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ornito
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PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2012 :  19:31:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans quelle mesure des modifications du règlement de copropriété peuvent-elles altérer la jouissance exclusive d'un jardin ?

Par exemple, le syndic souhaite effectuer des plantations d'arbres, et le règlement ne prévoyait que la protection d'une collection de peupliers. Peut-on décide de planter de nouveaux arbres dans les jardins, qui par exemple font de l'ombre à une terrasse ?

Ou encore, le nouveau règlement veut exclure à présent la possibilité de construction annexes, tq. veranda, chalets ...

Quelles modifications peut-on voter, et avec quelles majorités ?

merci

 
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