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 Posté - 04 nov. 2011 : 14:30:49
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Bonjour
Une amie propriétaire de son appartement souffre d'un problème de bruit dans un mur qui, vu les heures auxquelles il se produit, semble être dû aux canalisations d'eau chaude et pourrait trouver sa source dans l'immeuble mitoyen.
À part poster une feuille sur la porte de l'immeuble d'à côté pour demander d'être contacté, y a-t-il un moyen de trouver les coordonnées du syndic ou du conseil syndical afin de voir avec eux comment vérifier si le problème est bien quelque part chez eux?
Merci.
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jluc34
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 Posté - 04 nov. 2011 : 14:51:31
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bonjour,
si j en crois ce que vous écrivez : une amie propriétaire de son appartement etc , elle doit connaitre le nom de son syndic par plusieurs documents .
1) la notification de la tenue de l assemblée générale, dans ce document tous les éléments sont indiqués ainsi qu'éventuellement le contrat de syndic avec son adresse.
2) la notification du résultat de l A G
3) les appels de fond tous les trimestres
4) les coordonnées du syndic affiché dans l entrée du bâtiment
ETC
réflexion : je ne suis pas sur quelle soit votre amie copropriétaire mais ce n' est qu 'une réflexion et j ai du mal à croire votre histoire.
cordialement
jluc34
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Posté - 04 nov. 2011 : 14:58:57
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Merci mais j'ai bien précisé "immeuble mitoyen". Elle a bien sûr les coordonnées de son syndic à elle 
Comment obtenir les coordonnées du syndic ou du conseil syndical qui gère un immeuble? Y a-t-il un registre en mairie par exemple? |
Édité par - yetanotherlogin le 04 nov. 2011 15:00:33 |
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jluc34
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3
Posté - 04 nov. 2011 : 15:05:45
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re bonsoir,
j ai appuyé trop vite sur la touche " enter "
j ai oublié d' écrire que ce n est pas à vous d' aller dans l' immeuble voisin
constater un bruit , c ' est à votre syndic et lui seul ,vous pouvez z informer vos conseillers syndicaux :
le syndic aidé éventuellement par les conseillers syndicaux se doit de venir constater et essayer de résoudre le problème s'il y a venant d une copropriété voisine avec le syndic voisin.
le syndic est le mandataire des copropriétaires , les copros le payent pour celÃ
avec mes excuses pour avoir oublié la suite
cordialement
jluc34 |
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 Posté - 04 nov. 2011 : 15:21:30
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Certes, mais avant de faire des démarches officielles et facturées, je voulais voir s'il était possible de contacter les propriétaires de l'immeuble d'à côté pour savoir si des gens se sont aussi plaint de ce bruit avant d'éventuellement lancer une procédure pour investiguer.
Y a-t-il un registre officiel des syndics si l'on a besoin d'entrer en contact avec celui qui gère un immeuble donné? |
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nefer
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Posté - 04 nov. 2011 : 15:22:08
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citation: Initialement posté par jluc34
bonjour,
si j en crois ce que vous écrivez : une amie propriétaire de son appartement etc , elle doit connaitre le nom de son syndic par plusieurs documents .
1) la notification de la tenue de l assemblée générale, dans ce document tous les éléments sont indiqués ainsi qu'éventuellement le contrat de syndic avec son adresse.
2) la notification du résultat de l A G
3) les appels de fond tous les trimestres
4) les coordonnées du syndic affiché dans l entrée du bâtiment
ETC
réflexion : je ne suis pas sur quelle soit votre amie copropriétaire mais ce n' est qu 'une réflexion et j ai du mal à croire votre histoire.
cordialement
jluc34
il faudrait lire le message avant de poster.....
s'agissant de l'immeuble mitoyen du propriétaire qui subit le problème, il peut essayer de contacter un habitant de l'immeuble pour avoir les coordonnées du syndic en charge de cette copropriété mitoyenne....parfois même de consulter une note affichée à l'immeuble |
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filomat
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Posté - 04 nov. 2011 : 19:19:51
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Si on a besoin de connaitre le nom du propriétaire de n'importe quel immeuble ou terrain en france il suffit de le demander au fichier immobilier, celui qui est tenu par le fisc et la conservation des hypothèques.
