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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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yaubry
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France
16 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2011 : 12:02:39
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Bonjour,
Je viens tout juste de passer syndic bénévole pour mon immeuble.
Nous souhaiterions diminuer les horaires de travail de l'employé d'immeuble chargé de l'entretien des parties communes.
Aujourd'hui son contrat est de 25 heures par mois avec les produits d'entretien à sa charge).
Nous souhaiterions passer son contrat à 15 heures (ce qui est amplement suffisant) avec remboursement des produits sur justificatif.
Ceci est-il réalisable par un avenant au contrat ? Si l'employé refuse, peut-on procéder à son licenciement (avec paiement de 1/5 mois par année d'ancienneté )?
Merci par avance pour vos réponses.
cdt,
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1
Posté - 22 nov. 2011 : 12:40:02
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citation: Aujourd'hui son contrat est de 25 heures par mois avec les produits d'entretien à sa charge).
????? ouh, le vilain employeur..... !!!! 
citation: Nous souhaiterions passer son contrat à 15 heures (ce qui est amplement suffisant) avec remboursement des produits sur justificatif.
!!!! ah là c'est mieux,.... l'idéal étant achat au nom du syndicat avec un bon de commande et facturation au syndic/syndicat !!!!
Ensuite, passer de 25h à 15h, 2 conditions :
1- la copro, par l'AG, est d'accord pour cette réduction de prestations !!! quelque soit l'employé. Si vous allez vers un licenciement, ce serait mieux d'avoir un accord de l'AG pour une modification à la baisse des prestations d'entretien.
2- l'employé doit être d'accord (est-il à la catégorie A ou à la catégorie B, car vous parlez d'heures et non d'UV !  ). Et dans ce cas, vous faites un avenanr au contrat en définissant suivant sa catégorie des nouvelles heures ou UV.
Si l'employé n'est pas d'accord, vous devrez procéder à un licenciement au motif économique que vous devrez certaienment justifier aux prudhommes par la suite
PS :au vu de ce que vous écrivez, votre passage à la mission de syndic non pro (dit bénévole), semble nécessiter un tant soit peu de formation, et je vous conseille sur le sujet que vous émettez, la lecture de la convention collective .... 
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...rechConvColl |
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yaubry
Nouveau Membre
France
16 message(s)
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 2
 Posté - 22 nov. 2011 : 17:12:02
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Le passage en syndic bénévole est malheureusement plus un non choix (allez trouver un syndic impliqué, sérieux à tarif abordable pour une copropriété de 6 lots ;-( )
L'employé est de catégorie A, le souci est que son contrat a été fait en dépit du bon sens.
Les copropriétaires de l'époque ayant accepté que pour 15 heures de travail effectif, cet employé bénéficie de 25 heures facturées afin qu'il gère lui-même les produits d'entretien (ce qui économiquement parlant est une hérésie surtout lorsque l'on rajoute les charges afférentes et les surfactrations dûes aux divers remplacements et congés) - Bien entendu le contrat stipule uniquement qu'il doit effectuer un travail mensuel de 25 H et ne détaille pas les missions (si ce n'est nettoyage des parties communes et entrée/sortie des containers).
L'objet de ma question est surtout de savoir s'il existe un moyen dans le cadre légal de revenir sur ce contrat en le portant à 15H + produits d'entretien (et ne prendre aucun risque d'aller aux prud'hommes) L'économie sur une copropriété de 6 lots est substantielle.
La lecture de la convention collective ne m'a malheureusement pas vraiment apporté de réponse.
Bien cdt, |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 23 nov. 2011 : 09:14:49
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Il n'existe pas de cadre "légal" pour modifier unilatéralement un contrat (de travail ou autre) : s'agissant d'un "contrat", il faut l'accord des 2 parties cocontractantes.
Pas besoin d'être spécialiste de quoi que ce soit pour le comprendre.
Dans la mesure où l'employée n'eccepte pas ce changement, la seule solution sera le licenciement "amiable", c'est à dire avec les indemnités auxquelles elle a droit, plus une indemnité transactionnelle histoire de (mieux) faire passer la pilulle.
Sur le fond, on voit encore ici les pouvoirs exorbitants que détient le syndic qui, lorsqu'il est "pro", agit en électron libre pour l'embauche du personnel, en particulier pour définir son salaire au regard de taches dont il est seul juge. Une fois le contrat de travail signé par les parties, le syndicat employeur (les copropriétaires-payeurs) est pieds et poings liés !!!
"Les syndics passent ... les sydicats trépassent ...." 
PS : d'où sortent ces 15 h de "travail effectif" ? Y a t-il une "fiche de taches", un "emploi du temps" permettant de faire ressortir (pour l'opposer) que le travail est effectivement de 15 h, les 10 h "supplémentaires" étant rémunérées pour "prise en charge des produits d'ntretien" ainsi qu'il ressortirait de son contrat de travail ?
10 h de travail (plus les char. soc.) pour payer les produits d'entretien, excusez du peu : ça brille de tous les cotés, chez vous !
Ou alors elle les mange ..... ou fait le ménage ailleurs ...  |
Édité par - Gédehem le 23 nov. 2011 09:20:34 |
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yaubry
Nouveau Membre
France
16 message(s)
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4
Posté - 23 nov. 2011 : 09:25:57
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Encore merci.
Malheureusement ces 15 H + 10H facturées pour les produits d'entretien proviennent d'un accord oral (aussi hallucinant que cela puisse paraître). Notre employé doit effectivement marger quelque peu sur ce point, c'est sans doute pour cela qu'elle rayonne à chaque fois qu'elle nous voit ;-)
Je vais déjà tenter de voir cela à l'amiable et avec diplomatie (suffisamment de problématiques avec le passage en syndic bénévole pour le moment pour s'en créer de nouvelles ;-))
Bonne journée |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 23 nov. 2011 : 09:35:05
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Un accord "oral" vaut contrat. D'autant plus que vous avez moyen de le prouver si la condition "prise en charge des produits" est prévu dans son contrat de travail.
S'il n'y a rien de mentionné, vous pouvez le prouver encore dans la mesure où le syndicat ne supporte aucu,e dépense pour l'entretien, depuis l'achat du balai et des serpillère, jusqu'au produit pour faire briller la poignée en cuivre de la porte.
Mettez des gants, et voyez tout cela en ayant TOUS les éléments dans votre poche. Car pour l'employée, passer de 25 à 15 heures, cela va lui faire une sacrée chute de salaire .... qu'ele ne va certainement pas accepter.
D'où la perspective du licenciement, que vous devez avoir en main, y compris s'il faut "acheter" son départ.
Il ne faut pas s'en cacher : même bien ou très bien indemnisé, l'employé préfère conserver un boulit même moins payé que ne plus rien avoir ...
D'autant plus ici où elle sera payée pour les 15 h. effectivement toujours effectuées. |
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