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 Conservation du dépôt de garantie par l'agence
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philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Posté - 02 mars 2012 :  11:54:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver l'information concernant le fait qu’une agence immobilière puisse conserver le montant du dépôt de garantie durant la location plutôt que de le remettre au propriétaire.

Est-ce qu'il y a un article de loi qui stipule que c'est l'agence qui doit le garder ou est-ce que le propriétaire peux conserver le dépôt durant la location ?

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.



nefer
Modérateur

14618 message(s)
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 1 Posté - 02 mars 2012 :  15:08:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver l'information concernant le fait qu’une agence immobilière puisse conserver le montant du dépôt de garantie durant la location plutôt que de le remettre au propriétaire.

Est-ce qu'il y a un article de loi qui stipule que c'est l'agence qui doit le garder ou est-ce que le propriétaire peux conserver le dépôt durant la location ?

Philippe



cela dépend des cazuses du contrat que vous signé

relisez le

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mars 2012 :  15:10:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vais regarder mais pas de texte de loi à ce sujet.

c'est bien une clause dans le contrat

Merci

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 mars 2012 :  16:59:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
non pas de loi a ce sujet ... d'ailleurs pourquoi le garderait elle ? cette tresorerie est mieux chez vous que chez eux. car vous pourriez a terme vous separer de l'agence sans vous separer du locataire ...
 
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