Le fichier est en accès public et fonctionne dans les deux sens : On peut donner l'emplacement et il renvoie de nom et inversement, c'est payant mais pas très cher.
... d'après ce que j'ai compris, mais comme je comprend toujours ce genre de choses de travers il est possible que quelqu'un me corrige ! |
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Posté - 05 nov. 2011 : 08:22:19
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sauf que dans le cas présent cela donnera comme propiétaire : syndicat trucchooette sans nom de syndic, ni de conseil syndical.
Rentrez dans le hall et vérifiez s'il n'y a pas une affichette du syndic. |
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filomat
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Posté - 05 nov. 2011 : 19:38:51
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citation: Initialement posté par rambouillet
sauf que dans le cas présent cela donnera comme propiétaire : syndicat trucchooette sans nom de syndic, ni de conseil syndical.
Rentrez dans le hall et vérifiez s'il n'y a pas une affichette du syndic.
Je ne pense pas rambouillet : D'après ce que j'ai compris (wikipédia fichier immobilier), ce fichier va renvoyer le nom que le notaire a transmis au conservateur des hypothèques au moment de l'achat de l'appartement (supposé à l'origine des troubles et dont il faudra probablement renseigner l'étage, la situation sur le palier etc...).Le fichier renverra le nom du copropriétaire de l'appartement, pas celui du syndic ... Ce sera éventuellement au copropriétaire de répondre en indiquant les coordonnées de son syndic.
Pour rentrer dans les halls il faudra demander le pass de médiaposte ! ou engager Nestor Burma !
C'est l'occasion de rappeler l'article 15 de la loi de 1965 :
citation: Article 15
Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble.
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d’en informer le syndic
Dans le cas présent il y a plusieurs combinaisons possibles entre les deux syndicats et les multiples copropriétaires des deux copropriétés mitoyennes !
ps: Si le copropriétaire de l'immeuble voisin est toujours sous le régime de la sci d'attribution qui a construit l'immeuble (c'est à dire qu'il est "associé" au sens d e l'article 23 de la loi de 1965) le fichier renverra le nom du gérant de la sci d'attribution (ou le nom de la sci ... surtout si celle-ci n'a plus de gérant ),tant que l'associé n'aura pas réglé les 0.7% de la valeur vénale de l'appartement au conservateur des hypothèques afin de pouvoir être inscrit lui même "directement" au fichier immobilier. |
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Édité par - filomat le 05 nov. 2011 20:13:13 |
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Posté - 06 nov. 2011 : 10:51:57
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Idéalement, on aimerait obtenir le nom du syndic ou d'un membre du conseil syndical plutôt qu'un "simple" co-propriétaire mais c'est intéressant aussi.
Ce "fichier immobilier" est tenu par le fisc et la conservation des hypothèques : où se rendre pour le consulter? Centre des impôts? Préfecture?
Merci. |
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nefer
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Posté - 06 nov. 2011 : 11:17:12
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citation: Initialement posté par yetanotherlogin
Idéalement, on aimerait obtenir le nom du syndic ou d'un membre du conseil syndical plutôt qu'un "simple" co-propriétaire mais c'est intéressant aussi.
Ce "fichier immobilier" est tenu par le fisc et la conservation des hypothèques : où se rendre pour le consulter? Centre des impôts? Préfecture?
Merci.
vous ne répondez pas aux propositions faites...
êtes vous entré dans l'immeuble pour voir s'il y a un affichage avec les coordonnées du syndic?
avez vous essayé de joindre un habitant ? |
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Posté - 06 nov. 2011 : 11:51:11
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Parce qu'il est plus simple de contacter directement le syndic/conseil syndical, d'où ma question de départ. L'option de coller une affiche sur la porte (si l'entrée est protégée par digicode) sera utilisée si je ne peux pas obtenir ces coordonnées directement.
