Universimmo.com - Taxe habitation logement non loué

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Taxe habitation logement non loué

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Sujet

dedelimmo
Nouveau Membre

38 message(s)
Statut:

Posté - 06 déc. 2011 : 21:35:40

Bonjour

Un logement acquis 2 ième semestre 2010 et non loué depuis est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Le motif de la vacance étant travaux de remise à neuf.

cordialement

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 06 déc. 2011 : 22:44:44

C'est celui qui y habite au 1er janvier qui paye la Taxre d'habitation de l'appartement.
Si vide (de meubles et d'occupants) au 1er janvier 2012 : pas de Taxe habitation à payer

dedelimmo
Nouveau Membre

38 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2011 : 18:44:41

Bonsoir Numéro 6 et merci pour la réponse

Bien cordialement

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