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 A qui peut-on donner pouvoir lors d'une Ag ?
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cybele
Contributeur débutant



France
52 message(s)
Statut: cybele est déconnecté

PostĂ© - 30 janv. 2012 :  07:07:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre lotissement est géré par une Asl

Lors de la dernière AG, un membre de l'asl a donné pouvoir à une personne extérieure à l'ASL;

Cela nous a surpris. Est-ce légal ? Je pense qu'on ne pouvait donner pouvoir qu'à un autre membre.

Merci


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 janv. 2012 :  07:11:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les statuts d'une ASL peuvent être différents des lois sur la copro. Relisez vos statuts.

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2012 :  16:39:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, si les statuts sont bien rédigés, les conditions liées au mandat sont parfaitement définies.

Généralement, c'est la Famille ou un autre membre de l'ASL
 
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