Où peut-on consulter ce "fichier immobilier"?
Merci. |
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filomat
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Posté - 06 nov. 2011 : 14:09:23
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citation: Initialement posté par yetanotherlogin
Idéalement, on aimerait obtenir le nom du syndic ou d'un membre du conseil syndical plutôt qu'un "simple" co-propriétaire mais c'est intéressant aussi.
Ce "fichier immobilier" est tenu par le fisc et la conservation des hypothèques : où se rendre pour le consulter? Centre des impôts? Préfecture?
Merci.
Cela se passe par internet sur un site du gouvernement sur lequel on remplit un formulaire et dont j'avais trouvé la référence en consultant wikipédia à "conservation des hypothèques" ou "fichier immobilier".
Le syndic de l'immeuble voisin n'étant pas propriétaire je me demande s'il serait "obligé" de répondre , j'ai trouvé dans la définition de sa mission à l'article 18 de la loi de 1965 :
citation: de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas visés aux articles 15
et aussi :citation: d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
Par contre si c'est un de ses propres copropriétaires qui le saisit, éventuellement par le biais du conseil syndical ou de l'assemblée générale il serait là obligé de regarder le problème avec l'autre syndic.
Dans la pratique il serait évidemment bien plus simple de rencontrer quelqu'un de l'immeuble voisin et pouvoir en discuter avec son syndic.
pour des immeubles mitoyens il doit aussi y avoir moyen de trouver les noms des copropriétaires et peut-être même des syndics au cadastre de la mairie.
ps : je n'ai pas retrouvé le moyen de faire la demande par internet, mais sur ce lien il y a un modèle d'imprimé et c'est gratuit si on fait une demande à titre administratif :
http://www.habitatindigne.logement....le0e18a2.pdf
http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml |
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Édité par - filomat le 06 nov. 2011 14:31:39 |
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nefer
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Posté - 06 nov. 2011 : 15:40:38
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citation: Initialement posté par yetanotherlogin
Parce qu'il est plus simple de contacter directement le syndic/conseil syndical, d'où ma question de départ. L'option de coller une affiche sur la porte (si l'entrée est protégée par digicode) sera utilisée si je ne peux pas obtenir ces coordonnées directement.
Où peut-on consulter ce "fichier immobilier"?
Merci.
je ne vous ai pas proposé de poser une affiche...
mais de regarder dans le hall de l'immeuble s'il n'y a pas une note affichée par le syndic....ce qui vous donnera ses coordonnées!
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filomat
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Posté - 07 nov. 2011 : 13:13:02
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La question pose aussi un problème de principe : Dans nos codes toute chose a un propriétaire qui porte la "responsabilité" de la chose, c'est donc au propriétaire qu'il faudrait en principe s'adresser (celui qui est déclaré au fichier immobilier) et qui doit faire ensuite le nécessaire auprès de son locataire (s'il est bailleur) , de son syndic (s'il est en copropriété) etc... etc...
D'un autre point de vue le syndic est officiellement en charge d'administrer l'immeuble et de représenter le syndicat des copropriétaires donc on peut probablement (je n'en sais rien) le saisir directement du problème.
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Posté - 08 nov. 2011 : 14:50:53
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Merci pour ces informations. |
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Posté - 09 nov. 2011 : 13:33:28
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Le plus rapide est de sonner chez quelqu'un, demander les renseignements, et s'il ne les a pas de demander à ouvrir la porte pour voir s'il n'y aurait pas une note dans le hall...
En sonnant chez plusieurs personnes, il doit tout de même y avoir moyen de trouver les infos.
Sinon, faire une recherche sur les Pages Blanches en mettant simplement l'adresse de l'immeuble, qui renverra sans doute plusieurs coordonnées... et téléphoner à 1 ou plusieurs personnes pour avoir les infos ! (déjà testé avec succès) |
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