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pachachon
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 Posté - 19 févr. 2012 : 13:47:54
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bonjour,
Je suis dans un appartement situe au 4eme mais a partir du 3eme, une porte ferme l'escalier dont je suis seule détenteur de la clé.
Donc, l'escalier et le couloir sont privatisés de fait mais ce sont des parties communes.
En discutant avec un ancien copropriétaire, j'ai apris que cette partie a été "privatisée" suite à la demande de l'ex propriétaire de pouvoir l'utliser.
Cette demande a été acceptée et il a pu mettre un verrou "privatisant" cette partie commune.
Ce qui m'interesse est de savoir comment je pourrai récuperer cette décision car elle a été prise il y a pu de 40ans. Mais je ne sais pas en quelle année exactement.
Peut on demander au syndic de nous mettre a dispo tous les proces verbaux d'AG depuis l'origine sachant que les anciens doivent être archivés Dieu sait ou?
Bien cordialement
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1
Posté - 19 févr. 2012 : 14:26:37
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en théorie, le syndic doit pouvoir mettre à dispo les archives, mais à mon avis, 2 problêmes vont apparaitre :
1- les archives n'ont peut-être pas été transmises dans leur intégralité de syndic en syndic
2- la difficulté à rechercher, est-ce 45, 44, 43, 42, 41, 40, 39, 38, 37, 36, 35 ans, etc....
avez vous possibilité de reprendre contact avec l'ancien proprio... normalement, en toute logique, celui ci aurait du garder trace de cette résolution, mais depuis la vente... 
proposez au syndic de vous mettre à disposition, dans une de ses salles, les archives de ces années là et consultez les.... (et payez peut-être ce travail de mise à dispo...  ).
Enfin dernière possibilité et fonction de l'ambiance de votre copro : faites mettre un projet à l'ordre du jour de la prochaine AG " suite à perte des archives, confirmation d'avoir la jouissance exclusive de cette partie commune, décision prise il y a plus de 40 ans", c'est à double tranchant....
maintenant, dans la mesure où cette partie est encore commune, la situation actuelle vous pose t elle problème ; quelqu'un vous cherche des "noises" ? |
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pachachon
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 2
Posté - 19 févr. 2012 : 15:06:49
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Non personne ne nous cherche de noises.
Nous avons une jouissance de fait que tous respectent.
Nous cherchons a savoir si c'est une indulgence des gentils copropriétaires ou si nous avons effectivement un droit de jouissance sur ces parties communes.
Comme ca si un copropriétaire voulais un jour nous dire de reouvrir , nous pourrions lui rétorquer que nous en avons la jouissance.
Pour etre totalement transparente, l'ancien copropriétaire a demander a fermer l'escalier qui mene a son appartement et aussi aux combles parties communes pour qu'ils puissent les utiliser pour ses besoins personnels.
Cela represente 0 m² en loi carrez car c'est un escalier et des combles basses.
Mais on peut y stocker des cartons.
cordialement |
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3
Posté - 19 févr. 2012 : 15:22:23
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il y aura une autre façon de considérer le problème, mais à vérifier avec des UI plus pointus dans le code civil : une situation existante depuis plus de 30 ans sans réclamation est une situation entérinée.
mais encore faudra-t-il prouver que la situation a plus de 30 ans .... |
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pachachon
Contributeur actif
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4
Posté - 19 févr. 2012 : 16:53:31
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merci pour ces précisions.
Je vais commencer par farfouiner chez le syndic.
Effectivement la preuve des 40ans est compliquées car moi meme je l'ai appris en papotant.
Je croyais que c'etait une tolérance de la copro.
Le proprio m'a dit que c'Ă©tait privatif mais sans m'apporter de preuve ecrite.
Je pensais qu'il disait ca pour avoir un meilleur prix. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2012 : 10:01:57
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Le principe est clair : le syndic doit détenir tous les registres d'assemblées générales depuis la naissance de la copropriété et, au moins depuis l'entrée en viguer de la loi du 10 juillet 1965.
A l'occasion de la transmission des documents et pièces entre un ancien syndic et le nouveau, celui-ci doit vérifier la remise des documents que, de toute manière, il devrait récupérer. S'il constate un manque à ce titre il doit réagir et mettre en cause son prédecesseur.
Il y a un gros effort à faire dans ce domaine marqué par une indiscutable chienlit. Les associations devraient s'occuper de cette question avec de perdre leur temps pour des babioles.
A noter que le nouveau syndic doit récupérer tous les dossiers comptables sur les dix dernières années, les dosiers contentieux et les dossiers de mutation de lot.
