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 Sujet  |
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gardien87
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 Posté - 10 déc. 2011 : 17:00:28
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Bonjour à tous,
Je suis gardien dans un résidence avec 9900 UV depuis 3 ans.
Je m'occupe de l'entretien des espaces verts et d'une piscine. Ma grille d'UV est calculée pour 10 000m² alors que la surface des espaces verts est de 20 000m². J'en ai déjà discuté avec le syndic mais jusqu'à présent aucune correction n'a été faite. De plus pour la piscine ma grille d'UV n'y fait aucune référence.
Comment est calculée l'entretien d'une piscine, combien d'UV?
Pour l'instant j'ai demandé une prime de 1000€/an pour 6 mois d'entretien, j'attends la décision de l'AG.
D'après mes calculs ma grille d'UV devrait être de 11260 UV, sans compter la piscine.
Est-ce que je peux demander le paiements des arriérés?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.
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gardien87
Nouveau Membre
3 message(s)
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1
Posté - 28 déc. 2011 : 09:29:35
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personne pour m'aider?
Joyeuses fêtes |
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
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 2
Posté - 28 déc. 2011 : 10:19:58
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Bonjour,
bon, je m'y colle, en attendant les contradicteurs... 
Votre problème appelle une question: comment savez-vous que la surface a été sous évaluée, avez-vous un relevé de surface établi par un géomètre, ou celà figure-til sur des documents en votre possession ?
Si oui, documents probants à l'appui, LRAR au syndic pour exiger la mise en conformité de votre contrat, et rappel du salaire correspondant sur vos 3 années d'exercice.
Attention, il faut que vous soyiez sûr de votre coup, c'est à dire que vous ayiez les preuves de ce que vous réclamez.
Concernant l'entretien de la piscine, il s'agit de travaux spécialisés, qui représentent 70 UV supplémentaires par heure. Comme il s'agit d'une piscine, les entretiens ne se faisant qu'en saison, ces heures doivent être comptabilisées globalement, puis divisées par 12. Exemple, en saison, vous consacrez 36 heures au total à l'entretien de la piscine, celà représente 36 divisées par 12 = 3 heures par mois, soit 210 UV.
Là encore, et sous réserve que cette tâche n'ait pas été inclue quelque part dans votre contrat, dans votre LRAR au syndic, vous devez exiger que cette tâche et les UV correspondantes figurent sur votre contrat, et le paiement des arriérés correspondant sur 3 ans. Si le syndic refuse ou ne vous répond pas, nouvelle LRAR pour notifier que cette tâche ne sera plus accomplie.
D'une manière générale, en copropriété, il arrive fréquemment que les contrats soient rédigés "a minima", et réclamer seulement ses droits est souvent source de grogne, mais avant de réclamer quoi que ce soit, il faut impérativement être sûr de soi, donc réunir toutes les preuves qu'il existe un dû.
Si toutes les preuves sont réunies, les LRAR envoyées, et refus catégorique, vous pouvez prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail pour consultation, puis... prud'hommes ! C'est bien sûr une solution extrème qui ne vous apporte pas que des amis, mais il arrive malheureusement qu'on doive y avoir recours. 
citation: Pour l'instant j'ai demandé une prime de 1000€/an pour 6 mois d'entretien, j'attends la décision de l'AG
Une prime accordée par décision d'AG est un "cadeau". Dans votre cas, et tel que vous présentez les choses, ce n'est pas un cadeau que vous devez demander, mais votre dû !
Voili voilou, bonnes fêtes à tous (avec modération, hé...) |
Édité par - galoubet le 28 déc. 2011 10:33:18 |
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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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3
 Posté - 28 déc. 2011 : 12:25:31
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Et si les syndics étaient honnêtes, s'ils établissaient des contrats justes et loyaux, s'ils respectaient le code du travail et la convention collective, s'ils ne se mettaient pas en infraction avec la loi, il n'y aurait pas autant de grognes chez les employés et concierges, et donc pas autant de copropriétaires qui en subiraient les conséquences, car ce sont souvent eux qui sont pris en ôtages, et les employés qui en font les frais. |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Potus
Contributeur actif
156 message(s)
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4
Posté - 28 déc. 2011 : 12:49:45
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CCN Annexe 1 :
... IV. - Entretien et propreté des espaces libres
a) Nettoyage des cours et trottoirs
Nettoyage des trottoirs des voies publiques dans le cadre
de la réglementation locale en vigueur, notamment en cas
de neige ou verglas, déblaiement des trottoirs publics,
épandage de sel ou cendre.
Nettoyage des cours et voies de circulation privées,
aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage
des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards
d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage
et entretien courants des bassins et piscines ..........[NUV (*) : 10 par tranche de 100 mètres
carrés minimum de 20 unités.]...
