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 Posté - 22 févr. 2012 : 21:32:12
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Bonjour
un copropriétaire désire installer un poêle a bois dans son appartement .
il existe déjà des conduits de cheminée non utilisés au sein de la copropriété ( 1 par appartement)
dans quelle mesure et de quelle façon ce copropriétaire peut il installer ce poêle ?
existe t'il un texte de loi ou des règles sur ce sujet
merci pour votre aide
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| Signature de laurent.jl.noel |
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Édité par - laurent.jl.noel le 22 févr. 2012 21:34:23 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 22 févr. 2012 : 22:47:16
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La premiere chose à faire est de faire controler l'état et l'étancheité du conduit (y compris la souche et le couronnement) par un professionnel et son adaptation à l'usage souhaité.
Si les dimensions ou l'état ne sont pas satisfaisants il préconisera sans doute un tubage .
Sinon un simple ramonage suffit (Ă renouveler au moins une fois l'an).
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Posté - 23 févr. 2012 : 07:34:34
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il convient aussi de vérifier que ce type d'installation ne soit pas interdit par le RdC.
ensuite, il faut vérifier si la cheminée est de type individuel ou collectif.
Si leconduit est individuel, le propriétaire doit prendre les précautions citées par vazy.
Si le conduit est commun, le proprio doit faire un courrier en LRAR pour avertir le syndic de sa décision d'installer un poele à bois. Le syndic devra alors lui s'assurer au nomp du syndicat que la cheminée est apte à cette installation, dans le cas contraire il devra faire le nécessaire aux frais du SDC. |
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Posté - 25 févr. 2012 : 21:33:06
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merci pour vos réponses |
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| Signature de laurent.jl.noel |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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Posté - 26 sept. 2012 : 20:21:50
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le syndic peut il imposer un tubage, aux frais du demandeur, mĂŞme si ces conduits sont "chose commune"? |
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Posté - 26 sept. 2012 : 20:37:46
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il peut imposer des préconisations techniques à l'intérieur du "tube" ou sur le toit, mais aux frais du syndicat si cet ensemble est commun. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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6
Posté - 26 sept. 2012 : 20:55:04
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Dans la mesure où chaque lot est, "de construction", doté d'un conduit de cheminée, chaque lot peut y installer un poèle ou insert, s'agissant d'une "modalité de jouissance des lots".
Cette installation ne peut être interdite par l'AG qu'à l'unanimité.
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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Posté - 26 sept. 2012 : 21:05:15
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Bonsoir
bien sur que chacun reste libre.. mais le syndic ne doit il pas donner des précautions minimum, comme le tubage, et /ou le recours à un professionnel? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 26 sept. 2012 : 21:26:07
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Sans doute, certainement, dans le cadre de son activité "conseil".
Il doit aussi veiller à ce que ces équipements communs soient en conformité pour ce pourquoi ils sont faits.
Voir aussi le règlement d'urbanisme, mais cela ne concerne que l'utilisateur, qui peut apporter certaines restrictions, ou du moins encadrer ces installations. |
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