Par ailleurs, il est admis que le nouveau syndic ne peut pas connaître le contenu complet d'archives du prédeceseur. Mais le conseil syndical doit détenir les copie des bordereaux de transmission antérieurs et les lui communiquer.
Beaucoup de syndicats détiennent les registres d'assemblées sur 60 et 80 ans, voire plus.
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Sunbird
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Posté - 24 févr. 2012 : 18:34:40
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Que dit le règlement de copropriété? |
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pachachon
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 Posté - 25 févr. 2012 : 13:28:12
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bonjour,
Dans le règlement de copropriété (RDC), ce sont des parties communes.
Je précise que le RDC n'a jamais été mis a jour.
Ce qui implique qu'il est totalement déconnecté de notre situation actuelle (nous avons 2 syndic pour une seule copropriété car il y a eu divorce de 2 batiments jamais acté dans le RDC) - rien a voir avec mon cas.
Il y aussi eu des ventes de parties communes jamais inclues dans le RDC et voté uniquement par 1 des batiments.
Avez vous une idée de combien coute la mise à jour d'un RDC pour un RDC ou 40% est a réécrire ? |
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 25 févr. 2012 : 14:13:28
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citation: Initialement posté par pachachon
bonjour,
Dans le règlement de copropriété (RDC), ce sont des parties communes.
Je précise que le RDC n'a jamais été mis a jour.
Ce qui implique qu'il est totalement déconnecté de notre situation actuelle (nous avons 2 syndic pour une seule copropriété car il y a eu divorce de 2 batiments jamais acté dans le RDC) - rien a voir avec mon cas.
Il y aussi eu des ventes de parties communes jamais inclues dans le RDC et voté uniquement par 1 des batiments.
Avez vous une idée de combien coute la mise à jour d'un RDC pour un RDC ou 40% est a réécrire ?
il faudrait commencer par lé début:
soit vous avez un syndicat de copropriétaires avec des clés de répartitions par bâtiment....donc un seul syndic
soit il existe un syndicat secondaire dans votre RDC et donc un syndic pour le syndicat principal et un pour le syndicat secondaire
si un syndicat secondaire n'existe pas légalement...il ne peut pas y avoir de syndic cet éventuel syndicat secondaire |
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pachachon
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Posté - 25 févr. 2012 : 18:15:59
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ceci est un autre sujet pour lequel universimmo m'a aidée a y voir plus clair.
En résumé, la copro est dans une situation totalement illégale.
Officieusement divorcé et vivant leur vie comme mais rien dans les papiers.
Pour revenir au sujet initial, je voulais simplement savoir comment vérifier une info donnée oralement.
Je vais tenter ma chance dans les archives du syndic.
Bien cordialement |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 27 févr. 2012 : 10:51:01
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citation: Initialement posté par JPM
Le principe est clair : le syndic doit détenir tous les registres d'assemblées générales depuis la naissance de la copropriété et, au moins depuis l'entrée en viguer de la loi du 10 juillet 1965.
A l'occasion de la transmission des documents et pièces entre un ancien syndic et le nouveau, celui-ci doit vérifier la remise des documents que, de toute manière, il devrait récupérer. S'il constate un manque à ce titre il doit réagir et mettre en cause son prédecesseur.
Il y a un gros effort à faire dans ce domaine marqué par une indiscutable chienlit. Les associations devraient s'occuper de cette question avec de perdre leur temps pour des babioles.
A noter que le nouveau syndic doit récupérer tous les dossiers comptables sur les dix dernières années, les dosiers contentieux et les dossiers de mutation de lot.
Par ailleurs, il est admis que le nouveau syndic ne peut pas connaître le contenu complet d'archives du prédeceseur. Mais le conseil syndical doit détenir les copie des bordereaux de transmission antérieurs et les lui communiquer.
Beaucoup de syndicats détiennent les registres d'assemblées sur 60 et 80 ans, voire plus.
Bonjour,
Voilà pourquoi quand j'ai obtenu l'accord à une résolution qui m'avait été favorable j'ai demandé dans ce forum si par prudence elle devait être notariée. En effet, le nouveau Syndic avait commis des irrégularités pour ne pas dire plus avec la complicité du Président du Conseil et quand j'avais argumenté qu'on ne respectait pas le RC, il s'était excusé en disant qu'il n'avait pas pu récupérer les documents de l'ancien syndic.
Je rajoute que je ne sais pas qui avait choisi ce nouveau syndic puisqu'il n'y a jamais eu de consultation.
Le Président du Conseil syndical en fait avait juste le titre pour dominer la copro mais ne faisait rien et ne transmettait rien.
Bref, beaucoup à faire en la matière.
Cordialement, |
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