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 Sujet  |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 févr. 2012 : 15:47:46
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Notre copro. est entourée de murs donnant soit sur des parties communes soit, pour certains, sur des jardins privatifs à jouissance exclusive de certains copropriétaires. Ces murs sont "recouverts" de végétation type lierre, vigne vierge, glycine, .....
S'il ne fait pas de doute que l'entretien du mur incombe à la copro., qu'en est-il de l'entretien de la végétation qui parfois déborde chez les voisins?
Lorsque le mur est adjacent à une partie commune, l'entretien doit être assuré par la copro. mais pour la végétation des murs des jardins privatifs?
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Posté - 16 févr. 2012 : 15:52:26
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sauf avis contraire du RdC, si les plantations d'origine appartiennent à la communauté, leurs entretiens incombent à celui qui en a la jouissance exclusive. (bien sur on considère que ces jardins sont des parties communes à jouissance exclusive)...
il serait bon de prévoir lors d'une AG, une résolution qui limiterait les amplitudes de ces végétations. |
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Posté - 16 févr. 2012 : 16:04:13
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dan69 : c'est encore votre RDC qui doit être consulté.
"Généralement" ces jardins sont entretenus par les copropriétaires, sol et petites plantations. Les séparations entre ces jardins à jouissance privative ( et non jardins privatifs) sont des parties communes à la charge du SDC. Peu importe si ils séparent 2 copros ou un copro et d'autres parties communes, car ces murs ne séparent que des parties communes !!!
Les copropriétaires peuvent être chargé de l'entretien de ces séparations - vernis ou lazure sur des clostras en bois par exemple - le remplacement de ces murs restant à la charge du SDC. Mais seul le RDC vous apportera la réponse.
Dans ces jardins à jouissance privative, les copropriétaires ont l'obligation de demander l'approbation de l'AG pour des travaux affectant ces parties communes, comme la pose d'une véranda, la pose d'un dallage, la plantation ou l'abattage de grands arbres, piscine, ou abris de jardin. Les copropriétaires ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent dans ces jardins à jouissance exclusive.
Le lierre, la vigne vierge, ou la glycine se développent beaucoup et endommagent les murs et les toiture. Il est de la responsabilité des coprorpiétaires de limiter la propagation de tells plantes.
Si un mur ou un toit est dégradé ou cassé par de telles plantations non entretenues par les copros, le SDC pourra refuser la prise en charge de l'arrachage et surtout la remise en état -murs ou toit - des ces parties communes.
Tout cela est précisé dans votre RDC; c'est le cas du notre avec pavillons et immeuble avec jardins à jouissance privatives.
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 févr. 2012 : 16:47:33
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Dans la plupart des RDC, c’est également le cas concernant les balcons à jouissance exclusive et les plantations qui pourraient provoquer tous dommages. |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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