Donc : 20 000 m2 => 200 X 10 = 2 000 UV .
Si seuls 10 000 m2 sont pris en compte, il vous manquerait donc 1 000 UV?? |
Édité par - Potus le 28 déc. 2011 12:51:47 |
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Posté - 28 déc. 2011 : 14:36:57
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il faudrait que vous précisiez ce qui est prévu (ECRIT) à votre contrat en tant qu'entretien des espaces verts, est ce :
1- Entretien de propreté des espaces verts
Enlèvement des papiers et déchets divers sur les pelouses
et plates-bandes ; arrosage et entretien sommaire
des plantes et plates-bandes, ramassage des feuilles et propreté.
ou
2- 1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
Quant à la piscine que faites vous exactement :
1- nettoyage et entretien courants des bassins et piscines
ou
2- Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;
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gardien87
Nouveau Membre
3 message(s)
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6
Posté - 28 déc. 2011 : 16:59:55
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Bonjour à tous et merci de vos réponses!
Pour répondre à Galoubet:
J'ai tout les justificatifs , j'ai les plans de l'architecte paysagiste avec les surfaces espaces verts.
Concernant la piscine, l'entretien prend 1h chaque jour (nettoyage du bassin et des filtres + analyse de l'eau) ceci pendant 6 mois (piscine sous abris) du lundi au vendredi, le week-end les résidents se chargent de l'entretien. Etes vous certain de 70 UV par heure? Quel document?
Ma demande de prime a été refusé à l'AG, mais il a été voté que mon contrat sera revu, cependant le syndic leur a dit que mon contrat ne peut pas dépasser 10 000uv car au dela il faut employé une personne supplémentaire...je suis à 9900uv...
Pour répondre à Potus:
Oui j'ai fait le même calcul que vous, sans compter la piscine
Pour répondre à Rambouillet:
Sur mon contrat les espaces verts font partis des travaux spécialisés, rien concernant la piscine ou bassin. |
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
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7
Posté - 28 déc. 2011 : 18:29:28
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citation: Initialement posté par gardien87
Bonjour à tous et merci de vos réponses!
Pour répondre à Galoubet:
Concernant la piscine, l'entretien prend 1h chaque jour (nettoyage du bassin et des filtres + analyse de l'eau) ceci pendant 6 mois (piscine sous abris) du lundi au vendredi, le week-end les résidents se chargent de l'entretien. Etes vous certain de 70 UV par heure? Quel document?
Yes, je suis sûr
convention collective des gardiens convcierges (IDCC 1043)
--> http://www.legifrance.gouv.fr/affic...58&fastPos=1
citation: 1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;
2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité IGH.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 UV par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé).
pour ce qui concerne le nombre d'UV
citation: cependant le syndic leur a dit que mon contrat ne peut pas dépasser
10 000uv, car au dela il faut employé une personne supplémentaire
Devrait retourner à l'école des syndics celui-là ! votre syndic m'a l'air d'être un drôle de coco, le maximum autorisé pour un gardien-concierge coeffiicient 255 (niveau 2) ou plus est 12500 (12000 réels majorés de 25 % = 12500) qui correspond à un taux d'emploi de 125 %, ce qui majore le salaire de base conventionnel d'autant.
Le seuil de 10000 UV représente un taux d'emploi de 100 %, c'est à dire le salaire conventionnel.
citation: B. ? Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge (1).
Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV) constituant l'annexe I à la convention :
a) Emploi à service complet
Sont considérés à service permanent les salariés totalisant entre 10 000 UV et 12 000 UV de tâches exercées dans le cadre de l'amplitude définie au paragraphe 3 ci-après.
La partie des UV excédant 10 000 doit être majorée de 25 % pour déterminer le total effectif des UV, soit 12 500 UV maximum (paragraphes 1 à 5 de l'annexe I susvisée).
convention collective, article 18, paragraphe B, alinéa a --> http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=29990101
Je vous conseille vivement l'achat de la convention collective auprès de la documentation française, pour 12 € 35, c'est un excellent investissement.
Et je vous engage vivement à la lire en détails, même si cette lecture est un peu indigeste.
--> http://www.ladocumentationfrancaise...DocFrancaise |
Édité par - galoubet le 28 déc. 2011 18:44:13 |
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Posté - 29 déc. 2011 : 08:52:26
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orion7000
Contributeur débutant
85 message(s)
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Posté - 29 déc. 2011 : 09:02:24
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bien vu!!! 
Comme vous dites.... pour l'instant!!!! |
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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Édité par - orion7000 le 29 déc. 2011 09:03:21 |
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