 janv. 2012 : 17:02:09
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Si vous faites de la location meublé en LMNP pas de cotisations mais des contributions sociales ( CSG RDS )
Par contre si vous souhaitez passer en mode LMP avec inscription au RCS , il y aura des cotisations sociales à payer minimum et plus si résultat positif.
Pas de RSI si aucune inscription au RCS.
Le RSI est le régime des indépendant si vous êtes inscrits au RCS.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 17 janv. 2012 : 17:30:53
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il me semble qu'il faut aussi tenir compte de la CET (CFE Taxe pro)
que vous soyez en LMNP ou LMP (mais qui n'existe en location vide que si vos revenus sont supérieur à 100 000€)
pour ma part je me suis renseigné et ça représente un1/2 loyer par an et par logement (ce que je trouve assez élevé) |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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4
Posté - 17 janv. 2012 : 19:05:12
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La CET remplace la taxe professionnelle , elle s'applique pour les locations meublés.
Pour la location nue et à partir d'un palier de 100 K€ , je ne sais pas.
A titre personnel , je n'ai jamais payer ni la taxe pro , ni la CET depuis 5 ans.
Philippe |
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Investisseur immobilier
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2012 : 10:40:08
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vous êtes vous déclaré à votre CGI ? |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 18 janv. 2012 : 11:09:43
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Oui je me suis déclaré en tant que LMNP en 2008.
J'ai un N° de siret mais il y avait une exonération de 2 ans et ensuite la taxe pro a été remplacé par le CET , je n'ai jamais eu de nouvelles.
Philippe |
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Investisseur immobilier
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2012 : 13:47:00
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on ne pourra pas vous reprocher de ne pas vous être fait connaitre
j'ai touvé ce document dont vous tirez sans doutes des conclusions plus éclairées que moi
ca parle encore de la TP mais je suppose que le terme taxe pro peut être également remplacé par CET
http://www.guideducredit.com/HTMcor...tir/lmnp.htm
citation: extrait:
QUELS SONT LES IMPÔTS À ACQUITTER ?
La location en meublé constitue une activité commerciale. Les profits qui en résultent sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) d'après l'un ou l'autre des régimes d'imposition prévu par la loi (micro-entreprises, forfait, réel simplifié et réel normal) en fonction du chiffre d'affaires réalisé
Cette activité commerciale est également soumise aux impôts locaux :
- Taxe professionnelle dès lors que la location même saisonnière présente un caractère habituel ;
- Taxe d'habitation si le propriétaire dispose personnellement du local loué en dehors de la période de location ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties pour le propriétaire du meublé
En outre, au cours de la période d'imposition, les loueurs en meublé (et notamment les gîtes ruraux) sont redevables du droit de bail sauf si le seuil d'application de ce dernier (1830 €) n'est pas atteint.
Le droit de bail s'élève à 2,5 % du montant des loyers courus du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année en cours (et non celui qui est effectivement payé au cours de cette période). Au montant du droit de bail peut s'ajouter une taxe additionnelle au taux de 2,5 %. Cette taxe est perçue sur les loyers courus durant la même période lorsque les locaux loués sont situés dans des immeubles achevés depuis plus de quinze ans au premier jour de la période d'imposition.Le droit de bail et, le cas échéant, la taxe additionnelle au droit de bail doivent être acquittés à la recette des impôts du lieu de situation du bien.
(4) Sauf si les collectivités territoriales décident par délibération, pour la part qui leur revient, de rétablir la taxe professionnelle sur les locaux meublés. Le loueur devra alors acquitter à la fois la taxe professionnelle et la taxe d'habitation. Ces informations ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration. Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous au centre des impôts dont vous dépendez.
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Posté - 20 janv. 2012 : 09:38:02
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Attention : ce texte est très vieux : le droit de bail est supprimé depuis plus de 10 ans... |
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bulgroz
Nouveau Membre
18 message(s)
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Posté - 04 févr. 2012 : 21:28:35
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Ah tiens, il y a de la vie sur ce fil, que j'avais déserté vu son peu de succès initial.
Merci pour vos participations.
Je renouvelle néanmoins ma question sur les prélèvements sociaux dans le cas d'un LM sans RCS : on est bien à 13,5% ?
La question me semble vraiment basique et la réponse évidente, mais je n'ai pas réussi à trouver cette info noir sur blanc, et dégagée de tout autre questionnement.
Merci.
Pour les autres taxes, l'immeuble est déjà assujetti à la CET, que j'ai donc déjà prise en compte. Pas de mauvaise surprise de ce côté. |
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