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location meublée de 5 mois à une association

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bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 16 févr. 2012 : 21:04:39

bonjour
je voudrais savoir dans quelles conditions il est possible de faire une location meublée à une association
tenant compte que nous savons d'avance que la durée sera de 5 mois

ils ont ok pour que ce soit un bail d'un an (auquel ils mettront fin dans 5 mois par l'envoi d'une LRAR1 au moins 1 mois avant)

mais ça ne sera en tous cas pas la résidence principale des personnes qui y habiteront
et il ne seront plus là au 01/01
et je ne voudrais pas avoir à payer la taxe d'habitation pour eux

merci de votre aide

Édité par - bailleurx le 16 févr. 2012 21:14:23

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 17 févr. 2012 : 00:20:26

si le titulaire du bail n'habite pas dans les lieux, vous faites un bail code civil

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 17 févr. 2012 : 09:53:57

merci de votre réponse nefer
mais puis je me premettre de de vous demander ce qu'est un bail civil?
quelles en sont les principales caractéristiques?

(si qq d'autre sait, je prends aussi

...)

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