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TRAVAUX SANS MAITRE D OUVRAGE?

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Auteur

Sujet

babou
Contributeur débutant

94 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2011 : 19:13:44

Je me pose la question suivante pourquoi le syndic professionnelle ne proposent pas d'assurance maitre d'ouvrage pour certains travaux ? ont-ils un intêret, j'ai le cas actuellement sur un portail électrique ? travaux présentés sans maitre d'ouvrage? est-ce bien raisonnable, sachant que cela tombe en panne parfois?

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2011 : 19:42:41

vous parlez d'un maitre d'ouvrage ou d'une assurance dommage ?

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2011 : 20:06:19

Je réponds pour un appareil électrique comme un portail pour lequel vous ne voulez pas payer pour réparer.

La copropriété fait installer l'appareil. Elle contracte avec l'entreprise qui a installé un contrat de maintenance qui assure déplacement et main d'oeuvre quand il y a un panne. Pendant la garantie :
- les pièces aussi sont couvertes,
- il arrive que la maintenance soit gratuite.

La copropriété peut aussi prendre un contrat de maintenance qui intègre les pièces mais il y a risque de trop payer alors qu'il n'y a pas de pièces à remplacer. Cette dernière solution ne devrait pas être avantageuse ou adaptée pour une portail : peu de risque d'avoir à remplacer des pièces.

Cdlt. Louis92.

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2011 : 13:01:24

L'assurance maître d'ouvrage est l'assurance dommages-ouvrage, obligatoire lorsque les travaux font l'objet de la garantie décennale de présomption de responsabilité des constructeurs.
Il faut donc bien vérifier que l'équipement installé fait l'objet de cette garantie légale décennale. Sinon, elle ne servira à rien.

Une telle assurance est toujours très chère. Pour de petits travaux, elle est d'un prix proportionnellement prohibitif. Il est alors préférable de s'abstenir de la prendre.

La défaillance du système d'ouverture d'un portail ne rend pas l'immeuble impropre à se destination. Il n'y a pas d'assurance dommages-ouvrage à prendre. Mais il est obligatoire de souscrire un contrat de maintenance.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2011 : 14:38:38

Obligatoire???? de souscrire un contrat de maintenance?????? en vertu de quels textes????
Vous pouvez faire appel à un prestataire au moment du problème.
Ce n'est pas vital....
De plus, lors d'une panne, il est prévu, de "libérer" les automatismes. Vous n'êtes donc pas prisonnier.

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2011 : 17:05:15

citation:

Initialement posté par ABCT

Obligatoire???? de souscrire un contrat de maintenance?????? en vertu de quels textes????

Pour les portes de garage seulement en fait : article R 125-5 du code de la construction et de l'habitation.

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